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OQTF

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kinobunika joy

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Membre, Posté(e)
kinobunika joy Membre 4 447 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Bonjour,

les plaisanteries les plus courtes etc......le ridicule ne tue pas, mais tout de  même.....

L'Algérie ne veut pas recevoir les personnes qui sont en OQTF en France et nous les retourne manu militari encore 2 personnes hier.....

Donc la solution à mon avis serait d'équiper ces personnes de parachutes (après un stage pour apprendre à faire fonctionner le dit parachute) et de les larguer au-dessus de leur pays...

Voilà...

Rien de malveillant de ma part juste le ras le bol d'être pris pour un (e) c.....

Belle journée à tous. 

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 61 751 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)

Après la catapulte, le parachute. 

Et bien entendu ce propos est sensé "passer" au  nom de la liberté d'expression ? Sauf que :  

 

L'incitation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination est un délit. Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans..

L'auteur des faits, par un écrit, une image, une vidéo, etc. pousse certaines personnes à avoir une réaction malveillante et haineuse à l’encontre d’autres individus ou groupes d'individus

 

Peines encourues par un particulier

Peine principale

L'auteur d'une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination encourt une peine de :

1 an de prison

45 000 € d'amende.

 

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