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Juge départiteur


leroycamille

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Membre, 35ans Posté(e)
leroycamille Membre 18 messages
Forumeur balbutiant‚ 35ans‚
Posté(e)

Bonjour,

Qu’est-ce qu’un juge départiteur ?

Merci de votre réponse

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Invité Paléocène
Invités, Posté(e)
Invité Paléocène
Invité Paléocène Invités 0 message
Posté(e)
il y a 33 minutes, leroycamille a dit :

Bonjour,

Qu’est-ce qu’un juge départiteur ?

Merci de votre réponse

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Membre, Voyageur, 70ans Posté(e)
Plouj Membre 110 553 messages
70ans‚ Voyageur,
Posté(e)

Pour celles et ceux qui ne savent pas chercher ou pour qui Google n'est pas votre ami :

 

Dès lors que les juges prud'hommaux siègent en nombre pair, s'ils sont en désaccord sur la décision à prendre dans une affaire qui leur est soumise, ils doivent demander la désignation d'un juge du Tribunal pour les départager.

C'est le juge départiteur.

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