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L’obligation de l’employeur s’étend-elle aux locaux des sociétés clientes dans lesquels son salarié intervient ?

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Kyoshiro02

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Animateur, Le gras c'est la vie, 36ans Posté(e)
Kyoshiro02 Animateur 22 553 messages
36ans‚ Le gras c'est la vie,
Posté(e)

La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025 publié au bulletin, précise les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de son salarié.

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18393?xtor=RSS-112

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Membre, 44ans Posté(e)
Herver Membre 1 161 messages
Mentor‚ 44ans‚
Posté(e)

Houla ça va devenir encore plus compliqué tout ça... paperasse française bonsoir :) 

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Membre, 58ans Posté(e)
G6K972 Membre 1 825 messages
Forumeur vétéran‚ 58ans‚
Posté(e)

Oui l’employeur reste responsable des gens qu’ils emploient. 

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Membre, 69ans Posté(e)
expendable Membre 621 messages
Forumeur forcené ‚ 69ans‚
Posté(e)

Pour avoir bossé dans une boîte qui réalisait des prestations sur site clients,   le patron est toujours responsable de ses employés, et à ce titre il faut pour une durée de plus de quelques heures, établir ce qu'on appelait un plan de prévention qui identifie les conditions et consignes éventuelles d'accès au site . Là encore comme pour l'autre sujet concernant le  bien être au travail, le problème se posera pour un artisan par exemple, qui demandera à ses ouvriers  d'avancer rapidement en omettant  la plupart du temps de prévoir des procédures .  

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