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commentaire de texte en droit georges burdeau

sb28

Par sb28,
dans Droits

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sb28

sb28 0

Nouveau, 22ans Posté(e)
sb28
sb28 Nouveau 5 messages
Baby Forumeur‚ 22ans‚
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bonjour, je suis en premiere année de droit et je dois faire mon tout premier commentaire de texte mais je n'y arrive pas. 

pouvez vous m'aidez? 

voici le texte: 

G. Burdeau, nature du pouvoir constituant

[Traité de science politique, 1953]

L’étude du pouvoir constituant présente, au point de vue juridique, une difficulté exceptionnelle qui tient à la nature hybride de ce pouvoir. Quelle que soit, en effet, la subtilité dont on fasse preuve, il n’est pas possible de la plier au gabarit classique des pouvoirs. Un pouvoir, pour le juriste, s’adosse toujours à une compétence : sa nature, son étendue, les modalités de son exercice sont déterminées par une règle antérieure, de telle sorte que l’on peut le considérer comme une force domestiquée par le droit et, par conséquent, docile à l’analyse juridique. Avec le pouvoir constituant il en va autrement ; il est affecté d’une signification politique dont nulle exégèse ne peut le purifier. La puissance qu’il recèle est rebelle à une intégration totale dans un système hiérarchisé de normes et de compétences. C’est que le pouvoir constituant, s’il peut, par certains actes, s’insérer dans l’ordre juridique, lui demeure toujours extérieur par d’autres. Il est la puissance créatrice de l’ordre juridique puisqu’il en fixe les principes et en établit les instruments. Il se trouve ainsi placé au point d’intersection entre la politique et le droit, entre la turbulence des forces sociales et la sérénité des procédures, entre l’apparent désordre révolutionnaire et l’ordre des régimes sûrs d’eux-mêmes. Quelle complexité dans ce pouvoir qui capte toutes les formes de la vie pour en nourrir, par une décision sans appel, l’ordonnancement juridique ! Et combien on conçoit le désarroi de la doctrine lorsqu’il faut adapter une théorie juridique à cette puissance qui fait et défait les systèmes juridiques !

L’essentiel, me semble-t-il, est de ne pas chercher à réduire artificiellement cette complexité ; c’est d’accepter dans le pouvoir constituant l’insubordination qui est sa nature même. (...)

Le pouvoir constituant est un pouvoir initial, autonome et inconditionné. Il est initial parce qu’il n’existe au-dessus de lui, ni en fait ni en droit, aucun autre pouvoir. C’est en lui que s’exprime, par excellence, la volonté du souverain ; or nous savons que, dans une collectivité donnée, le souverain est l’instance la plus haute, aussi bien politiquement que juridiquement. Au point de vue politique, le pouvoir constituant incarne la force prépondérante puisque l’idée de droit qu’il exprime est celle qui est parvenue à s’imposer parmi le parallélisme ou la concurrence des idées de droit rivales. Au point de vue juridique, il est également autorité suprême puisque, d’une part, c’est lui qui décide quelle est l’idée de droit valable dans le groupe et, d’autre part, c’est lui est à l’origine de l’ordre juridique étatique en qualifiant les gouvernants et en fixant leur compétence.

L’autonomie du pouvoir constituant est le corollaire de son caractère initial. Il appartient, en effet, au souverain seul de décider si l’idée de droit qui, à la suite du Pouvoir qui est institutionnalisé, va être incorporée dans l’État, est bien l’idée de droit selon laquelle entend vivre la collectivité. Nul individu, nul groupe, nul collège ne peut invoquer un titre quelconque à faire pression sur le souverain, ni, à plus forte raison, se substituer à lui. C’est en ce sens que l’on peut dire que le pouvoir constituant est inconditionné car, dans sa tâche, il n’est pas subordonné à aucune règle de forme ni de fond. En la forme, il est libre de se prononcer selon les modalités que lui seul a qualité pour fixer ; quant au fond, aucune considération ne vient limiter son indépendance.

Il ne faudrait cependant pas conclure de ce triple caractère que le pouvoir constituant n’est pas un pouvoir de droit. C’est une erreur de ne tenir pour pouvoir de droit que celui dont l’existence et l’exercice sont conditionnés par un statut juridique antérieur. De cette erreur la discussion sur la nature du pouvoir constituant est la plus évidente illustration, il semble paradoxal de refuser la qualité juridique à un pouvoir par lequel l’idée de droit se fait reconnaître et s’impose dans l’ordonnancement juridique tout entier. Ce qui est vrai, c’est que ce pouvoir de droit n’est pas commandé par le droit positif de l’État. Mais si l’on admet que le droit existe avant l’État, le pouvoir constituant doit être considéré comme le plus éclatant témoignage en faveur de ce droit, qui n’est antérieur à l’État que pour s’imposer à lui.

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Talon 1

Talon 1 16 604

Membre, Talon 1, 78ans Posté(e)
Talon 1
Talon 1 Membre 22 871 messages
78ans‚ Talon 1,
Posté(e)

TRAITE DES AUTORITES THEOLOGIQUES ET POLITIQUES

Si les hommes avaient le pouvoir d'organiser les circonstances de leur vie au gré de leurs intentions,ou si le hasard leur était toujours favorable, ils ne seraient pas soumis à la superstition.

La superstition est causée par la crainte.

Le grand secret du régime monarchique et son intérêt vital, consistent à tromper les hommes, en travestissant du nom de religion la crainte dont on veut les tenir en bride; de sorte qu'ils combattent pour leur servitude, comme s'il s'agissait de leur salut, et pensent non s'avilir, mais s'honorer au plus haut point lorsqu'ils répandent leur sang et sacrifient leur vie, pour appuyer les bravades d'un seul individu.

Droit naturel: droit d'exprimer sa nature.

Droit positif: droit de la société.

Spinoza

 

Nature du gouvernement: ce qui le fait être tel.

Principe du gouvernement: ce qui le fait agir, son ressort.

Quand les sauvages de Louisiane veulent du fruit, ils coupent l'arbre au pied et cueillent le fruit. Voilà le gouvernement despotique.

Le principe du despotisme est la crainte, celui de la monarchie est l'honneur et celui de la république est la vertu.

La vertu, l'honneur et la crainte sont le ressort du gouvernement, son principe qui le fait agir.

Les hommes sont tous égaux dans le gouvernement républicain; ils sont tous égaux dans le gouvernement despotique: dans le premier, c'est parce qu'ils sont tout; dans le second, c'est parce qu'ils ne sont rien.

Montesquieu

Un acte de souveraineté n'est pas une convention du supérieur avec l'inférieur, mais une convention du corps avec chacun de ses membres.

Le législateur est à tous égards un homme extraordinaire dans l'État.

Si celui qui commande aux hommes ne doit pas commander aux lois, celui qui commande aux lois ne doit pas commander aux hommes.

La Souveraineté ne peut être représentée, par la même façon qu'elle ne peut être aliénée.

Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires.

A l'instant où un peuple se donne des Représentants, il n'est plus libre, il n'est plus.

JJ Rousseau

 

 

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sb28 0

Nouveau, 22ans Posté(e)
sb28
sb28 Nouveau 5 messages
Baby Forumeur‚ 22ans‚
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Il y a 23 heures, Talon 1 a dit :

TRAITE DES AUTORITES THEOLOGIQUES ET POLITIQUES

Si les hommes avaient le pouvoir d'organiser les circonstances de leur vie au gré de leurs intentions,ou si le hasard leur était toujours favorable, ils ne seraient pas soumis à la superstition.

La superstition est causée par la crainte.

Le grand secret du régime monarchique et son intérêt vital, consistent à tromper les hommes, en travestissant du nom de religion la crainte dont on veut les tenir en bride; de sorte qu'ils combattent pour leur servitude, comme s'il s'agissait de leur salut, et pensent non s'avilir, mais s'honorer au plus haut point lorsqu'ils répandent leur sang et sacrifient leur vie, pour appuyer les bravades d'un seul individu.

Droit naturel: droit d'exprimer sa nature.

Droit positif: droit de la société.

Spinoza

 

Nature du gouvernement: ce qui le fait être tel.

Principe du gouvernement: ce qui le fait agir, son ressort.

Quand les sauvages de Louisiane veulent du fruit, ils coupent l'arbre au pied et cueillent le fruit. Voilà le gouvernement despotique.

Le principe du despotisme est la crainte, celui de la monarchie est l'honneur et celui de la république est la vertu.

La vertu, l'honneur et la crainte sont le ressort du gouvernement, son principe qui le fait agir.

Les hommes sont tous égaux dans le gouvernement républicain; ils sont tous égaux dans le gouvernement despotique: dans le premier, c'est parce qu'ils sont tout; dans le second, c'est parce qu'ils ne sont rien.

Montesquieu

Un acte de souveraineté n'est pas une convention du supérieur avec l'inférieur, mais une convention du corps avec chacun de ses membres.

Le législateur est à tous égards un homme extraordinaire dans l'État.

Si celui qui commande aux hommes ne doit pas commander aux lois, celui qui commande aux lois ne doit pas commander aux hommes.

La Souveraineté ne peut être représentée, par la même façon qu'elle ne peut être aliénée.

Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires.

A l'instant où un peuple se donne des Représentants, il n'est plus libre, il n'est plus.

JJ Rousseau

 

 

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Talon 1

Talon 1 16 604

Membre, Talon 1, 78ans Posté(e)
Talon 1
Talon 1 Membre 22 871 messages
78ans‚ Talon 1,
Posté(e)
il y a 27 minutes, sb28 a dit :

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Oui, quel est le lien ?

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  • 2 semaines après...
Est.ce.des.ailles

Est.ce.des.ailles 44

Membre, 79ans Posté(e)
Est.ce.des.ailles
Est.ce.des.ailles Membre 75 messages
Forumeur Débutant‚ 79ans‚
Posté(e)

C'est simple, la question est de savoir si c'est la poule qui fait l'oeuf ou l'inverse

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