L’organisateur et l’huissier d’une loterie déloyale condamnés à verser un million d’euros à une cliente.

L’organisateur et l’huissier d’une loterie déloyale condamnés à verser un million d’euros à une cliente.

De 2007 à 2012, une octogénaire avait reçu 83 courriers d’enseignes de vente à distance lui annonçant qu’elle était la gagnante « officielle » d’un million d’euros, au total. Gain qu’elle avait réclamé mais jamais obtenu...

Comment empêcher que des sociétés de vente par correspondance, poursuivies pour avoir organisé des loteries publicitaires déloyales, échappent à leur condamnation en se plaçant en situation de faillite, puis continuent leurs pratiques, sous une autre dénomination sociale ? « En s’en prenant à l’huissier de justice qui leur a donné sa caution, alors qu’il aurait dû la refuser », répond Me Edouard Caupert, avocat au barreau de Paris et associé du cabinet UGGC Avocats.

En juin 2013, il a donc assigné simultanément la société belge de vente par correspondance D. Duchesne et l’étude d’huissiers niçoise Franck-Bretaudeau-Eliaou-Albertini. Il a demandé qu’elles soient condamnées ensemble, « solidairement », à payer à sa cliente, Mme X, la somme d’un million d’euros.

Source et suite de l'article.

Sous le contrôle de notre huissier Maitre Enfoiros !!!

C’est vraiment une profession de vautours, dans tous les trucs bien pourris.

bonjour,

normal....cela leur fera les pieds ( quoique je doute qu'ils paient )

c'est comme toutes ses "loteries" que les journaux font, même si elles sont un tantinet plus "sérieuses" .

ces temps-ci, il y a dans mon quotidien préféré un "loto" ....sauf que c'est biaisé dès le début, il y a des cartes gagnantes et d'autres pas ( beaucoup plus des secondes que des premières ) et comme le nombre de lots est fini....il y a des gagnants et d'autres qui ne gagneront jamais ! ( même en téléphonant pour avoir x numéro en plus et ceci pour la "bagatelle" de 0.90€ x2 !

je passe peut être à coté, mais c'est ainsi...

il serait plus équitable de numéroter le journal et de tirer au sort les lots en fonction de ces numéros , au moins chacun aurait un "chance" de gagner !

et vous,  les "faites" vous ces lotos et autres ?

bonne journée