Fraîchement condamnée pour pratiques commerciales trompeuses à propos de publicités vantant ses engagements climatiques, TotalEnergies est de retour au tribunal judiciaire de Paris pour une nouvelle affaire qui pourrait faire date, ce jeudi et vendredi. Cette fois, l’entreprise est attaquée pour «manquement à son devoir de vigilance climatique» par trois ONG (Sherpa, Notre Affaire à tous, France nature environnement) et par la ville de Paris. Une première en France.

Les activités de TotalEnergies : un risque climatique ?

Selon les parties requérantes, la multinationale ne respecte pas son devoir de vigilance, tel qu’il a été instauré par la loi de mars 2017. Celui-ci oblige notamment les grandes entreprises françaises à élaborer et à mettre en œuvre chaque année un plan de vigilance permettant d’éviter qu’elles ne commettent (ainsi que leurs filiales ou leurs sous-traitants) des «atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement», explique le texte. (...)

L’entreprise, qui compte accroître sa production de pétrole et de gaz d’environ 3% par an ces cinq prochaines années, ne prévoit pas non plus de mesure réelle pour prévenir le risque climatique, pointent les organisations requérantes.

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«Les lignes sont en train de bouger», se réjouit Hugues Falys. Même si la décision de mercredi au tribunal de Tournai (Belgique) n’est pas celle qu’il espérait, l’agriculteur garde le sourire. La justice devait se prononcer sur une question cruciale : établir si la major pétrogazière TotalEnergies pouvait être tenue responsable des lourdes pertes agricoles qu’il a subies, liées à la multiplication des événements climatiques extrêmes. Elle a finalement décidé de faire une pause dans la procédure et de la reprendre en septembre prochain.

Le juge a précisé qu’il préférait attendre la décision en première instance du procès de TotalEnergies en cours à Paris, prévue pour le 25 juin 2026. La multinationale française est poursuivie devant le tribunal judiciaire de la capitale par Sherpa, Notre affaire à tous, France nature environnement et la Ville de Paris pour «manquement à son devoir de vigilance climatique».

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