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Les magouilles de l'U.E. concernant le Mercosur 

Vers une saisie de la CJUE ? 

Toutefois, un vote pourrait intervenir avant cela sur une décision du Parlement européen de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), afin qu’elle examine la compatibilité de l’accord avec les traités européens. À l’automne dernier, près de 150 eurodéputés avaient déjà réclamé un tel vote, mais l’administration du Parlement avait jugé leur demande irrecevable au motif que le Conseil n’avait pas encore sollicité l’approbation du Parlement sur le texte.

La conférence des présidents du Parlement européen, qui se réunit ce mercredi 14 janvier, pourrait discuter de cette option, en vue d’un vote éventuel lors de la session de janvier. Une saisine de la CJUE entraînerait l’interruption de la procédure d’adoption du texte pour environ 18 mois, le temps que la Cour rende son opinion.