Deux SDF gagnent 500.000 euros avec une carte bleue volée, le propriétaire leur propose de partager les gains

Ce Toulousain n’en croit pas ses yeux. Sa carte bancaire dérobée a permis à deux SDF de gagner 500.000 euros, après avoir acheté un jeu à gratter. Le chèque attend toujours d’être récupéré par l’heureux gagnant. Problème : à qui doit revenir l’argent ? À ceux qui ont acheté le ticket, ou au propriétaire de la carte bleue volée ? Telle est la question.

L’histoire commence le 3 février dernier, raconte Le Parisien , alors que Jean-David E. retourne à sa voiture garée dans le centre de Toulouse, en Haute-Garonne. Il découvre alors que celle-ci a été braquée et que son sac à dos a disparu, son portefeuille contenant ses papiers et sa carte de crédit compris. Il contacte alors sa banque pour faire opposition, mais 52,50 euros lui ont déjà été prélevés, les voleurs ayant pu user du paiement sans contact. En retraçant la dépense sur son compte en banque, il constate que l’argent a été dépensé dans le tabac des Thermes, à moins de 500 mètres du parking où sa voiture était garée.

(...)

Source et suite de l'article

C'est un peu l'histoire de l'oeuf et de la poule. Sans CB volée, les SDF n'auraient pas acheté de ticket gagnant, mais sans les SDF, le propriétaire de la CB ne serait pas allé jouer et donc n'aurait pas gagné.

50/50 ne serait-il pas la bonne solution ?

A mon avis, on tombe sous le coup de la législation concernant le recel. Ce qui veut dire que le ticket gagnant provient du produit d'un crime, et les sommes afférentes également. Il y a de fortes chances que personne ne touche rien, que le ticket soit simplement invalidé, et qu'on conseille au monsieur qui s'est fait voler sa CB de ne pas chercher à profiter de cette somme car : "constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit" ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165338/ ). Bon, c'est un simple avis.

Une histoire de fous. J'aurais tendance à dire : l'argent revient au propriétaire de la carte volée - après tout, le ticket gagnant a été acheté avec son fric. Après, s'il est généreux, il peut en donner une petite part à ses deux voleurs.

Mais je doute que ça se passe comme ça.

Allez, soyons généreux.

Je rembourse leur mise : 52.50€ et je les récompense de 10 fois la mise pour remerciement de vol.. et j'arrondis..

Je sais, chui trop généreux mais bon !! Voilà 600€

Au revoir messieurs !

il y a 31 minutes, Gouderien a dit :

Une histoire de fous. J'aurais tendance à dire : l'argent revient au propriétaire de la carte volée - après tout, le ticket gagnant a été acheté avec son argent. Après, s'il est généreux, il peut en donner une petite part à ses deux voleurs.

Mais je doute que ça se passe comme ça.

Je doute aussi.

Je crois qu'un juge va considérer que l'argent ayant servi à acheter le ticket gagnant n'appartenait plus à son légitime propriétaire à l'instant même où la CB a été utilisée par les voleurs. D'ailleurs, si ils avaient essayé de commettre un délit avec de l'argent volé sur son compte, par exemple acheter une drogue illégale quelconque, le propriétaire de la CB ne voudrait certainement pas profiter du produit de cette transaction illicite : il n'y a donc pas de raison qu'il puisse profiter du produit d'une transaction licite (l'achat d'un ticket à la FdJ) en apparence.

Sans compter qu'un juge va constater qui était l'auteur de cette dernière transaction : est-ce le propriétaire de la CB, ou les voleurs ? Réponse : les voleurs. Le propriétaire de la CB n'a jamais exprimé son intention de contracter avec la FdJ dans le cadre d'un transaction d'achat de ticket, ça fait une raison de moins pour qu'il puisse profiter du gain final (application basique du droit des contrats).

il y a 31 minutes, Gouderien a dit :

l'argent revient au propriétaire de la carte volée - après tout, le ticket gagnant a été acheté avec son fric

Oui mais sans eux le ticket n'aurait pas été acheté non plus.

Je serais eux, je ferai 50/50 au risque de tout perdre (si on considère que la loi le permet).

à l’instant, Tequila Moor a dit :

Je doute aussi.

Je crois qu'un juge va considérer que l'argent ayant servi à acheter le ticket gagnant n'appartenait plus à son légitime propriétaire à l'instant même où la CB a été utilisée par les voleurs. D'ailleurs, si ils avaient essayé de commettre un délit avec l'argent volé, par exemple acheter une drogue illégale quelconque, le propriétaire de la CB ne voudrait certainement pas profiter du produit de cette transaction illicite : il n'y a donc pas de raison qu'il puisse profiter du produit d'une transaction licite (l'achat d'un ticket à la FdJ) en apparence.

Sans compter qu'un juge va constater qui était l'auteur de cette dernière transaction : est-ce le propriétaire de la CB, ou les voleurs ? Réponse : les voleurs. Le propriétaire de la CB n'a jamais exprimé son intention de contracter avec la FdJ dans le cadre d'un transaction d'achat de ticket, ça fait une raison de moins pour qu'il puisse profiter du gain final (application basique du droit des contrats).

Sauf s'il s'arrange à l'amiable avec les voleurs, sans faire intervenir de juge.

à l’instant, Flower00 a dit :

Sauf s'il s'arrange à l'amiable avec les voleurs, sans faire intervenir de juge.

Je ne crois pas, car s'il fait cela il tombe sous le coup du recel, puisque le gain obtenu l'a été dans le cadre d'une transaction licite en apparence, mais illicite en réalité : les voleurs ont utilisé de l'argent qu'ils avaient volé, l'échange contractuel entre eux et la FdJ devrait probablement être annulé.

il y a 1 minute, Tequila Moor a dit :

Je ne crois pas, car s'il fait cela il tombe sous le coup du recel, puisque le gain obtenu l'a été dans le cadre d'une transaction licite en apparence, mais illicite en réalité : les voleurs ont utilisé de l'argent qu'ils avaient volé, l'échange contractuel entre eux et la FdJ devrait probablement être annulé.

Il y a des juges conciliants quand les parties arrivent à s'entendre.

C'est bien ce que je dis : une histoire de fous.

Faudrait presque que le mec retire sa plainte et qu'il convienne d'un deal 50/50 avec les gars.

il y a 6 minutes, Flower00 a dit :

Il y a des juges conciliants quand les parties arrivent à s'entendre.

Dans certaines parties du droit, oui. En droit pénal, c'est différent : si une victime fait une transaction illicite avec des criminels dans le but de partager un gain commun, la victime doit s'attendre à être jugée comme un criminel. Donc on verra ce que ça donne, mais je ne crois pas trop à un "juge conciliant" dans ce cas précis. En tout cas c'est intéressant.

il y a 4 minutes, Gouderien a dit :

C'est bien ce que je dis : une histoire de fous.

ou une histoire de sous  !  

il y a 3 minutes, Tequila Moor a dit :

Dans certaines parties du droit, oui. En droit pénal, c'est différent : si une victime fait une transaction illicite avec des criminels dans le but de partager un gain commun, la victime doit s'attendre à être jugée comme un criminel. Donc on verra ce que ça donne, mais je ne crois pas trop à un "juge conciliant" dans ce cas précis. En tout cas c'est intéressant.

Il n'a rien fait d'illicite

à l’instant, Flower00 a dit :

Il n'a rien fait d'illicite

J'ai mis le lien plus haut vers les articles du code pénal concernant le recel.

à l’instant, Tequila Moor a dit :

J'ai mis le lien plus haut vers les articles du code pénal concernant le recel.

Ce n'est pas du recel puisque c'est sa carte.

à l’instant, Flower00 a dit :

Ce n'est pas du recel puisque c'est sa carte.

Bon OK, je laisse tomber.

D'autant que les deux "voleurs" vont se déchirer  !!  c'est moi qui qui l'ai choisit le ticket !  oui mais c'est moi qui ait payé  !!  O.K. mais c'est moi qui ai volé son portefeuille !  !!   O.K. mais c'est moi qui ai repéré le lascar  !  gna gna gna   !     

il y a 16 minutes, titenath a dit :

Faudrait presque que le mec retire sa plainte et qu'il convienne d'un deal 50/50 avec les gars.

C'est un peu tard...

il y a 22 minutes, Gouderien a dit :

C'est un peu tard...

Oui. Il peut toujours retirer sa plainte, mais seul le procureur décidera s'il continue les poursuites ou non. À partir d'un certain niveau sur l'échelle des infractions pénales, il est seul décisionnaire de l'action ou non de la justice. Puis la FdJ pourrait porter plainte également.