L'arrêt branly

Bonjour,

Une reconnaissance prétorienne de l’omission dans l’action c'est quoi ?

Merci de votre réponse

il y a 9 minutes, leroycamille a dit :

Bonjour,

Une reconnaissance prétorienne de l’omission dans l’action c'est quoi ?

Merci de votre réponse

"reconnaissance prétorienne" ne veut absolument rien dire.

bonjour

les prétoriens faisait partis de la garde de l'empereur Romain .par la suite , ce fût eux qui firent ou défirent les empereurs romains .

ce que pourrait vouloir dire t'à phrase : quelqu'un de reconnue comme d'importance n'à pas fait son " travail " correctement , ou c'est à dire pas du tout ?

ce que je viens d'écrire , n'est qu'une hypothèse .

bonne journée

"Non qu'elle ne s'arrête pas !"

Il y a 4 heures, leroycamille a dit :

Une reconnaissance prétorienne de l’omission dans l’action c'est quoi ?

Hors contexte, ça ne veut rien dire.

Le 09/02/2022 à 06:17, leroycamille a dit :

Bonjour,

Une reconnaissance prétorienne de l’omission dans l’action c'est quoi ?

Merci de votre réponse

Bonjour,

Dans un arrêt Branly du 27 février 1951, la Cour de cassation a eu l’occasion de reconnaître pour la première fois la faute prévue par les articles 1382 et 1383 du Code civil peuvent s’analyser aussi bien dans une abstention que dans un acte positif. C’est l’admission prétorienne de la faute d’omission en droits des obligations qui n’était reconnue que par la doctrine. Il faut reconnaître qu’il y a deux sortes de fautes d’omission qui sont distinctes les unes des autres : l’abstention dans l’action et l’abstention pure et simple. C’est la faute d’omission dans l’action que la jurisprudence a retenue pour la première fois dans l’arrêt Branly.