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Source du droit


Kyoshiro02

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Animateur, Le gras c'est la vie, 36ans Posté(e)
Kyoshiro02 Animateur 22 698 messages
36ans‚ Le gras c'est la vie,
Posté(e)

Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif et le droit non-écrit)[1]. Selon une autre définition, les sources du droit sont les prémisses de tout raisonnement juridique[2]. En ce sens, les sources du droit ne sont pas « ce qui contribue à créer du droit » ni l'origine du droit, mais le point de départ d'un raisonnement. 

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Source_du_droit

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