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Personne morale et son statut juridique

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Nouveau Posté(e)
Matthieu Simon Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour à tous,

Je voudrais discuter de la personne morale et son statut juridique dans ce forum. D'abord comment la définir et, c'est quoi sa différence avec une personne physique ?

 

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MembreR 20ans Posté(e)
arrial MembreR 1 287 messages
Forumeur alchimiste‚ 20ans
Posté(e)

Suffit de gogoliser …

 

En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul élément.

La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs. Le droit français distingue :

  • les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics... ;
  • les personnes morales de droit privé : les plus courantes étant les sociétés privées, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations. Certaines personnes morales de droit privé sont chargées de la gestion d'un service public.

 

Quelles différences entre personne physique et morale ?

Tout d’abord, la personne physique est un individu à part entière, alors qu’une personne morale désigne une entité juridique. La capacité juridique est donc différente.

Une personne physique est un humain vivant, homme ou femme, disposant d’une personnalité juridique, qui a donc des droits et des devoirs. Elle est identifiée par son prénom, son nom, l’adresse de son domicile où elle réside plus de la moitié de l’année, et sa nationalité. Elle doit être majeure et ne pas être sous tutelle. La personne physique doit également avoir une capacité juridique, c’est-à-dire avoir des droits subjectifs et des obligations.

Une personne morale est un regroupement de personnes, quelles soient physiques ou morales, travaillant ensemble vers un but commun, notamment à la tête d’une société. La personne morale a une personnalité juridique, les mêmes droits qu’une personne physique, elle peut acheter et vendre des biens, posséder un patrimoine et conclure des contrats. Cependant elle a moins de capacités juridiques qu’une personne physique, ainsi qu’une capacité de jouissance limitée, et une capacité d’exercice à travers les personnes physiques qui les représentent, par exemple si un contrat est signé, il le sera au nom du représentant.

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Nouveau Posté(e)
Bruno Marc Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour, 

En général, une personne morale représente une société, une groupe de personne de "physique" ayant un intérêt (financier, politique…) commun. Elle peut exister sous trois formes : personne morale de droit privé, (entreprise, société, syndicat...), personne morale de droit public (collectivité territorial, Etat..) et personne morale de droit mixte (entrant à la fois dans le droit public et le droit privé)

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