Le statut du président


Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
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Le statut pénal du président à l'Assemblée


Mardi 16 janvier - 11h52

Les députés se penchent mardi sur ce texte confirmant l'immunité du président en exercice mais qui instaure une procédure de destitution pour faits graves.




C'était une promesse du candidat Chirac en 2002. Cinq ans après, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat est examinée mardi à l'Assemblée... après moult tractations entre les politiques de tous bords. Résultat : les députés vont se pencher sur une version amendée du texte, comprendre gommée des aspects les plus critiques du projet.

La réforme comporte un volet juridique confirmant l'immunité temporaire du président pendant son mandat. Un deuxième volet, plus politique instaure une procédure de destitution "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat".



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Source: TF1
Modifié par Grenouille Verte

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Invité Elendil
Invité Elendil Invités 0 message
Posté(e)

je suis pour l'égalité entre les parti , une fois de plus c'est en période électorale que de tels sujets revienne ;)

sinon , je suis pour , le president est un citoyen certes pas comme les autres , aussi les fautes graves devraient etre punies...mais pour tout les hommes de l'état , savez vous que le ministre de la justice peut aller contre une décision de justice en bafouant la loi et ce en toute impunité?

certes un président a le "secret" autour de son mandat , pas besoin d'une imagination débordante pour se dire que des "acts" illégaux se font mais je pense que tout les pays en sont...

maintenant il ne faut pas que ces histoire fassent trop tache aux yeux du monde et faire cela avec modération ...ca , c'est une autre histoire ^^

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