Affaire Ary Abittan : Est-on innocent lorsqu’on a bénéficié d’un non-lieu ?

il y a 20 minutes, Azarius a dit :

Ouh je te sens colère ne t'inquiètes pas, tout va bien, détend toi. 

Je sens surtout son désespoir ! Et je le partage.... 

à l’instant, titenath a dit :

Je sens surtout son désespoir ! Et je le partage.... 

Vous êtes sans pitié...

à l’instant, Azarius a dit :

Vous êtes sans pitié...

Nan là ça va on est sympa !

il y a une heure, titenath a dit :

Oui mais tu es présumé innocent tant que tu n'as pas été jugé.

Une fois que le jugement est rendu et qu'il y a un non lieu tu deviens quoi ?

Juridiquement tu es une personne lambda . Comment pourrait on être présumé innocent s’il n’y a plus d’accusation ?

Si le non lieu est définitif, il n’y a plus d’accusation judiciaire, dire  qu’il est présumé innocent (juridiquement) ne me paraît pas avoir de sens . Innocent de quoi puisqu’il n’y a pas d’accusation .

il y a 8 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Juridiquement tu es une personne lambda . Comment pourrait on être présumé innocent s’il n’y a plus d’accusation ?

Bah je sais pas, c'est toi qui dis que tu ne sais pas s'il est innocent ou coupable et qu'il est présumé innocent. 

Mais ça fait longtemps qu'il y a une ordonnance de non lieu, c'est pour cette raison que je te pose la question !

Il y a 14 heures, metal guru a dit :

Toute personne qui n’a pas été condamnée est innocente. Mais une décision de classement sans suite ou de non-lieu ne signifie pas que les faits dénoncés n’ont pas existé

C'est une erreur de mettre sur le même plan "classement sans suite" et "non lieu" ...

Contrairement  à un classement sans suite, décision prise par le procureur de la République (et non un juge), un non lieu est décision judiciaire prise par un juge (d'instruction).

Il y a 8 heures, titenath a dit :

Bah je sais pas, c'est toi qui dis que tu ne sais pas s'il est innocent ou coupable et qu'il est présumé innocent. 

Mais ça fait longtemps qu'il y a une ordonnance de non lieu, c'est pour cette raison que je te pose la question !

Je n’ai pas trouvé de preuve d’un pourvoi en cassation . Si c’est bien le cas je me suis trompé en évoquant la présomption d’innocence du point de vue juridique puisqu’il n’y a plus d’accusation. 

Il y a 8 heures, frunobulax a dit :

C'est une erreur de mettre sur le même plan "classement sans suite" et "non lieu" ...

Contrairement  à un classement sans suite, décision prise par le procureur de la République (et non un juge), un non lieu est décision judiciaire prise par un juge (d'instruction).

Dire que toute personne non condamnée est innocente est egalement une erreur . @metal guru

Il y a 9 heures, frunobulax a dit :

C'est une erreur de mettre sur le même plan "classement sans suite" et "non lieu" ...

Je ne les mets pas au même plan, j'ai expliqué plus haut que le non lieu par exemple n'est pas un jugement mais une ordonnance, ce que je dis c'est que ce n'est pas parce qu'il y a eu un classement sans suite ou un non lieu que le délit ou le crime n'ont pas existé avec un ou plusieurs coupables potentiels ! 

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Dire que toute personne non condamnée est innocente est egalement une erreur

Nous sommes tous des présumés innocents tant que nous ne sommes pas reconnus coupables sur cette terre, mais tu sais bien qu'à l'arrivée Dieu reconnaîtra les siens.