« Permis de tuer » : la dérive autoritaire se diffuse à l’échelle de l’Europe

France, Suisse, Italie. Souheil El Khalfaoui, Roger Nzoy Wilhelm, Abderrahim Fakir. Trois pays, trois victimes, trois illustrations des dérives autoritaires qui traversent l’Europe et se matérialisent par la primauté de la présomption d’innocence des policiers.

"Quelques milliers de personnes, dont des députés de gauche et des représentants de syndicats de magistrats, ont commencé à manifester dimanche 20 septembre à Paris contre la proposition de loi sur la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre, qui revient, selon eux, à « un permis de tuer »."

https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/09/20/presomption-de-legitime-defense-pour-les-forces-de-l-ordre-des-milliers-de-manifestants-defilent-a-paris_6778386_3224.html

il y a 38 minutes, Flower00 a dit :

la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre, qui revient, selon eux, à « un permis de tuer »."

Oui, ils ont peut être raison, mais, les délinquants ont-ils besoin d'un "permis de tuer" pour devenir des criminels ?

Il y a 2 heures, PLOUC89 a dit :

Oui, ils ont peut être raison, mais, les délinquants ont-ils besoin d'un "permis de tuer" pour devenir des criminels ?

L'analogie est foireuse. Ici on parle d'encadrement juridique de l'action de la police, et cela ne se compare en aucun cas aux comportements individuels de ceux qui décident de ne pas respecter la loi et la morale.

Adopter ce texte c'est basculer de système ; c'est changer tout le paradigme. Cela implique de lourdes conséquences et l'enjeu concerne notre avenir et celui de nos enfants. Chaque zone d'ombre ou permission de se registre finit par se concrétiser tôt ou tard dans le sang. Ce sera peut-être l'adolescent rebelle - un de vos proches allez savoir - qui lors d'un simple contrôle aura dit le mot de trop hors témoin et hors caméra, et qui sera abattu d'une balle dans la tête sans que la justice ne lève le petit doigt. L'agent étant couvert par le fait que la loi l'autorise à tuer sans rendre de compte.

La vie n'est pas un paramètre négociable, mais ce texte veut institutionnaliser la violence ! C'est très dangereux.

Faut-il le rappeler ? Voici ce que dit ce texte :

"Il prévoit que, dans l’exercice de leurs fonctions, les policiers nationaux et les gendarmes, qui font un usage "absolument nécessaire et strictement proportionné" de leurs armes, "sont présumés avoir agi" dans le cadre légal. Ce cadre légal est fixé depuis 2017 à l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), qui autorise les agents des forces de l'ordre à tirer uniquement dans 5 cas : 

1. en cas d’atteinte ou de menace armée à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autres personnes ; 
2. après 2 sommations, s’ils ne peuvent pas défendre autrement "les lieux qu’ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées" ; 
3. immédiatement après 2 sommations, s’ils n’ont pas d’autres moyens pour empêcher des personnes d’échapper à leur garde ou à leurs investigations, lorsque ces dernières peuvent, dans leur fuite, menacer leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autres personnes ; 
4. en cas de refus d'obtempérer du conducteur, lorsqu’ils ne peuvent arrêter le véhicule qu’en utilisant leurs armes si les occupants dans leur fuite menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autres personnes ; 
5. en cas de périple meurtrier pour empêcher un ou plusieurs nouveaux meurtres ou tentatives de meurtre. Dans ce dernier cas, le port de l’uniforme ou des insignes extérieurs et apparents ne sera plus obligatoire.

Le texte précise que cette présomption pourra "à tout moment être renversée par tout élément de preuve contraire". Il s'agit donc d'une présomption simple...."

https://www.vie-publique.fr/loi/303979-presomption-legitime-defense-police-forces-de-lordre-proposition-loi