Effondrement rue d'Aubagne : prison ferme pour trois des copropriétaires au procès de la catastrophe

Peines plutot mitigées dans l'ensemble  , vu la gravité de ce que l'effondrement a engendré  !!    

Un jugement où ça a dû se déchirer et négocier sec entre frérots à l'ombre des loges ...

C'est curieux, mais la pire condamnation se concrétise ici par 2 ans de bracelet électronique et des amendes à l'encontre des sociétés.

Aucun dommage et intérêt à l'encontre des incriminés ?

il y a 10 minutes, Apator a dit :

C'est curieux, mais la pire condamnation se concrétise ici par 2 ans de bracelet électronique et des amendes à l'encontre des sociétés.

Aucun dommage et intérêt à l'encontre des incriminés ?

Une petite tape sur les doigts  !!   épicétou ...................

il y a une heure, *Zem* a dit :

 

Le lundi 7 juillet 2025, le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement à l'issue du procès des effondrements meurtriers survenus le 5 novembre 2018, qui avaient coûté la vie à huit personnes. Seize personnes physiques et morales étaient jugées pour des faits graves : homicides et blessures involontaires, mise en danger de la vie d’autrui, négligence, et détournement de l’obligation de sécurité. Trois copropriétaires de l’immeuble du 65 rue d’Aubagne ont été condamnés à des peines de prison ferme, assorties du port d’un bracelet électronique : Xavier Cachard, avocat du syndic et élu du conseil régional, a écopé de quatre ans de prison dont deux ans ferme, pour avoir bloqué les travaux urgents malgré des alertes répétées. Gilbert Ardilly, propriétaire d’un appartement où vivait une famille comorienne, a également été condamné à quatre ans (deux ans ferme) avec bracelet électronique. Sébastien Ardilly, fils de Gilbert, a reçu trois ans de prison dont un an ferme, avec bracelet électronique. Martine Ardilly, a été condamnée à trois ans de prison avec sursis. Par ailleurs, le tribunal a prononcé des peines avec sursis à l’encontre de l’architecte expert Richard Carta (2 ans avec sursis), de l’ancien adjoint au maire Jean-Claude Gaudin chargé de l’habitat insalubre Julien Ruas (2 ans de prison avec sursis et interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans), et du gestionnaire du syndic Jean-François Valentin (3 ans avec sursis), ainsi que des amendes lourdes pour la SCI et le syndic. Six autres prévenus, dont un bailleur social, deux de ses cadres et trois autres copropriétaires, ont été relaxés. Lors du réquisitoire, le procureur Michel Sastre avait mis en avant la prise de conscience des risques par les prévenus ainsi que leur volonté de retarder les travaux. Il avait requis une peine de cinq ans (dont trois ferme) pour Xavier Cachard. Le tribunal a estimé que les trois copropriétaires condamnés étaient personnellement informés des problèmes structurels gravissimes de l’immeuble et ont fait preuve d’une « indifférence totale », malgré les alertes récurrentes relatives à des fissures, infiltrations et risques d’effondrement. En complément des peines de prison, des amendes substantielles ont été infligées à la SCI et au syndic, tandis que six autres prévenus ont été acquittés. Ce verdict marque une étape majeure : il s'agit d’un message fort contre l’indulgence envers ceux qui détiennent la responsabilité de sécurité des immeubles, et cela souligne la gravité des négligences ayant conduit à la mort de huit personnes. Le procès avait déjà révélé une chaîne de manquements, tant de la part des propriétaires que des autorités publiques, malgré les multiples alertes et constats d’état préoccupant de rénovation depuis plusieurs années .

 

https://www.youtube.com/watch?v=-6cDVdOQII4

Tout ce petit monde s’en sort à bon compte finalement...Comme quoi le permis de tuer existe bel et bien au delà 007...

Responsables , mais pas coupables  !!     qui a dit cela  ?

Il y a 13 heures, Apator a dit :

 

Aucun dommage et intérêt à l'encontre des incriminés ?

Audience civile, oubli du journaliste.... beaucoup d'explications possibles.

il y a 26 minutes, G2LLOQ a dit :

Responsables , mais pas coupables  !!     qui a dit cela  ?

Personne, puisque condamnés. 

il y a 1 minute, soan a dit :

Audience civile, oubli du journaliste.... beaucoup d'explications possibles.

Personne, puisque condamnés. 

Condamnées  a peanuts  ........................

à l’instant, G2LLOQ a dit :

Condamnées  a peanuts  ........................

Ca s'appelle condamnés quand même. Quant a ton évaluation personnelle.... ouais ça c'est peanuts.