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Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France


Aaltar

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Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France

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Petit retour sur cette loi qui était de 3 ans mon ainée et qui aura mis presque 38 ans à parvenir à ma connaissance.

Je ne la découvre que très récemment, nous n'en parlons pas et pourtant c'est l'illustration parfaite que la problématique actuelle n'est pas pour nous systémique mais bien doctrinaire.

Petit rappel de l'article concerné :

L'article 25 : "le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France."

Ca parait tout con comme ça, mais en une ligne, on vient de se couper la tête.

Petit rappel contextualisé, en 1973 Giscard alors Ministre des finances, modifie radicalement notre façon d'aborder l'économie. Jusque là, la France, quand elle avait besoin d'argent, empruntait à la Banque de France. Cette dernière étant principalement pourvu grâce à ce que nous français faisons tourner dans l'économie nationale, c'était une sorte d'emprunt interne dont nous avions la responsabilité. Ces emprunts étaient alors réalisés, et c'est là ce qui nous intéresse, à 0%. Oui, on empruntait à l'époque à 0%.

L'arrivée de cette loi 73-7 a alors rendu impossible cette opération et a donc transposer l'emprunt auprès d'organisme privés, les banques, nos amies à 3% d'intérêts (dans les bons jours). Au final, c'est bel et bien le système économique qui va changer mais surtout l'arrivée d'une doctrinaire où on sera à terme forcément perdant : nous ne sommes maintenant plus maître du coût de nos emprunts.

Il y a un choc pétrolier cette année 1973, nos économies chancèlent et on est devant une des premières problématiques de la fin des 30 glorieuses. Les finances inquiètent, l'économie sera modifiée, un premier emprunt sera effectué. "L'emprunt giscard" est alors contracté, 7,5 milliards de francs, et comme on n'est plus à la banque de france, on le prend à 7%... en 15 ans, des 7,5 milliards empruntés, nous rembourseront plus de 90. Cela illustre bien la problématique à venir.

Sur le moment, il est intéressant de voir que ces mesures ont été prise pour éviter une inflation galopante, là où nous serons moins enclin à être conciliant c'est que cette loi sera réaffirmée lors du traité de Lisbonne et de Maastricht alors même que nous connaissons ses effets pervers. C'est en ça que cela devient doctrinaire, on maintient en état un système spoilatif indirect pour les populations (car maintenant ce n'est plus seulement nationale mais communautaire au sein de l'union européene).

Pourquoi spoilatif ? Tout simplement car on transfert par les impacts et les responsabilités le poids financiers sur les populations qui doivent tout de même réinjecter sans cesse dans les banques d'une manière ou d'une autre. Sans cette loi, on aurait du lutter contre l'inflation, avec, ce qu'on ne paye pas en inflation on le paye en dette et donc c'est autant d'amputation dans les réalisations et les domaines gérés par l'état, au final, ce qu'on ne nous prendra pas sur notre pouvoir d'achat, on nous le prendra de toute façon en impôts.

Il faut payer, coute que coute. A.J Holbecq indique que la dette est constitué aujourd'hui à 90% d'intérêts. En 2009, nous devions autour de 1500 milliard d'€ dont la pars d'intérêt s'élève alors à 1340 milliards. Rien n'est solutionné, tout est exponentiel, tout ceci s'aggravera encore avec le temps. Même en étant les plus rigoureux possible, nous ne pourrons pas sortir de ce cercle vicieux.

Alors quoi ? Si nous arrivons à un point où nous nous rendons compte que c'est totalement fou, pourquoi continuer ? Probablement car en définitive c'est maintenant voulu. Les banques sont donc devenues plus puissantes que des états. Elles nous siphonnent, elles jouent en bourse et nous les re-finançons quand elles sont à terre.

La spirale dans laquelle on se trouve va continuer de s'engouffrer, on risque d'être prochainement confronté à une grave inflation, que notre système ubuesque ne parvient plus à endiguer. Du fait de son endettement, on est contraint de commencer à impacter notre dette sur notre mode de fonctionnement, elle prend actuellement le second rang au niveau des dépenses publiques (en terme de porte feuille).

Nous avons voulu (nous étant nos dirigeants) cette échappatoire à l'inflation dans les années 70, nous avons constaté rapidement que c'était un système pervers, nous l'avons périclité en élaborant l'Europe sur les mêmes bases, que nous savions mauvaises.

La suite ? C'est très simple à visualiser, il n'y a qu'à regarder comment celà se produit pour un ménage sur endetté, car nous le sommes maintenant dans la mesure où nous n'avons plus les moyens de relancer la machine à hauteur de ce qu'il nous faudrait pour résoudre le problème de la dette. Nous aurons 3 options : faire fie de cette dette, à l'Américaine ; faire fie de cette dette, à la Grecque, ou rogner sur nos dépenses publiques pour pouvoir continuer à emprunter et insister un peu plus sur notre lancée. Dans les trois cas, c'est bien le déclin doctrinaire, systémique et sociétal auquel on est en train d'assister.

Aujourd'hui, nous sommes dans un merdier sans nom, essentiellement à cause de cette toute petite ligne aux conséquences si désastreuses pour notre devenir.Il est fort probable que dans les années qui viennent une forte inflation vienne considérablement aggraver les choses.

8 Commentaires


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En lisant tu aurais vu que Giscard était alors ministre et non président. Ensuite, que je sache, les "gauchistes" ont été aussi au pouvoir et ont aussi accablé la France d'emprunts, de dettes et ce en connaissant le problématique donc je comprends que tu sois étriqué, vissé sur ta quête d'argument discriminatoire, mais après les années 70 il y a eu 14 ans de Mittérand et que je sache il n'a rien abrogé... donc ceux dont tu parles ne sont pas plus exonéré de reproche.

Ceci dit, merci d'éviter d'orienter la question dans les jérémiades politicienne de bas étage, c'est pas le sujet.

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À compter du 1er janvier 1994, la loi no 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France interdit à celle-ci dans son article 3 d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics, de même que l'acquisition de titres de leur dette. Les services bancaires (opérations de caisse, tenue de compte, placement des bons du Trésor, etc.) encore assurés par la Banque pour le compte du Trésor sont désormais rémunérés par l'État

source : wikipedia

La loi est juste réhabillée, c'est le fruit d'un enfumage destiné à pondre un alignement sur Maastricht

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Le Monde confirme mon analyse.

Voici ce que dis l'article : "Le fait que la loi de 1973 ait été abrogée en 1994 ne conduit apparemment pas ces innombrables blogueurs et autres auteurs de tracts à se poser la moindre question. "

C'est bien de vous qu'on parle dans cet article :p

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