metal guru

Non, si la personne a déménagé sans laisser d'adresse l'huissier doit faire une petite enquête pour essayer de le retrouver, voisinage, annuaires, internet, s'il n'a rien il fait alors son pv de recherches infructueuses qui sert ensuite à obtenir des renseignements auprès de certains organismes sur la nouvelle adresse du requis !

La loi n'a pas changé depuis des décennies, les recommandés c'est pour les pv de recherches infructueuses, c'est à dire quand le requis ne semble plus habiter sa dernière adresse connue : Article 659 Modifié par Décret n°89-511 du 20 juillet 1989 - art. 15 () JORF 25 juillet 1989 en vigueur le 15 septembre 1989 Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte. Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une copie du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

Tu n'as pas mis la loi mais un lien qui raconte des conneries, pour du civil jamais un huissier de justice n'est obligé d'envoyer des lettres recommandées avant un commandement ou une saisie. La prochaine fois va directement chercher les articles plutôt que des liens postés par des ignorants ! Article 658 Modifié par Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 - art. 57 () JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006 Dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant, si la copie de l'acte a été déposée en son étude, les dispositions du dernier alinéa de l'article 656. La lettre contient en outre une copie de l'acte de signification. Il en est de même en cas de signification à domicile élu ou lorsque la signification est faite à une personne morale. Le cachet de l'huissier est apposé sur l'enveloppe.

C'est surtout que tu ne peux pas, et c'est pour cette raison que tu ne sais pas combien de personnes peuvent être identifiés avec certitude, ce qui ne t'empêche pas de trouver que c'est pas assez, c'est ce que j'écrivais plus haut, des internautes ne savent rien mais commentent quand même comme s'ils savaient ! J'ai mis un lien plus haut, en appel le jury populaire est différent de celui du premier jugement et ils sont neuf au lieu de six, il faut leur demander pourquoi ils n'étaient pas certains de la culpabilité de tous les accusés ! C'est toujours le même cinéma avec toi, tu commences par hurler avec les loups sans réfléchir et après tu te dis que tu as peut être été un peu vite, le mieux c'est de penser avant de s'exprimer !

Ok, donne nous les noms de ceux qui auraient dû être condamnés parce qu'ils ont réellement participé, le degré de leur implication et la technique que tu as employée pour les reconnaitre stp ! Parce que crier au scandale sur le nombre de condamnés sans connaitre les détails des preuves pour les identifier, c'est de la conversation de comptoir, pas de la justice ! A ce moment là il faut avoir aussi honte de la police qui défend souvent les ripoux qui se font gauler !

Ce n'est pas une question d'écoute mais de compréhension, on ne condamne pas quand il y a un doute sur la culpabilité de l'accusé, les indignations des justiciers 2.0 campés dans leurs charentaises c'est juste du blabla !

Donc on va condamner des gens qu'on n'a pas formellement identifiés, on peut commencer par toi ! Si tu es si admiratif des méthodes algériennes ou marocaines tu peux aller vivre là-bas et peut être qu'un jour ils te feront avouer toi aussi !

Faut pas la faire ronronner faut la faire miauler !

Et comme c'est mieux de savoir de quoi on parle : https://www.franceinter.fr/societe/affaire-des-policiers-agresses-a-viry-chatillon-ce-que-disent-les-motivations-du-verdict Le verdict en appel a été rendu samedi 17 avril, dans le procès de l'attaque de policiers agressés dans leur véhicule de service à Viry-Châtillon (Essonne) : il a conduit à l'acquittement de huit hommes, notamment au bénéfice du doute, et à la condamnation de cinq accusés à des peines allant de six à dix-huit ans de réclusion, provoquant l'indignation des avocats de parties civiles. "Des doutes et des incertitudes sur l'implication des accusés" Une enquête biaisée", "l'une des plus grosses erreurs judiciaires de ces dix dernières années", pour Me Sarah Mauger-Poliak : Depuis le procès en première instance de ces treize prévenus, la défense met cause la qualité, voire la neutralité, des investigations, dans cette affaire hautement sensible, le guet-apens ayant provoqué des semaines de manifestations dans les rangs de la police. Trois des accusés étant mineurs au moment des faits, les audiences se sont tenues à huis-clos, ce qui en a filtré est donc majoritairement à attribuer au récit des parties elles-mêmes. À un document près : les motivations du verdict en appel rendu samedi 17 avril par la cour d'assises des mineurs de Paris, auxquelles France Inter a eu accès, soulèvent plusieurs interrogations quant au processus qui a conduit treize jeunes hommes à comparaître deux fois devant la justice. À commencer par les déclarations lors de l'audience en appel du chef d'enquête lui-même, qualifiées de "courageuses" par un avocat de la défense: le policier a admis "qu'il avait des doutes et des incertitudes sur l'implication des accusés dans les faits", comme le rapportent les motivations du verdict. Doutes manifestement partagés par les jurés qui ont acquitté trois jeunes hommes de plus qu'en première instance, faisant passer à huit le nombre de personnes remises en liberté dans cette affaire. Ainsi, dans le cas de l'un des accusés, condamné en première instance à dix-huit années de réclusion criminelle, les jurés ont estimé en appel que les éléments à charge "apparaissaient insuffisants", les déclarations d'un "témoin anonyme" ne pouvant être corroborées par les éléments du dossier. Il a donc été libéré "en l'absence d'éléments de preuve suffisants". Témoignage à charge remis en cause La policière la plus gravement blessée dans cette attaque affirme, pour sa part, avoir reconnu, en première instance comme en appel, "le regard" de l'un des autres accusés condamnés à l'origine à 18 ans de réclusion. "Pas suffisamment fiable pour être probant au regard du temps écoulé, de la rapidité du face-à-face avec son agresseur dont le visage était masqué, de l'émotion intense ressentie à ce moment-là", ont estimé les jurés, en appel, avant de l'acquitter. A contrario, dans le cas d'un troisième homme acquitté après une condamnation à douze ans de réclusion en première instance, l'une des victimes elle-même remet en cause le témoignage à charge : Vincent R., dont le corps a été brûlé à 25% et qui subit encore, aujourd'hui, des opérations de réparation, affirme que le premier homme à avoir lancé l'assaut avait la peau noire, contredisant un témoignage qui présente le jeune homme, à la peau claire, comme ayant été le premier assaillant. Il a donc été acquitté, "un doute existant", au terme, comme les deux autres acquittés en appel, de plus de quatre années de détention. https://www.franceinter.fr/societe/affaire-des-policiers-agresses-a-viry-chatillon-ce-que-disent-les-motivations-du-verdict

Non pas forcément, elle aurait tiré sur qui ? Celui qui a lancé le coktail molotov, sur un autre qui était à côté ? Ou un autre qui était plus loin et qui ne participait pas à l'action ? Sur tous ceux là en même temps ? Est ce que celui qui reçoit une balle est forcément coupable de tentative d'assassinat ? Tu peux répondre à ces questions précisément toi ? Ce qui est absurde c'est de vouloir punir même quand on ne sait pas qui était là et qui a fait quoi, si tu rends visite à un vieux copain et que plus tard on découvre qu'il a des images pédopornographiques sur son pc, on doit te condamner pour complicité juste parce que la pédopornographie ne doit pas rester impunie ?

Ils étaient combien à avoir un cocktail molotov et à le lancer dans la voiture ? Tu pourrais les reconnaitre ou bien doit-on condamner tous ceux qui étaient suspectés et tous leurs copains, juste pour faire plaisir à des franchouillards ignorants qui veulent de la vengeance aveugle plutôt que de la justice ?

C'est pour les huissiers du trésor ça, pas pour les huissiers de justice. Un huissier de justice signifie des actes à des personnes physiques ou morales sans avoir besoin d'envoyer des recommandés, sauf pour du pénal et encore pas toujours ou pour des pv de recherches infructueuses ( quand le requis ne semble plus habiter à sa dernière adresse connue ). Un huissier de justice peut tout à fait venir te saisir ou t'expulser sans jamais être obligé de t'envoyer un recommandé avant l’exécution, et ses lettres simples comportent obligatoirement le cachet de l'étude sur celles ci !

C'est un sujet sur la justice française et tu es intervenu pour donner un avis !

C'est vrai que ces saloperies d'internautes qui veulent des coupables à tout prix même s'il n'y a pas de preuves contre certains sont beaucoup plus honorables, et en plus eux ne sont pas payés pour débiter leurs conneries !

Tu es la personne type qui donne son avis sur plein de choses qu'elle est incapable de comprendre, juste parce qu'elle en a la possibilité sur internet, c'est aussi un exemple !

Quelle est l'affaire ?

Ce jugement a été rendu par une cour d'assises avec neufs jurés issus du petit peuple, tu es donc tout a fait d'accord avec le verdict, c'est bien ça ?

Et si l'intention était de permettre à tous les justiciers en marcel et pantoufles de donner une fois de plus leur avis sur des sujets auxquels ils ne comprennent rien, c'est mission accomplie aussi.

Non, tu ne connais que le verdict et tu écris qu'il est contestable sans être capable d'expliquer pourquoi il le serait, c'est stupide !

Le résultat c'est aussi que des tas d'incompétents ignorants commentent des choses qu'ils ne peuvent pas comprendre ! Tes commentaires donnent aussi une idée de ton mode de fonctionnement, quand une décision de justice ne te plait pas c'est la justice qui est pourrie mais surtout pas toi qui n'y comprend rien !

Je n'en sais rien donc je fais comme tout le monde, j'attends !

Moi je pense savoir comment ils font, ils inventent et arrivent à se persuader que leurs fantasmes sont réels, ensuite ils viennent vite partager leur ignorance des fois que les autres n'auraient pas compris que c'est mieux de dire n'importe et de s'indigner de tout et de rien, plutôt que d'avouer qu'on ne sait pas !

Quels envois recommandés de la part de l'huissier ?