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Élisabeth Guigou chargée d'une mission sur la présomption d'innocence.

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Membre Posté(e)
goods Membre 25 496 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Élisabeth Guigou chargée d'une mission sur la présomption d'innocence.

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L'ex-ministre, qui a récemment renoncé à préciser la commission sur l'inceste sera chargée de "dresser un état des atteintes" à la présomption d'innocence.

Après avoir renoncé à présider la commission sur l'inceste à cause de ses liens avec Olivier Duhamel, l'ex-ministre Elisabeth Guigou a été chargée ce lundi par Eric Dupond-Moretti d'un groupe de travail sur la présomption d'innocence.

Concilier secret d'instruction et droit à l'information

Le rapport de l'ancienne garde des Sceaux, à l'origine de la loi de juin 2000 renforçant la présomption d'innocence, est attendu le 15 septembre. Dans la lettre de mission qu'Eric Dupond-Moretti a adressée à Elisabeth Guigou, il souligne "la difficulté de concilier le caractère secret de la procédure pénale avec la publicité qu'implique le droit à l'information", particulièrement avec le développement des réseaux sociaux.

"L'importante médiatisation des affaires judiciaires" conduit aussi "à donner un écho sans précédent à des dénonciations de faits de nature pénale", écrit le garde des Sceaux.

Suite de l'article.

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Membre 53ans Posté(e)
lepequenot Membre 3 425 messages
Un intellectuel assis va moins loin qu’un con qui marche‚ 53ans
Posté(e)

C'est vrai que cette médiatisation des affaires est honteuse, dans ma commune la fille du curé l'a accusé d'inceste, le pauvre homme a été anéanti et sa femme l'a quitté pourtant  c'était FAUX! C'était pas sa fille mais celle de l'évêque! :D

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