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Loi 3163 : enfin un mieux pour les enfants ? enfin une moindre iniquité pour les pères ?

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46ans Posté(e)
MarcThor Membre 1193 messages
Forumeur alchimiste‚ 46ans
Posté(e)

Un projet de loi présenté par Mme Sophie AUCONIE (députée UDI) a été présenté pour faire de la résidence alternée égalitaire le mode de garde « par défaut » pour les enfants (non obligatoire et sous certaines conditions évidemment) lors de séparations. Le sénat est apparemment également saisi du sujet.

 

Ce texte a malheureusement atterri en commission des affaires sociales…

1)Le lobby féministe actuel va-t-il une nouvelle fois parvenir à enrayer( par le biais d’une campagne médiatique propagandiste de désinformation ,utilisation de ses relais politiques , d’institutions sous sa tutelle…) l’adoption d’un texte permettant une meilleure coparentalité, un meilleur cadre affectif pour l’immense majorité des enfants de divorcés hors rares cas particuliers), une moindre iniquité pour les pères divorcés, comme lors des tentatives précédentes, en 2017 notamment (loi MODEM) ? Va-t-il réussir à le faire enterrer suffisamment longtemps (comme le placement en commission qui peut  être l'indice d'une première victoire de ce lobby) pour qu’il ne soit ni examiné ni placé au vote ?

2) Ou enfin la France va-t-elle se mettre en conformité avec ses engagements car elle est  signataire dla résolution 2079 votée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le 2 octobre 2015 et intitulée « Égalité et coresponsabilité : le rôle des pères » ; elle énonce un certain nombre d’objectifs tels que l’égalité parentale, l’égale implication des parents dans l’éducation de leur enfant, la reconnaissance et la valorisation du rôle des pères auprès de leurs enfants. D’ailleurs, la réflexion de ce texte repose sur la recommandation 5.5 dans laquelle l’Assemblée appelle les États « à introduire dans leur législation le principe de résidence alternée des enfants après une séparation, tout en limitant les exceptions aux cas d’abus ou de négligence d’un enfant, ou de violence domestique, et en aménageant le temps de résidence en fonction des besoins et de l’intérêt des enfants » ?

SOURCES: 

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3163_proposition-loi

http://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl19-628-expose.html

https://consultation.avocat.fr/blog/sophia-binet/article-36273-en-marche-vers-la-garde-alternee-une-nouvelle-proposition-de-loi.html

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