Dossiers « perdus », amendes sur mesure… En Loire-Atlantique, pourquoi les patrons sont moins condamnés qu’ailleurs

Des inspecteurs du travail dénoncent les réticences de l’appareil judiciaire à poursuivre les chefs d’entreprise accusés d’infractions. Nous avons consulté des documents qui étayent leurs dires.

Heureux comme un patron à Nantes (Loire-Atlantique) ? Plusieurs inspecteurs du travail, écœurés par le peu de sanctions prononcées contre les chefs d’entreprise accusés d’infractions, ont décidé de prendre le taureau par les cornes. À force de voir leurs procès-verbaux (PV) s’enliser dans les sables, ils ont fait le forcing auprès du tribunal judiciaire de Nantes pour obtenir des données fiables. Ils ont ensuite compilé les statistiques dans un tableau recensant vingt ans de procédures dans le département de Loire-Atlantique, que l’Humanité s’est procuré.

Même si ces chiffres doivent être pris avec prudence (les inspecteurs ont dû faire avec des informations souvent parcellaires), ils dessinent en creux le portrait d’une justice surchargée – ce qui n’est pas neuf –, mais aussi une propension croissante à « dépénaliser » le droit du travail, au profit de discrets arrangements entre les chefs d’entreprise et le parquet.

Un effondrement du taux de condamnation

https://www.humanite.fr/social-et-economie/accidents-du-travail/dossiers-perdus-amendes-sur-mesure-en-loire-atlantique-pourquoi-les-patrons-sont-moins-condamnes-quailleurs