Totof44

En partie. Au premier tour on vote pour, mais au second on vote contre. Et dans chacun des trois blocs, il y a des députés qui sont bien davantage élus pour s'opposer à l'un ou l'autre des deux autres blocs que sur leur projet. Le scrutin majoritaire ne fonctionne que s'il atteint son objectif de donner une large majorité. Dans le cas contraire, non seulement il ne donne pas la stabilité, mais en plus il aggrave l'immobilisme. Si, ça peut. Si mon camp est de fait minoritaire, normal que je choisisse le moins dangereux. Les législatives. Échelle régionale, 50% des sièges au scrutin proportionnel en fonction des résultats du premier tour, 25% des sièges au scrutin proportionnel entre les listes qualifiées au second et 25% prime majoritaire. Donc le système que je suggère aurait peut-être permi un accord d'entre deux tours, une fusion de listes, et ceci aurait été validé ou non par les électeurs. C'est pourtant très simple. Soit le gouvernement s'appuie sur une majorité absolue et il dispose de pouvoirs étendus, soit il n'est que la plus forte des minorités et dans ce cas, la réalité du pouvoir législatif (initiative, ordre du jour, discussion, amendements et vote) revient au Parlement. Si à l'Assemblée une majorité alternative plus forte que le gouvernement émerge, elle le remplace. Et elle ne forme pas uniquement une majorité contre, mais une majorité pour. On évite l'alliance de la carpe et du lapin. Et comme une censure ne serait pas à proprement parler une crise politique, la dissolution devient moins évidente. Tu es contre cela ? Je ne suis pas pour la suppression pure et simple du 49.3. Juste qu'il se limite aux textes budgétaires et qu'il ne soit pas employé pour permettre à un gouvernement minoritaire d'imposer son projet sans discussion. Qu'il reste un outil de discipline. Le premier ministre dit à sa majorité "je suis là pour telle politique, vous étiez d'accord avec, donc vous devez être d'accord avec ce texte, si vous ne l'êtes plus, à vous d'en tirer les conclusions". Et cette logique aurait pu pousser les frondeurs de 2015 à écarter Valls et faire nommer quelqu'un qui ait en mémoire le programme de 2012. Donc nous sommes d'accord : le NFP n'a pas gagné, mais il est le seul à n'avoir pas perdu et ainsi, il s'est faufilé en tête.

Je suis d'accord. Mais je ne souscris pas à l'expression "coup d'État" employée par jimmy. Je pense que ça abouti très souvent à des politiques de centre droit... À cause de la proportionnelle intégrale. Parce que dans ce cas, former une majorité nécessite davantage que des compromis et que ça transforme de petits partis qui ne pèsent pas si lourds en faiseurs de rois. Et ces partis, sont soit aux extrêmes, soit c'est le petit parti du milieu. Une part de scrutin majoritaire apporte un peu plus de stabilité, un peu plus de cohérence, et surtout permet de rendre le vote plus effectif et la possibilité d'alternance réelle. Je propose une formule proche de celle des régionales, qui aussi imparfaite qu'elle serait, me paraît à ce stade limiter au mieux les inconvénients de telle ou telle autre méthode. Mais tu as raison de souligner que la motion de censure constructive serait un mécanisme de rationalisation du parlementarisme supplémentaire. D'où la recherche d'équilibre : le gouvernement qui ne se soumettrait pas à un vote de confiance perdrait une grande partie de ses prérogatives et la majorité alternative à trouver pour le renverser devrait, non pas forcément être absolue, mais juste être plus importante que celle qui a voté la confiance. Et sans vote de confiance, une majorité simple suffirait. Ainsi, lorsque la "majorité" ne serait que la plus forte minorité, il n'y aurait ni ordonnance, ni vote bloqué, ni session supplémentaires, ni 49.3, et un ordre du jour fixé en plus grande partie par le Parlement. Je te rejoins là dessus.

Il a un fonction d'arbitrage pour assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Donc c'est bien lui qui décide in fine. Il a commencé par un arbitrage pour installer (provisoirement mais quand même) un fonctionnement irrégulier des pouvoirs publics en renvoyant à après les JO la nomination. C'est là qu'il a commis un manquement d'ordre constitutionnel. On a beau avoir d'excellentes raisons de conclure que la nomination de Barnier était motivée par l'idéologie politique, c'était son droit. Donc soit il faut revenir à l'élection présidentielle au suffrage indirect, soit il faut que son pouvoir de nomination soit restreint. Ce serait une contrepartie à la motion de censure constructive qui (dans son principe elle devrait convenir à notre troll de service) s'adapterait bien mieux à un paysage politique morcelé en trois. Elle même permettant de compenser le facteur d'instabilité du scrutin proportionnel, lequel aiderait les uns et les autres à se parler un peu plus et à se combattre un peu moins sur des a priori.

Ça doit être un homonyme. Ou alors dieu est une enflure. Je ne la salis pas. C'est un début.

Qui ne peuvent pas ou qui ne veulent pas avorter. Ou des couples qui se séparent entre conception et naissance. Ou qui ont eu un problème de contraception... Toujours est il que l'enfant est là et qu'il faut bien que quelqu'un s'en occupe.

Ça va finir en sujet sur le salaire à vie ou le néo communisme

Heureusement, dans la plupart des cas. Dans la plupart des cas, seulement.

Donc si je travaille pour une entreprise d'aide à domicile, je rapporte à la société mais si je travaille pour mon propre foyer je ne rapporte rien ?

En fait, je pense que le mieux serait de rendre l'activité professionnelle plus compatible avec la vie de famille pour toutes et pour tous. Par exemple, en passant aux 32 heures. En outre, il me semblerait juste que des allocations soient versées dès le premier enfant.

C'est vrai, c'était une situation par laquelle je voulais exposer le fait que je ne suis pas entièrement convaincu que favoriser la carrière au détriment de la famille soit de toute façon une bonne chose. D'ailleurs, ça amène une autre forme de domination. On passe du père qui domine la mère au bourgeois qui domine l'employé peu qualifié.

Je suis très partagé. La gestion d'un ménage, ce sont des contraintes, des tâches qui peuvent être ingrates, et qui reviennent le plus souvent à la femme, parce qu'il ne faut pas freiner monsieur dans ses ambitions professionnelles, parce que vu qu'elle s'arrête pour porter l'enfant et l'allaiter, elle n'a que ça à faire, bref, ce serait son rôle d'être la bonne du mari. Inévitablement, une indemnisation des tâches ménagères donnera lieu ici et là au retour en puissance de la femme à la maison. En même temps, ainsi, elle ne serait plus dépendante financièrement du mari. C'est le grand drame des mères au foyer, qui trop souvent se retrouvent prisonnières du mari par ce chantage aux ressources financières. Mais ça paraît extrêmement complexe à mettre en œuvre. Combien de femmes au foyer y a-t-il encore dans le pays ? Est ce que le partage des tâches ne tend pas à s'approcher du 50/50 ? Et dans un ménage où c'est elle qui assure 60% des tâches et lui 40%, ça se passe comment ? Est ce que cette indemnisation n'amènera pas une invraisemblable bureaucratie où l'État se mêle de cette question ? Prenons la question sous un autre angle. Dans un ménage où ni elle ni lui n'entend mettre en pause sa carrière pour l'éducation des enfants, et qui fait appel à des aides à domicile. Une personne extérieure vient s'occuper de ses tâches et est rémunérée pour cela. Le travail accompli est le même, mais la personne est bien salariée. Quel sens cela a de comptabiliser différemment ce travail selon qu'il est accompli par un parent, un voisin bénévole, un employé de maison ou un employé par une entreprise spécialisée ? Je suis assez d'accord. J'entends souvent que c'est mieux en France qu'en Allemagne de côté là parce qu'on a des crèches. J'ai vu pire encore que ce que tu rapportes. Un couple ayant trois enfants a divorcé, madame a obtenu la garde principale, monsieur la conteste. Mais elle est cadre dans une grosse boîte, et travaille à 400 bornes de chez elle. Lui s'est trouvé quelqu'un d'autre, pas elle. Alors elle emploie des personnes pour s'occuper de ses enfants, le matin de 5h à 9h et le soir de 17h à 22h. Ce n'est qu'un exemple, mais on a beaucoup d'enfants, quasi abandonnés des parents, parfois pour raisons professionnelles, parfois... Par flemme. Avoir un enfant, ce n'est pas seulement passer un peu de bon temps sans contraception.

C'est exactement ce que je dis à ceux qui souhaiteraient que le tirage au sort remplace totalement les élections. Il faut voir qui la crée et dans quel objectif. Ça peut être pertinent dans le cadre d'une procédure de référendum d'initiative partagée. Des parlementaires appuyés par des citoyens ou un collectif de citoyens appuyé par des parlementaires initient la procédure, une convention citoyenne délibère, l'ensemble de la population vote en fin de parcours. Ceux qui ne participent pas à la convention : _ peuvent compter sur la représentativité du tirage au sort _ élisent des parlementaires _ peuvent voter à la fin.

Et c'est qui le peuple ?

Une fraction d'individus-électeurs qui répond à une question posée par un chef d'État, ce n'est pas la décision du peuple. Et bien sur le principe, il peut autant être un outil démocratique qu'un piège à cons à vocation totalitaire. C'est toi qui postules d'entrée de jeu que non, et qui insinues que dire cela serait d'abord élitiste puis finalement fasciste.

La démocratie c'est le gouvernement par le peuple, mais aussi pour le peuple. Rogner sur les droits fondamentaux est nécessairement antidémocratique.

Je te rappelle quand même que la base de désaccord sur cette discussion c'est que tu ne vois pas de problème dans l'idée qu'une réforme populiste et illibérale passe par référendum pour contourner la discussion parlementaire. Mais bon, le fascisme est de gauche tout le monde sait ça.

Où ai je défendu cela ? C'est impossible.

OBJECTIF I : Couper le lien hiérarchique qui s'est imposé entre le Président de la République et le Premier ministre Proposition 1 : Le président de la République est un élu pour sept ans. Son mandat n'est pas renouvelable. Proposition 2 : Le Chef du Gouvernement est nommé par le Président de la République parmi les députés de la coalition majoritaire. Il remet sa démission au Président de la République à la fin de la législature et le cas échéant s'il est renversé par l'Assemblée nationale Proposition 3 : L'ordre du jour du Conseil des Ministres est déterminé conjointement par le Président de la République et le Chef du Gouvernement. Proposition 4 : Sans préjudice aux dispositions de l'article 13, le Gouvernement nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Le contreseing présidentiel est supprimé pour les ordonnances. Proposition 5 : L'article 16 est supprimé. L'article 36 est reformulé comme suit : "L'état d'urgence et l'état de siège sont décrétés en Conseil des Ministres. Leur prorogation au delà de dix jours ne peut être autorisé que par la Loi. La Loi organique prévoit les dispositions permises par ces états d'exception. Proposition 6 : Le Président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée nationale que sur proposition du Chef du Gouvernement ou en situation de répétition de crises ministérielles. OBJECTIF II : RÉTABLIR LE PARLEMENT DANS SON RÔLE Proposition 7 : Sauf situation de répétition de crises ministérielles, il ne peut y avoir de dissolution au cours des douze mois suivants les élections législatives. Proposition 8 : Les députés sont élus selon un scrutin mixte. Les régions administratives forment les circonscriptions législatives. La moitié des sièges d'une circonscription est répartie au scrutin proportionnel à l'issue du premier tour. L'autre moitié est attribuée en prime majoritaire à la liste obtenant la majorité absolue des suffrages. A défaut, un second tour est organisé à l'issue duquel la moitié des sièges en jeu sera répartie au scrutin proportionnel entre les listes candidates aux second tour et l'autre moitié attribuée en prime majoritaire à la liste gagnante. Proposition 8.2 : Une motion de censure doit contenir le nom du nouveau Chef du Gouvernement. Elle est adoptée à la majorité simple sauf si le Gouvernement que la motion prévoit de renverser avait sollicité un vote de confiance. Dans ce cas, l'adoption de la motion de censure requiert un nombre de voix supérieur à celui du vote de confiance. Proposition 9 : Le nombre de commissions permanentes dans chaque assemblée est compris entre 7 et 16. Proposition 10 : Les présidences des commissions permanentes sont réparties entre les différents groupes. Proposition 11 : Le règlement intérieur de chaque assemblée est voté par la majorité absolue de ses membres ainsi que par la majorité absolue de la Conférence des présidents. Proposition 12 : La durée maximale des sessions ordinaires est revue à 180 jours. Les sessions extraordinaires peuvent être demandées par les commissions permanentes. Proposition 13 : Si le Gouvernement décide d'une intervention armée à l'étranger, le prolongement de l'intervention au delà d'un mois doit être voté par le Congrès, après 4 mois par la Loi. Proposition 14 : Les ordonnances sont prises après avis des commissions parlementaires compétentes des trois assemblées. Le recours aux ordonnances doit avoir été explicitement mentionné lors du discours de politique générale. Proposition 15 : L'irrecevabilité peut être opposée à un parlementaire : _ par le Gouvernement ou le président de l'assemblée lorsqu'il est du domaine réglementaire ou de nature à déstabiliser les finances publiques. Un recours sera possible devant la Cour des comptes _ par l'iniateur du texte, le président de l'assemblée ou le président de la commission compétente lorsqu'il ne présente pas de lien avec le texte en discussion, lorsqu'il n'a pas été transmis à temps à la commission compétente ou qu'un amendement similaires à déjà été déposé. Un recours sera possible devant la Cour constitutionnelle. Proposition 16 : La discussion en séance porte sur le texte déposé sur le bureau de l'assemblée. Les membres du gouvernement n'ont plus accès aux débats en commission, à moins d'y être convoqués. Proposition 17 : Le Gouvernement ne peut plus déposer d'amendement additionnel. Son temps de parole au sein d'une assemblée est limité par le règlement intérieur. Proposition 18 : Le 44.3 ne peut être utilisé qu'à partir de la deuxième lecture d'un texte, uniquement au Sénat, et uniquement sur une version adoptée par l'Assemblée nationale ou la commission compétente du Sénat. Proposition 19 : La procédure accélérée est renommée "procédure d'urgence". proposition 20 : La part de l'ordre du jour parlementaire fixée par le Gouvernement en vertu de l'article 48 alinéa 2 est ramené une séance sur quatre. Une séance sur quatre est réservée au contrôle de l'exécutif et à l'évaluation des politiques publiques, une sur quatre en priorité sur les textes budgétaires et ceux présentant un caractère urgent, une sur quatre à un ordre du jour défini par les groupes composant l'assemblée. Proposition 21 : Tout traité est soumis à la Cour constitutionnelle avant ratification. Les traités engageant les finances publiques et ceux modifiant ou pérennisant des dispositions législatives doivent être soumis à référendum. Proposition 22 : Le gouvernement qui ne sollicite pas de vote de confiance de l'Assemblée nationale ne peut recourir aux ordonnances, à la procédure programmée, ni demander l'inscription d'un texte à l'ordre du jour en application du 48.2, ni faire usage du 49.3. Proposition 23 : le délai d'examen des projets de lois de finances et des projets de lois de financement de la sécurité sociale est porté à 90 jours. OBJECTIF III : Renforcer l'indépendance de la Justice Proposition 23 : Le Conseil constitutionnel est renommé "Cour constitutionnelle". Proposition 24 : Ses membres sont désignés après avis du CSM et approbation par un vote d'une commission spéciale à la majorité des 3/5. Proposition 25 : Il n'y a plus de membres de droit. Proposition 26 : Les anciens parlementaires et anciens membres du Gouvernement ne peuvent y être nommés. Proposition 27 : Le Conseil d'État est scindé en deux : une chambre administrative à la Cour de Cassation et un Conseil des Lois. Proposition 28 : La Haute Cour est supprimée. La Cour de Justice de la République reprend ses compétences. Proposition 29 : La composition de cette Cour est modifiée : sept magistrats professionnels, sept parlementaires élus au scrutin unique transférable (quatre députés et trois sénateurs), sept citoyens tirés au sort. Proposition 30 : Les carrières des magistrats du Siège et du Parquet sont séparées. Proposition 31 : Les magistrats du Parquet sont nommés après avis conforme de la formation compétente du CSM. Ce dernier constitue leur instance disciplinaire. La liberté de parole des parquetiers est constitutionnalisée. Proposition 32 : Le CSM-Siège est présidé par le Président de la République. Il comprend en outre le premier Président de la Cour de Cassation, quatre juges élus par leurs pairs, un avocat, le Défenseur des droits et six personnalités qualifiées désignés par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée nationale après avis conformes des deux commissions parlementaires compétentes. Proposition 32 : Le CSM-parquet est présidé par le Ministre de la Justice. Il comprend en outre Le Procureur général près la Cour de Cassation, quatre parquetiers élus par leurs pairs, un avocat, le Défenseur des droits et les six personnalités mentionnés à la proposition 31. Proposition 33 : Le CSM est doté d'un corps d'inspection. Il supervise l'administration de l'ENM et détermine les conditions du concours. Il est systématiquement consulté sur les réforme ayant un lien avec la Justice, la gestion du budget, ainsi que sur l'usage du droit de grâce. Proposition 34 : La procédure pénale fixe la durée des enquêtes. Elle favorise l'égalité des armes entre les parties et leur offre des possibilités de recours devant un juge. Ce juge veille à la nécessité des mesures attentatoires aux libertés prises par le Parquet. L'exécutif ne peut en aucun cas adresser de consigne de non poursuite au Parquet. Les mesures d'alternatives aux poursuites sont autorisées par le juge. OBJECTIF IV : RENFORCER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ÉLUS Proposition 35 : Instaurer le vote préférentiel aux élections législatives. Proposition 36 : Élire les sénateurs au scrutin unique transférable dans les régions. Supprimer les sièges de sénateurs représentant les français de l'étranger. Proposition 37 : Limiter le cumul des mandats dans le temps. OBJECTIF V : INSTAURER DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE Proposition 38 : Un cinquième des membres de chaque assemblée soutenu par 2% du corps électoral ou une pétition réunissant 2% du corps électoral soutenue par un cinquième des parlementaire donne lieu à la convocation d'une convention citoyenne tirée au sort qui délibère sur une proposition de loi. Celle-ci sera ensuite soumise à référendum. Proposition 39 : A la demande d'un tiers des parlementaires dont un quart des membres de chaque assemblée au moins, soutenus par un dixième des électeurs, l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République. Proposition 40 : Une convention citoyenne est systématiquement réunie pour consultation lorsqu'une procédure de révision constitutionnelle est engagée. En cas de désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat, elle peut approuver une version adoptée par l'une ou l'autre des deux assemblée à une majorité qualifiée. L'autorisation de la Convention citoyenne est requise pour soumettre une révision au vote du Congrès en lieu et place d'un référendum.

Je trouve effarant de relativiser ces crimes de guerre. D'autres ont continué, d'autres ont fait pire, ça va c'est la guerre c'est normal que ça soit violent... Vous vous rendez compte de ce que vous écrivez ??? Au nom d'une fierté nationale ! Mais c'est les gens comme vous qui donnent honte d'être français !

Mais c'est toi qui refuses la contradiction. C'est toi qui tues le débat. C'est toi qui insultes à tout va qui n'est pas aussi intelligent que toi. C'est toi qui ne sais faire rien d'autre que de troller. Tu ne sais pas plus avoir un dialogue posé et constructif que les braillards que tu dénonces. Toi qui racontes conneries sur conneries en prêtant à l'autre des positions qu'il n'a pas, en refusant d'examiner un sujet en profondeur, en mélangeant tout pour rendre les choses confuses, en ramenant jusqu'à intoxication ta frustration de voir et entendre des gens dire que ni ton sexe ni ton genre ni ton ethnie ne rendent supérieur. Bref, j'arrête de m'abrutir avec tes conneries.

@zenalpha et bien je constate qu'il n'y a pas de dialogue constructif possible. T'arrives à faire pire que les macronistes qui voient des extrémistes partout ou les melenchonistes qui voient des traitres partout. Toi tu te vois entouré de cons. J'aurais bien quelques mots bien sentis pour conclure, je me retiens mais je confirme qu'il m'est difficile de rester respectueux.

Faire dire à l'autre que macron aurait commis une faute constitutionnelle alors qu'il dénonce une faute politique. De dire "tu n'as pas inventé l'eau chaude" à celui qui cherche précisément des idées simples et acceptables, en l'occurrence parce qu'existant ailleurs. De dire "Je me doute que tu ne comprends pas bien quelle différence ça fait" avec ce qui se veut contre argument (mais qui relève du HS). Ou "Je crains que ni toi ni personne ici ni même un député lambda ne m'ait compris" toujours sur le même HS. Puis de traîter les gens de cons... Tout en suggérant d'attendre un homme providentiel qui ne viendra peut être qu'au XXIIème siècle. Sauf que ce n'est qu'un élément d'un tout et que je n'ai pas prétendu trouver la panacée. Et là encore, la condescendance suivie de la sottise. Les interprétations présidentialistes ou la bireprésentativité ne changent rien à la nature du régime qui est normalement déjà parlementaire. Pas nécessairement. Je pourrais te citer la Grande Bretagne mais si tu es persuadé d'avoir tout mieux compris que tout le monde, je ne suis pas certain de vouloir me farcir tes inepties très longtemps. Ce n'est pas le respect que je ne te manifeste pas (même si ça me coûte un peu puisque c'est manifestement à sens unique), c'est l'estime qui fait défaut. Mais je constate que tu n'en as pas besoin, celle que tu manifeste envers toi même fait plus que compenser celle que je réserve à d'autres.

C'est quoi cette condescendance ? Et pour tout mélanger ensuite. Il n'y a aucun rapport entre la modification que je propre sur l'article 8 et le mode de scrutin. Lequel ne fait même pas partie de la constitution. Extrait de l'article 34 : La loi fixe également les règles concernant : - le régime électoral des assemblées parlementaires De rien C'est général. Pas operationnel. L'article 8 est opérationnel. Le général s'interprète, l'opérationnel s'applique. Point barre. Macron viole l'esprit de la règle et non la règle elle même. D'où la nécessité de rendre la règle plus restrictive. Nous ne sommes que 20% à avoir voté NFP. Exclue le camp nationaliste qui réuni une nette majorité contre lui, nous sommes la plus forte minorité seulement. Nous sommes une fraction du peuple. Nous ne sommes pas le peuple. Exceptés les illiberaux comme Wauquiez, Retailleau ou Bardella.

J'attends de voir le manuel pédagogique... Et d'avoir une estimation du temps que ça prendra. Le futur de Gaulle ou Robespierre n'est peut-être pas encore né. Et ses parents peut-être même pas non plus. En attendant je préfère miser sur ce qui fonctionne tant bien que mal dans tous les autres pays européens et nous prémunir contre le risque d'un despotisme brutal et corrompu. Ça nous pend au nez.

Je pense que tu as raison et tord à la fois. Tu as raison de rappeler les principes des articles 2 et 3 de la Constitution et de les avancer pour montrer que macron va à l'encontre de l'esprit des institutions. Et d'autant plus raison que sitôt les élections passées, Macron a enterré le front républicain pour y substituer un front anti gauche, tellement persuadé de son propre génie (quoique sûrement contrarié d'avoir chié dans la colle avec cette dissolution stupide), qu'au nom de son dogme, il a cherché qui aurait l'indulgence du FN (ou qui n'aurait le revolver sur la tempe et sursis avant qu'elle ne tire). Et ce alors que deux votants sur trois ont voté contre le Pen/Bardella, alors que les députés rescapés de feu son camp ont pour la plupart été élus avec les voix de la gauche. Mais les articles 2 et 3 sont des principes généraux, pas des règles absolues. L'article 5 confie une fonction d'arbitrage au président et les rédacteurs de la Constitution se trimballaient encore une vieille idée héritée de la monarchie. On peut le regretter, mais il en est ainsi. S'ils avaient voulu exactement aller dans le sens que tu évoques, peut-être n'aurions nous même pas de chef d'État et que le premier ministre serait tout simplement élu par l'Assemblée. Bon maintenant, ce n'est pas tellement l'objet de ce débat. Je pense que malgré ce désaccord sur l'interprétation du texte, on se rejoindra pour juger absurde que la constitution ne soit que ce que le président dit qu'elle est comme le disent certains politologues, historiens de la période d'après guerre ou constitutionnalistes. Je viens donc partager des idées de correction, estimant que si elles étaient intégrées au texte, de tels abus ne pourraient plus avoir lieu. Après je pense encore qu'il reste une chance de n'avoir qu'à changer la constitution et non changer de constitution.