éthique de la nation

Bonjour, 

Le principe de légalité des poursuites doit-il s'appliquer à toutes les infractions des atteintes contre l'intégrité de la nation ? Est-ce que cela va dans le sens d'une éthique de la nation ?  

Le 28/03/2021 à 20:50, mig72 a dit :

Bonjour, 

Le principe de légalité des poursuites doit-il s'appliquer à toutes les infractions des atteintes contre l'intégrité de la nation ? Est-ce que cela va dans le sens d'une éthique de la nation ?  

Bonjour,

Faut-il ajuster notre politique penale nationale en imposant systiquement un principe de legalite des poursuites dans le cadre des infractions d'atteinte contre la surete de l'etat, de la nation ou de la republique afin de lutter plus efficacement contre les actes d'etats terroristes et plus generalement contraire tout acte contraire a l'ordre public ? En effet. la protection de notre ordre public n'est-pas defendre par la meme nos interets vitaux par la preservation d'un ordre public de. souverainete dans notre conception meme de notre Etat de droit ?

Le 26/10/2021 à 20:28, Fersi a dit :

Bonjour,

 

Faut-il ajuster notre politique penale nationale en imposant systiquement un principe de legalite des poursuites dans le cadre des infractions d'atteinte contre la surete de l'etat, de la nation ou de la republique pour lutter plus efficacement contre les actes d'attantats terroristes et plus generalement contre tout acte contraire a l'ordre public ? En effet. la protection de notre ordre public n'est-telle pas confondue avec la volonte souverainiste de defendre nos interets vitaux de la nation par la preservation d'un ordre public republicain dans notre conception meme de notre Etat de droit ?