DroitDeRéponse

Voici l’endroit où je vous cite et ma question . Après je comprends que vous vous y perdiez puisque vous ne me répondez pas et partez sur tout autre chose Le 30/09/2025 à 14:26, frunobulax a dit : "L'exécution provisoire, qui permet de faire appliquer une décision de justice même en cas d'appel, vise pour sa part à garantir l'effectivité de la peine au regard de l'importance du trouble à l'ordre public causé par l'infraction, une mesure qui rend le passage par la détention inéluctable." Et ma question suite à ce propos : Le trouble à l’ordre public que causerait une absence d’exécution provisoire vous paraît évidente ? Cette question alors que j’ai voté Hollande me mettra dans le camp des droitardés , mais c’est pas grave je la pose quand même .

Ça ne répond pas à ma question Vous avez évoqué le trouble à l’ordre public . C’est sur ce point que ma question porte . Sans rapport avec ma question qui porte sur un point précis de votre propos .

Je comprends tout à fait que ça vous choque . Maintenant qu’un justiciable considérant son jugement injuste remette en cause le système judiciaire l’y conduisant le conteste, est choquant du point de vue des citoyens considérant son emprisonnement justifié . Le mur des cons m’a choqué, il n’a pas choqué tout le monde . Pour ma part j’admets qu’un système ne sera jamais impartial , il y a des règles du jeu qui sont votées et il y a un système qui les applique avec des latitudes, parfois d’ailleurs peu lisibles . Dans ces règles du jeu rien n’interdit de dire qu’un jugement relève de la vengeance personnelle et qu’il viole la présomption d’innocence La possibilité de trouble à l’ordre public , sur cette base elle peut être imputée au jugement qui le crée . En prendre une définition extensive conduit tout simplement à interdire de contester une décision de justice ou à critiquer un juge , un policier , etc . Est-ce démocratique ? Outreau a montré par exemple la faillibilité du système judiciaire, il doit pouvoir être contesté . Sarkozy n’a nullement appelé à menacer des juges . Une des règles en justice n’est elle pas d’imputer une faute judiciaire à X quand c’est Y qui la commet et que X n’a rien à voir avec Y ? Encore une fois j’ai voté Hollande. Pour autant sans avoir d’opinion tranchée dès lors qu’il ne peut pas y avoir de trouble à l’ordre public du fait de X , de récidive ou de menaces sur les témoins etc , j’avoue ne pas comprendre l’articulation appel / exécution provisoire . Je n’ai pas attendu Sarkozy pour ça . J’en comprends le pourquoi ( après un meurtre par exemple et une condamnation comment ne pas incarcérer), mais en ce cas comment la présomption d’innocence peut elle exister en appel ? Il y a une incohérence . Mais le système cohérent à la Russel n’existe pas . Bref il y a peut être des évolutions possibles , mais certainement pas à chaud comme c’est la coutume en France et surtout pas sur le cas Sarkozy qui de toute façon sera libéré très rapidement au vu de la loi

C’est variable . Certaines entreprises privées sans cash empruntent jusqu’à 15%. Concernant les états , quel état politiquement instable , avec un déficit public au delà de 5% avec une charge à 55 Milliards et une dette au delà de 110% obtient un taux bien meilleur que le notre ? On l’a fait avec un déficit public bien moindre et une stabilité politique que nous n’avons plus Les actifs couvrent désormais à peine la dette et une partie de ces actifs est par ailleurs difficilement monnayable . Que ferait un créancier d’un pont ou d’une départementale ? La question est serait il possible que les dépenses ne suivent pas l’inflation (tu mets un si) L’Italie a un temps inquiété et n’a pas non plus un taux très inférieur au nôtre . Le Japon a sa dette détenue par les japonais , les US ce n’est pas la France, l’Espagne a un déficit public à 3.2 et un endettement inférieur au nôtre ! Elle l’a fait pendant dix ans https://www.lafinancepourtous.com/2025/01/20/la-bce-arrete-dacheter-des-dettes-publiques/ Ça n’a pas empêché notre pays de continuer à accroître son déficit public À quel taux celui de la France ou celui de l’Allemagne ? ils ont des raisons de l’être . La réticence à l’impôt n’a jamais été aussi forte , la charge de la dette c’est plusieurs ministères régaliens et notre dette n’a jamais été aussi forte . Et puis si des pays sont moins risqués pourquoi acheter de la dette française ? Complotisme « comme par hasard » Pas besoin de chiffres pour savoir qu’ils sont toujours bien là , ma feuille d’impôt ne ment pas 2020 il y a eu un très gros manque de recette . Manque de recettes ne veut pas forcément dire baisse d’impôt . Les recettes fiscales dans pas mal de pays sont inférieures à celles de la France mais pourtant comme tu le dis la détérioration de leur compte est moindre . Beaucoup ont par ailleurs repoussé l’âge de la retraite pour contenir la dépense L’isf n’a pas été remplacé par l’ifi pour doper la croissance, et tu as fait dériver le propos , je t’indiquais juste que ton raisonnement ne marche pas si tu oublies la variable croissance Je n’étais pas favorable aux propositions de Bayrou Comment cela pourrait-il ne pas impacter le petit consommateur ? Aux US ça l’impacte , comment une taxe sur ce que la France ne produit pas pourrait ne pas impacter le petit consommateur ? Je n’étais pas favorable aux propositions de Bayrou Ben vu que l’idée c’est de dénoncer ce que fait la droite , tu es un peu gonflé Non déjà de rembourser des médicaments peu efficaces ce n’est pas renoncer à la santé par exemple . Enfin tu peux mutualiser avec les moyens dont tu disposes et donc couvrir les dépenses les plus lourdes faute de mieux et laisser tomber effectivement le reste . Si on ne le veut pas alors il faut arbitrer dans la limite du budget . Le PS propose une baisse de la csg donc des recettes https://www.ladepeche.fr/2025/09/30/une-baisse-ciblee-de-la-csg-sur-les-bas-salaires-que-contient-la-proposition-socialiste-pour-booster-le-pouvoir-dachat-des-francais-12960093.php Mettre des moyens supplémentaires , très bien mais comment ? Par la dette ? En augmentant les dépenses sur les retraites ?

Même à 0.1% c’est une fonction croissante Je ne comprends pas ton « donc » . Par ailleurs ce n’est pas parce qu’aujourd’hui on te prête que ce sera le cas demain . De la Grèce à l’Argentine en passant par de nombreux pays africains les pays qui a un moment n’ont plus eu accès à ce que tu appelles l’argent magique , ne manquent pas Il pourrait en être autrement ? Les impôts et taxes en France sont très loin d’être coupées et nous sommes toujours dans le peloton de tête. Par ailleurs tu oublies la variable croissance et bien d’autres . Le taux de prélèvements a une influence sur une économie ouverte Non . Par ailleurs ce n’est pas propre à la droite . Mais le budget sécu/retraite augmente fortement donc soit il faut augmenter encore les prélèvements soit pour préserver l’essentiel certains remboursements sont moindre . Par ailleurs je constate que le PS plaide pour une baisse de la CSG tu m’expliques ? Qu’est-ce qui te semble justifié ? La cour des comptes a chiffré 10 milliards depuis … 1998 exploser est donc très exagéré . Les taux d’intérêt sont par ailleurs en ce moment supérieurs à l’inflation même pour les obligations non indexées . La dette explose surtout quand le déficit public est trop important et que les preteurs ne sont plus si sûrs d’être remboursés Ca donne quoi en ce moment aux US cette politique ? ADP je ne sais pas pas étudié la question , par contre je sais que Orly et CDG investissent en ce moment et en tant qu’usager je trouve qu’il y a du mieux . FDJ ne serait-ce pas une conséquence du déficit public ? Par ailleurs tu citais banques et assurances , Jospin les a privatisées largement … Je veux bien que tu me donnes une source du coup où Bruno Lemaire ou Macron auraient dit que les gamines de l’Ase ne pouvaient pas être protégées des proxénètes . Sinon tu pratiques bien du populisme de caniveau et non pas une critique de bilan

La formule réglementaire de calcul de la rémunération du livret A n’a rien à voir avec Macron . Si tu ne souhaites plus financer le logement social tu es évidemment libre d’acheter de la dette française , des actions ou ce que tu veux . Nous sommes en République . Papa Etat n’a pas vocation à financer les rentiers

Ce n’est pas la question que je pose … Le trouble a l’ordre public pourrait être invoqué dans le futur pour qu’il ne puisse pas sortir de zonzon mais je veux bien le passsage des minutes mentionnant cette justification des juges pour le mettre en détention . Je lis (et pas que la ) Le tribunal justifie le mandat de dépôt prononcé en raison de "l'exceptionnelle gravité des faits" et le "quantum de la peine prononcée". Toutefois, les juges ont choisi de l'appliquer avec effet différé "compte tenu de la nécessité d'organiser sa vie professionnelle" et du fait que l'ancien président de la République ne s'est "jamais dérobé à la moindre convocation (de la justice)". https://www.bfmtv.com/police-justice/proces/gravite-exceptionnelle-trouble-a-l-ordre-public-comment-le-tribunal-justifie-la-condamnation-de-nicolas-sarkozy_AN-202509260102.html Ce qui est conforme à la loi mais je ne vois pas le rapport avec un trouble à l’ordre public passé Pour ma part je ne suis pas choqué qu’une personne qu’on envoie en zonzon conteste la décision des juges . Dans l’état de droit il n’a pas commis de trouble à l’ordre public en contestant la légitimité du jugement , d’ailleurs personne n’a porté plainte puisque ce n’en est pas un …

Je parle de fonction croissante . Je ne comprends donc pas ta remarque . Peux-tu développer ? Qui s’est rendu compte de ça ? De quel argent magique parles-tu ? Certains ont dit que le quoi qu’il en coûte était de l’argent magique , mais ce n’était pas le gouvernement. Il n’avait rien de magique car dans quoi qu’il en coûte il y a coût . Libre à toi de considérer la dette comme de l’argent magique . Aujourd’hui cet argent magique a généré 55 milliards de charge chaque année soit bien plus que le coût de nombreux ministères Mais trop s’endetter coûte très cher En quoi est il bidon ? Et notre déficit est contenu ? Quand a-t-il été demandé de passer à un système de santé individuel ? Les US qui s’endettent auprès de la banque centrale vont faire shutdown. Le Venezuela a bien une banque centrale ce n’est pas la fête . Il y a des topics sur ce serpent de mer , mais s’endetter auprès de sa banque centrale a des limites … Par contre le Japon a bien une banque centrale mais la dette est détenu par les japonais du coup ça fait moins mal . Bof d’après la cour des comptes le coût sur le budget serait de 10 milliards depuis …. 1998 Pendant le Covid c’était bien du prêt …. Idem en 2008 Bof tu es pour la taxe sociale ? Une bonne partie de la gauche est pourtant contre . L’état s’est beaucoup endetté quand ça ne coutait rien … C’est le gouvernement Jospin qui a le plus privatisé . Ça vire au populisme mais bon , qui sont ces gens ?

La dette n’a attendu ni Sarkozy ni Macron . Les banques nationalisées sous Mitterrand ça n’a pas été plus glorieux… Oui comme pour toute loi . Qui a reçu des aides et a licencié pendant le covid ? Ah mais sur le CIR qu’il y ait du tri je n’ai rien contre . Mais concernant Sanofi quelle preuve as-tu de ce que tu avance ? Contrairement à pas mal de secteurs elle a bien des activités importantes de R&D en France Ce n’est pas ce que je vois si je prends la courbe d’évolution de la dette. Jospin a réussi comme le gouvernement Raffarin à diminuer la hausse (mais hausse quand même) alors même que l’environnement éco était plus favorable. Sinon un article intéressant https://www.ofce.sciences-po.fr/blog2024/fr/2024/20240524_RSMPXR/ Il n’y a aucune extrapolation. TU AS écrit le privé coûte 200 milliards. Je te réponds non factuellement il rapporte . Comment veux-tu analyser le problème de la dette si ce qui rapporte est décrit comme coûtant ?

Non tu ne cites pas le passage où tu indiques « et oui le privé coûte « . Ben non il rapporte

Le trouble à l’ordre public que causerait une absence d’exécution provisoire vous paraît évidente ? Cette question alors que j’ai voté Hollande me mettra dans le camp des droitardés , mais c’est pas grave je la pose quand même .

Il ne devrait pas dormir longtemps en prison . Pourquoi ? https://www.marianne.net/societe/police-et-justice/execution-provisoire-date-d-incarceration-5-questions-qui-se-posent-apres-la-condamnation-de-nicolas-sarkozy POURRA-T-IL FAIRE APPEL UNE FOIS DÉTENU ? Une fois derrière les barreaux, l'ancien chef d'État aura la possibilité de faire une demande de mise en liberté devant la cour d'appel dans un délai de 60 jours. Ses avocats pourront faire valoir l'article 144 du Code pénal qui prévoit sept critères justifiant la détention provisoire. Celle-ci doit permettre de : Conserver des éléments de preuves ou d'indices Empêcher une pression sur les témoins ou victimes Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et des coauteurs ou complices Protéger la personne mise en examen Garantir que la personne mise en examen reste à la disposition de la justice Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public

RIP La charrue avant les bœufs ça ne marche pas

Qui dit dette dit charge et la seconde est une fonction croissante de la première . La notre se traduit donc par une charge qui dépasse le budget de ministère régalien Avec notre déficit public tout emprunt supplémentaire entraîne une hausse de la charge Mais à force d’expliquer que la dette ce n’est pas un problème on se retrouve avec une charge de la dette qui petit à petit réduit les marges de manœuvre. À terme il n’y a pas de « vous coutez trop cher » mais « y’a plus de thune « La charge de la dette n’a rien de bidon et en s’obstinant à nier que le déficit public et la dette c’est du pipeau ça se finit effectif par des drames humains

Oui. C’est sûr que ce tu en es à oublier la case + du bilan et ne considérer que là - tu conclus que ça coûte alors que ça rapporte . C’est compliqué en ce cas Tu indiques que le privé coûte « et oui » je te cite . Ben non il rapporte Tu indiques que le privé coûte . Non il rapporte . Le plus et le moins donné plus . Et non c’est bien le problème pas à des boites qui traversent des difficultés, par exemple les allègements de cotisations c’est indifferencié , idem pour le CIR de la logistique ou de la R&D donne aussi bien le droit au crédit d’impôt .

Il n’y a qu’une manière de le comprendre sans ambiguïté. @Totof44 considère un bilan comptable, le privé coûte à l’état . Du point de vue du bilan comptable c’est faux , le bilan est positif. Je ne parle que des cotisations car c’est le point évoqué par ce forumeur . Évidemment si l’on prend en compte les salaires le bilan est encore plus positif. Le privé rapporte bien plus qu’il ne coûte .

La dette n’est pas un faux problème , sa charge est de 55 milliards par an . C’est deux fois et demi le budget de l’écologie . C’est 5.5 fois le budget de la justice . Si ça continue ce sera plus que le budget des hôpitaux publics . Je ne crois pas que ça a été non plus un faux problème pour les grecs .

Les employés du privé font partie du privé . Le privé rapporte 480 milliards en cotisations. Le privé contrairement à ce que raconte @totoff44 ça rapporte plus que ça ne coûte .

Je veux dire que le privé rapporte 480 milliards d’euros de cotisations. Tu ne sais pas ce que le privé veut dire ? Je fais partie du privé . Tu confonds entreprise et actionnaires ou patrons ( souvent salariés d’ailleurs) , c’est dommage…

Comprendre quoi ? Je vous ai apporté la preuve que le privé rapporte 480 milliards d’euros de cotisations. Si vous avez un élément contredisant ce chiffre n’hésitez pas à produire une source indiquant une autre valeur . Chacun peut par ailleurs s’il fait partie du privé regarder ses cotisations pour se faire une idée .

Il n’est pas question de croissance . Le privé c’est 480 milliards de cotisations. Tu peux ajouter 20 smileys ça ne remet en rien en cause les faits . Et une partie de ces cotisations permet aux retraités d’avoir une pension . Un smiley n’est pas un argument tout au plus de l’indigence .

Non c’est vrai le privé rapporte plus de 400 milliards de cotisations chaque année . L’entreprise privée verse bien ces cotisations. Appelle les comme tu veux ça rapporte et ça permet bien aux retraités actuels de manger . Mais tu as raison il verse également des salaires qu’il faut évidemment compter en plus . Donc il ne coûte pas il rapporte à l’état . Le privé c’est aussi les salariés tout comme le public inclus les fonctionnaires. Tu as un souci quand on dit entreprise tu penses patron , mais une entreprise ce n’est pas ça . Hello @totoff44 fait un bilan comptable par rapport à l’état et aux impôts . L’état est entièrement à charge des taxes et impôts donc dans le bilan vu sous l’angle totoff coûte Le privé lui rapporte.

Non le privé rapporte 480 milliards de cotisations et 60 milliards d’IS . Donc contrairement à l’Etat qui ne vit que des taxes et impôts les entreprises privées ne coûtent pas elles rapportent

À priori non . C’est supposé se baser sur les revenus y compris du capital professionnel https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-journal-de-l-eco/taxe-zucman-comment-ca-marcherait-1213287 Le souci c’est que ça se base sur le patrimoine, mais que le patrimoine se base sur une valorisation et non sur ce que ça rapporte . Donc si une boîte d’IA est prometteuse sa valorisation s’envole , les fondateurs doivent payer sur un patrimoine qui ne correspond à rien et on leur demande de cracher leurs parts et au final de perdre la main sur leur entreprise . C’est évidemment confiscatoire

Taxer à 2% un milliardaire qui échappe à l’impôt via des mécanismes de holding ce n’est pas forcément taxer l’outil de travail .