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Leclerc

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Leclerc va devoir restituer 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs pour pratiques abusives.

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Jamais une somme aussi élevée n'avait été exigée par la justice dans un dossier de ce type. La cour d'appel a également condamné la centrale d'achats à une amende civile de 500 000 euros à payer à l'Etat, également fixée par le premier jugement, en date du 17 novembre 2005.

La centrale d'achats de Leclerc devra rendre la somme globale à 28 fournisseurs, dont Yoplait et Fleury-Michon, pour avoir perçu de manière rétroactive des remises pour des prestations commerciales non fournies, en violation du code du commerce. La cour d'appel a confirmé point par point le jugement du tribunal de commerce de Nanterre, qui précisait que la centrale d'achats devrait verser la somme exigée au Trésor public, qui la restituerait aux fournisseurs concernés, au cas où "les sommes ne pourraient être remises aux fournisseurs".

L'affaire avait été portée devant les tribunaux par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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Source: Le Monde / LSA


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