DroitDeRéponse

Les passagers n’étaient pas visés , à l’arrière pas de blessé . Tu racontes donc à nouveau de la merde . 3 tireur ben oui si le flic a raison ils se mettent en triangle , avec un devant . Tu parles du conducteur blessé aussi Pas plus quand il ne s’agit pas de la police . Je note cependant que contrairement à ce que tu affirmes le refus d’obtempérer ne suffit pas et que le policier dans l’affaire du Pont Neuf est mis en examen Ça ne fera peut être rien car il n’y aura pas eu faute des policiers , ou parce que les juges n’auront pas assez de billes etc . J’en sais rien . L’article mentionnant un manque de clarté du 435-1 est par contre intéressant. À empiler les lois le législateurs n’est pas toujours très avisé . Au vu des stats l’article devrait être revisité par une commission à l’Assemblee .

Les articles indiquent qu’il y avait de la circulation T’en sais rien T’en sais rien Le “ou” qui prouve que t’en sais rien Et comme tu racontes de la merde , à partir de tes t’en sais rien , tu rajoutes un donc sophique pour tenter au forceps de faire accroire que t’as pas raconté de la merde . Non le refus d’obtempérer seul ne permet pas de faire usage de son arme .

Comment est-ce possible? A te lire ils n’ont pas d’autre but que de relâcher des policiers forcément coupable … Faut savoir être clair comme tu dis … Rien de surprenant . La caméra sort d’une phase de test et n’a pas encore été généralisée . Cf supra La phase de test d’après l’article a effectivement concluante

Tu sors d’où que les passagers étaient visés ? Ils ont dégainé alors que la voiture redémarrait. La question est de savoir si il y avait ou non mise en danger d’autrui ou pas Tu ne sais pas être claire . Tu te substitues à la justice. Comme Mélenchon et comme certains représentants d’Alliance Le fait que le délinquant soit blessé n’a rien de scandaleux, le blesser est peut être une riposte proportionnelle. C’est à la justice d’en décider et non a toi ou à Melenchon

Ça c’est @hanss veut toujours avoir raison quand elle se fait toper à raconter de la merde . Ce n’est pas ce que dit l’avocate de ton lien , et à ce stade la vitesse du véhicule fait l’objet de propos contradictoires.

Non . Tous les homicides involontaires ne conduisent pas à la détention provisoire. Un autre cas de mise en examen et de mise sous contrôle judiciaire strict https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/interpellation-mortelle-a-nice-le-policier-mis-en-examen-pour-homicide-involontaire-2428762.html Je n’en sais rien . Cette affaire est très récente Et pour le moment elle sort de phase de test et n’est pas généralisée https://www.sudouest.fr/societe/la-camera-pieton-devrait-etre-generalisee-dans-toute-la-france-8470189.amp.html

Pour que la légitime défense soit retenue il fait enquête . Elle n’a pas eu lieue . Par ailleurs comme indiqué par le 435-1 la légitime défense n’est pas le seul critère . La mise en danger d’autrui est également à prendre en compte

Et ben quoi l’avocate dit strictement ce que je t’ai dit : le refus d’obtempérer ne suffit pas pour faire usage de son arme . Et le policier lui répond que quand il redémarre il peut mettre la vie d’autrui en danger , et que les flics ont alors très peu de temps pour décider de tirer ou non . Par ailleurs il ne dit nullement qu’il n’y a pas légitime défense mais que ce n’est pas le sujet … Maintenant si tu avais lu mon lien , tu aurais lu que le 435-1 ne dit pas ce que toi tu prétends et heureusement , mais que cette loi plutôt que de clarifier a brouiller la règle . Peut être vrai je n’en sais rien

https://www.vie-publique.fr/fiches/268569-quest-ce-que-la-detention-provisoire La détention provisoire est une mesure grave qui consiste à incarcérer une personne encore présumée innocente. C’est la raison pour laquelle elle est entourée de garanties. L'article 144 du code de procédure pénale(nouvelle fenêtre) prévoit que la détention provisoire ne peut être ordonnée que si elle constitue l’unique moyen : de conserver les preuves et indices matériels ; d’empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en cause ; de protéger la personne mise en examen, de garantir son maintien à la disposition de la justice ; de mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ; de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction (depuis la loi du 5 mars 2007, ce critère ne concerne plus que les crimes). La détention provisoire peut aussi être décidée en raison du non-respect par la personne mise en examen de ses obligations de contrôle judiciaire. Qui décide du placement en détention provisoire ? D'un point de vue procédural, la détention provisoire est ordonnée par le juge des libertés et de la détention (JLD) à l’issue d’une audience publique et contradictoire, tenue en présence du procureur de la République et de la personne mise en examen assistée d’un avocat. À tout moment, la personne placée en détention provisoire peut demander sa mise en liberté. Cette demande est examinée par le juge d'instruction où, s'il n'entend pas y faire droit, par le JLD. Je veux bien le lien stp

Et non pas comme tu l’affirmes que la légitime défense n’a pas été retenue ou que la justice les a jugé non coupable Sur quelle base devrait-il y avoir détention provisoire ?

La justice ne s’est pas prononcée . Le type refusait de s’arrêter , apparemment les deux passagères gueulaient pour sortir du véhicule , à ce stade je ne vois pas comment Hanss peut juger qu’il n’y avait pas danger et que les flics se sont fait plaisent en abattant la passagère ce que laisse penser le propos de futur premier ministre S’il n’y a que le refus d’obtempérer alors les policiers seront mis en examen comme le policier dans l’affaire du Pont Neuf .

Ben ne dis rien . Le 435-1 ne donne absolument pas le droit d’ouvrir le feu pour un refus d’obtempérer seul , doit s’y ajouter une mise en danger d’autrui ou une légitime défense . Raison pour laquelle le policier dans l’affaire Pont Neuf a été mis en examen

T’as lu ça où? Par ailleurs, Mme Beccuau a également confirmé que la « garde à vue des trois policiers a[vait] été levée pour poursuite des investigations », dans le cadre d’une autre enquête, qui a, elle, été confiée à un juge d’instruction. Une information judiciaire a été ouverte à l’encontre des trois policiers pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », « violences volontaires avec usage ou menace d’une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours », d’une part, et « n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail », d’autre part, par personne dépositaire de l’autorité publique. https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/06/07/mort-d-une-femme-lors-d-un-controle-a-paris-la-garde-a-vue-des-policiers-levee-sans-poursuites_6129242_3224.html J’ignore l’article dont tu parles . Tous ceux que j’ai lu indiquent qu’elle était sans casier contrairement au délinquant qui était au volant

L’affirmation : on se bat du fait que le syndicat soit considéré par factieux par le futur premier ministre . Ma réponse : on c’est vous . De nombreux policiers ne partagent pas votre avis Ca ne change rien au fond de ma réponse … J’ai posté ce lien …. Et il confirme que tu racontes de la merde . Le refus d’obtempérer ne donne pas le droit à un policier de faire usage de son arme . Tu sais lire ?

Non il faut en plus qu’il y ait mise en danger de la vie d’autrui ou légitime défense . Cf mon lien supra La source https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034107970/ Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ; 4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ; Je n’ai pas lu que les journaleux considéraient que du fait qu’elle avait un casier c’était pas grave …

Hmm ne te méprends pas . Je te disais juste que tu projetais peut être un peu vite tes gosses dans cette voiture .

Ce qui explique sans doute que tu aies raconté de la merde

Tes gosses auraient pu monter avec un type sans permis après un after ? Si c’était ta mère c’était différent ? Alliance est un syndicat . Il t’aura échappé qu’ils sont corporatistes et sont là pour défendre la profession ? Qu’un cgtiste commette un acte violent , tu trouveras devant le palais de justice les bannières oranges , qu’un mec d’extrême gauche , d’Acab ou que sais-je soit accusé de violence contre des policiers , tu auras ta manif “pendez vous” ou “tout le monde déteste la police “ . Un syndicat n’est pas un corps intermédiaire neutre . Elles devraient crouler de flics parce que c’est ta justice à toi ? Source ? Tu racontes de la merde . Cf supra . Un refus d’obtempérer ne donne pas le droit de faire usage de son arme Il a été mis en examen car le refus d’obtempérer n’est pas une raison suffisante contrairement à la merde que tu affirmes. Les enquêtes sont longues , pas spécifique à ce type d’affaire .

Celui qui a refusé d’obtempérer n’a donc pas eu de peine de mort . Donc toi et Melenchon racontez de la merde Tu racontes encore de la merde https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/legitime-defense-et-refus-d-obtemperer-trois-questions-sur-la-legislation-qui-encadre-l-usage-des-armes-par-les-policiers_5182954.html Dans quelles circonstances sont-ils autorisés à ouvrir le feu ? Depuis 2017, comme pour les gendarmes, les policiers peuvent tirer sur un véhicule quand un conducteur n'obtempère pas et quand il est susceptible de porter atteinte à leur vie ou à celle d'autrui. Un nouveau cadre défini dans l'article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, créé après la publication de la loi sur la sécurité publique du 28 février 2017. Pour l'affaire du Pont-Neuf, à ce stade de l'instruction, la légitime défense n'a pas été retenue, le policier étant mis en examen pour homicide volontaire. Pour l'affaire du 18e arrondissement, il faudra attendre la fin des gardes à vue pour savoir si des charges seront retenues contre les policiers. ==== ET ce n’est pas OU Rien à ma connaissance

En quoi y-a-t-il eu peine de mort déguisé ? Tu as dit “on s’en bat” tu t’en bats avec @Beebee pas de souci , vos corporations ne sont pas visés et vous n’êtes pas professionnellement mises en causes . N’en faites pas une généralité

Un syndicat de police factieux se dissout . Or ce syndicat avec SGP FO qui a aussi eu maille à partir avec Mélenchon , represente une majorité de syndiqués . Les conséquences seront nécessairement très importantes En tant que premier ministre il ne peut que tirer les conséquences de ses propos régulièrement martelés

Sauf erreur de ma part le conducteur à l’origine de l’affaire n’est pas mort En quoi ces fonctionnaires en VTT auraient ils commis un abus de pouvoir ? C’est de la merde ni le ministre ni le préfet n’ont approuvé la mort de la passagère . Melenchon est un gros con Pas une gamine mais bref pas le sujet . Elle aurait eu 50 ca changeait qqchose ? Donc la famille a porté plainte contre le conducteur. Alliance a évoqué un refus d’obtempérer qui est factuel et donc que vient foutre Mélenchon là dedans ?

Tu t’en tapes mais des policiers moins … Refus d'obtempérer: selon l'avocate de la passagère décédée, "elle hurlait au conducteur pour sortir alors qu'il fuyait la police" C’est une gamine ?

Les syndicats y compris de gauche ne pratiquent pas différemment. Par ailleurs dès lors qu’un futur premier ministre a pour habitude de traiter publiquement d’assassins d’autres ministres ou se mêlent ouvertement d’affaires judiciaires impliquant des fonctionnaires de police , il est assez logique que les syndicats qu’il s’agisse d’Alliance ou de SGP FO montent au créneau .

Rien de tel dans la source que tu mentionnes Que Melenchon et la Nupes qui l’a choisi pour futur premier ministre balaie devant sa porte Ce n’est pas l’avis des policiers . Maintenant effectivement ni vous ni @hanss n’êtes directement concernées donc effectivement pour vous ce n’est pas important . Mélenchon ne considère pas les syndicats EN majoritaires factieux .