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Arrêt Benjamin du 19 mai 1933

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Membre 41ans Posté(e)
Jeanluc95 Membre 6 messages
Baby Forumeur‚ 41ans
Posté(e)

Bonjour,

Que représente l’arrêt Benjamin du 19 mai 1933 pour le droit administratif ?

Merci de votre réponse

 

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Membre 22ans Posté(e)
LilyAndréa Membre 12 messages
Forumeur balbutiant‚ 22ans
Posté(e)

Bonjour,

L'arrêt Benjamin (Conseil d'État, 19/05/1933, 17413 17520, publié au Recueil Lebon) est une décision fondamentale en droit administratif français, en ce qu'elle a imposé aux juges administratifs (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État), et ce pour la première fois en la matière, une obligation de procéder à un contrôle de proportionnalité des mesures de police administrative. Cet arrêt Benjamin énonçait, dans un considérant de principe, que " Considérant que s'il appartient au maire, en vertu de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, de prendre les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, il doit concilier l'exercice de ses pouvoirs avec le respect de la liberté de réunion garantie par les lois du 30 juin 1881 et du 28 mars 1907.

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