Aller au contenu

L’organisateur et l’huissier d’une loterie déloyale condamnés à verser un million d’euros à une cliente.

Noter ce sujet


goods

Messages recommandés

Membre+, Posté(e)
goods Membre+ 35 581 messages
Posté(e)

L’organisateur et l’huissier d’une loterie déloyale condamnés à verser un million d’euros à une cliente.

De 2007 à 2012, une octogénaire avait reçu 83 courriers d’enseignes de vente à distance lui annonçant qu’elle était la gagnante « officielle » d’un million d’euros, au total. Gain qu’elle avait réclamé mais jamais obtenu...

image.png

Comment empêcher que des sociétés de vente par correspondance, poursuivies pour avoir organisé des loteries publicitaires déloyales, échappent à leur condamnation en se plaçant en situation de faillite, puis continuent leurs pratiques, sous une autre dénomination sociale ? « En s’en prenant à l’huissier de justice qui leur a donné sa caution, alors qu’il aurait dû la refuser », répond Me Edouard Caupert, avocat au barreau de Paris et associé du cabinet UGGC Avocats.

En juin 2013, il a donc assigné simultanément la société belge de vente par correspondance D. Duchesne et l’étude d’huissiers niçoise Franck-Bretaudeau-Eliaou-Albertini. Il a demandé qu’elles soient condamnées ensemble, « solidairement », à payer à sa cliente, Mme X, la somme d’un million d’euros.

Source et suite de l'article.

  • Like 2
  • Haha 3
  • Waouh 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, 🇪🇺, 🏳️‍🌈, 💻, 🐺, 🦂, 26ans Posté(e)
Jim69 Membre 10 645 messages
Maitre des forums‚ 26ans‚ 🇪🇺, 🏳️‍🌈, 💻, 🐺, 🦂,
Posté(e)

Sous le contrôle de notre huissier Maitre Enfoiros !!!

C’est vraiment une profession de vautours, dans tous les trucs bien pourris.

  • Like 2
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 66ans Posté(e)
pic et repic Membre 10 388 messages
Maitre des forums‚ 66ans‚
Posté(e)

bonjour,

normal....cela leur fera les pieds ( quoique je doute qu'ils paient )

c'est comme toutes ses "loteries" que les journaux font, même si elles sont un tantinet plus "sérieuses" .

ces temps-ci, il y a dans mon quotidien préféré un "loto" ....sauf que c'est biaisé dès le début, il y a des cartes gagnantes et d'autres pas ( beaucoup plus des secondes que des premières ) et comme le nombre de lots est fini....il y a des gagnants et d'autres qui ne gagneront jamais ! ( même en téléphonant pour avoir x numéro en plus et ceci pour la "bagatelle" de 0.90€ x2 !

je passe peut être à coté, mais c'est ainsi...

il serait plus équitable de numéroter le journal et de tirer au sort les lots en fonction de ces numéros , au moins chacun aurait un "chance" de gagner !

et vous,  les "faites" vous ces lotos et autres ?

bonne journée

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement
×