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Un conducteur reçoit 1000 $ d'une municipalité du Michigan (USA) pour un marquage de pneus abusif


sovenka

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Membre, Oiseau de nuit, pays Union européenne, 43ans Posté(e)
sovenka Membre 8 642 messages
43ans‚ Oiseau de nuit, pays Union européenne,
Posté(e)

Aux States les agents de stationnement peuvent marquer des pneus pour déterminer qui était garé trop longtemps.

A Bay City dans le Michigan par exemple.

Un juge a estimé que c'était illégal car violant les protections constitutionnelles contre les fouilles abusives et un conducteur a reçu 1000 $ pour avoir subi un marquage de ses pneus.

SOURCE

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Membre, Voyageur, 71ans Posté(e)
Plouj Membre 115 681 messages
71ans‚ Voyageur,
Posté(e)

Les USA :aie:

Et dire que ça arrive chez après ..

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Membre, Oiseau de nuit, pays Union européenne, 43ans Posté(e)
sovenka Membre 8 642 messages
43ans‚ Oiseau de nuit, pays Union européenne,
Posté(e)

Pour mille euros moi je veux bien qu'on gribouille mes pneus !

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Membre, 75ans Posté(e)
boeingue Membre 23 346 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)

les entreprises qui a Paris embarquent les voitures  , trop rapidement , devait verser 1000 euros à chaque automobiliste  escroqué  , ce serait

valable !!

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