metal guru

Ça ne veut pas du tout dire ça ! lorsque la causalité est indirecte, il faut une violation de façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou la commission d'une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité que son auteur ne pouvaient ignorer. La définition légale de la causalité indirecte ressort de l'article 121-3 : il y a causalité directe lorsqu'une personne, sans avoir causé elle-même me dommage, soit a créé, soit a contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage, soit n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter. Définition de la causalité indirecte : il s'agit des hypothèses où l'auteur n'a fait que contribuer à la situation qui a amené le dommage, ou bien le comportement de celui qui devait agir et ne l'a pas fait. http://fr.jurispedia.org/index.php/Lien_de_causalité_en_droit_pénal_(fr) Ça sera à l'instruction de juger s'il y a causalité et si lle est directe ou indirecte !

Je n'ai pas parlé de " groupe responsable " ni de tiers poursuivis pour homicide, je dis que si des individus ont commis sciemment des infractions pénales, suivant la nature de ces infractions et ce qu'elles ont engendré la sanction pénale ne sera peut être pas la même !

Ça peut arriver selon les circonstances. C'est comme les propriétaires de débit de boisson qui peuvent être parfois poursuivis juste pour avoir vendu leur produit !

Tu ne sais pas ce qui s'est passé pendant le blocage et ce qui a pu entrainer cette femme à paniquer ! Dans une manifestation il n'y a pas que le blocage qui puisse être pénalement répréhensible !

Je parle de la faute pénale et intentionnelle qui est peut être celle des manifestants en contrevenants à certaines lois, suivant ce que cette faute engendre comme conséquences plus ou moins graves, la condamnation ne sera pas la même !

Ça je n'en sais rien, j'explique juste que derrière nos écrans nous n'avons pas vraiment les éléments pour déterminer les circonstances de l'accident et les responsabilités de chacun !

C'est un peu plus compliqué que ça, dans le droit il y a des notions de fautes pénales, d'infraction et d'intention !

Je n'ai pas écrit qu'ils avaient obligé la conductrice à écraser une personne, j'ai juste dit qu'ils pouvaient être condamnés en fonction de ce qu'ils avaient fait ! De plus je ne sais pas s'ils ont juste empêché la libre circulation de l'automobiliste, s'il y a une vidéo je ne l'ai pas vue, mais s'il sa voiture a été secouée ou si il y a eu des menaces ce n'est pas pareil !

Je re répète que c'est l’enquête qui déterminera les responsabilités de chacun, je n'oublie rien du tout et je n'utilise pas les " probablement " puisque je n'étais pas là et je ne connais pas les circonstances ! Ce qui est stupide à mon sens c'est de vouloir à tout prix que ça se soit passé d'une certaine façon et pas d'une autre parce alors qu'on ne sait pas !

Encore une fois c'est la justice qui déterminera le degré d'implication et de responsabilité de chacun, si des gens ont contribué par leur action à provoquer un accident dans un endroit où ils n'avaient pas à se trouver, ils seront certainement condamnés !

Il y a cette version aussi :

C'est l’enquête qui déterminera le degré d'implication des différents protagonistes, si des piétons se trouvaient illégalement sur la chaussée et qu'ils interviennent pour provoquer ceux qui s'y trouvent , ils auront une part non négligeable de responsabilité dans les évènements qui sont la conséquence de leur action !

C'est possible, mais en même temps leur fond de commerce à eux c'est pas la fidélité et le respect du message de dieu !

Le pauvre petit bonhomme, il a juste voulu rendre service et voilà la façon dont elles le récompensent.

On peut aussi demander à des mecs comme toi d'arrêter de pleurnicher tout le temps, mais c'est pas gagné !

Ça sera moins le cas dans beaucoup de pays d'Afrique, surtout parce que la plupart des gens n'ont même pas les moyen de se payer un gilet jaune.

Monsieur et madame Sondébléro ont deux fils : Gilles et John !

Tatie Danielle qui traite les autres de petites vieilles acariâtres !

Est ce qu'un modérateur pourrait changer le titre de ce topic svp ? Il faudrait remplacer " Islamologue " par " Niqueurologue " , merci d'avance !

Je joue pas aux Pokémons, quoique sur RDR 2 j'ai passé 3 heures à pister un oiseau à la con qui sert à rien !

Alors que tout le monde sait que c'est Dolph qui ne sert à rien !

Je ne vois pas trop le but de faire plusieurs essais pour arriver à 100.

Tu affiches 68 ans, d'où l'altération de tes facultés cognitives !

Je viens de terminer ce quiz. Mon score 25/100 Mon temps 77 secondes  

Oui, et si les gens investissaient dans des trottinettes ou des vélos, ils n'auraient pas besoin des voitures !