Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

Je suis menacé d'une expulsion imminente de mon logement (peut-être dans quelques jours) car il y a une procédure en référé intentée contre moi devant le tribunal administratif.

Peut-on être expulsé d'un logement suite à une ordonnance en référé du tribunal administratif ? Cela que l'on soit un locataire traditionnel titulaire d'un bail écrit (en retard de loyers, par exemple), ou un occupant à titre précaire (bail expiré, sous-locataire, hébergé, squatteur, etc).

Est-il vrai qu'en un tel cas TOUTES les garanties habituelles de la procédure d'expulsion devant le juge d'instance (mise en demeure, assignation, aide juridictionnelle, commandement de quitter les lieux, délais pour partir et trêve hivernale) disparaissent ? Et que l'on peut être expulsé sans préavis, du jour au lendemain, sans relogement en plein hiver ?

il y a 54 minutes, Valdossal a dit :

Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

Je suis menacé d'une expulsion imminente de mon logement (peut-être dans quelques jours) car il y a une procédure en référé intentée contre moi devant le tribunal administratif.

Peut-on être expulsé d'un logement suite à une ordonnance en référé du tribunal administratif ? Cela que l'on soit un locataire traditionnel titulaire d'un bail écrit (en retard de loyers, par exemple), ou un occupant à titre précaire (bail expiré, sous-locataire, hébergé, squatteur, etc).

Est-il vrai qu'en un tel cas TOUTES les garanties habituelles de la procédure d'expulsion devant le juge d'instance (mise en demeure, assignation, aide juridictionnelle, commandement de quitter les lieux, délais pour partir et trêve hivernale) disparaissent ? Et que l'on peut être expulsé sans préavis, du jour au lendemain, sans relogement en plein hiver ?

J'en ai bien peur

Si tu occupes sans droit ni titre en tout cas la trêve hivernale ne s'applique pas

Mais vois vite un avocat, ici tu n'auras pas d'infos fiables.

Bon courage

Il y a 11 heures, Valdossal a dit :

Et que l'on peut être expulsé sans préavis, du jour au lendemain, sans relogement en plein hiver ?

Tu occupes ce logement à quel titre ?