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Louna145 Invité 5 messages
Baby Forumeur‚ 16ans
Posté(e)

Bonjour, 

J’ai un devoir maison à rendre pour demain, et j’éprouve beaucoup des difficultés, je sollicite chaleureusement votre en attendant réponse à cette activité juridique cette situation juridique etc...

je vous remercie bcp d’avance 🙂

j’ai copié le texte du document le voici...

1- Répondez aux affirmations suivantes par vrai ou par faux

1. Le droit est un ensemble de regles orales.

2. Le droit est un ensemble de règles immuables

3. La regle de droit s'applique à toutes les personnes placées dans la même situation juridique.

4. Au nom de la loi, voisin peut lui- même faire respecter une règle de droit et punir L'auteur d'une infraction.

5. En France, le législateur tire sa légitimité du suffrage universel.

II- Qualifiez juridiquement les acteurs.

Vincent, pour ses études de gestion sa micro- entreprise et conclut un partenariat avec la société Tructhé.
 

 

Mme Plome vient d’acquérir un studio pour financer ses vieux jours. Laurine viens d’avoir les clés de ce studio où elle vivra le temps de faire ses études à Montpellier à 100 km de chez ses parents. 
 

 

 

Tristan, jeune diplômé, vient d’acquérir une propriété en Savoie, composé d’une ferme et d’un terrain viticole. Il décide de compléter cette activité en organisons des visites de son exploitation à destination des clients des hôtels de sa région et d’en faire son activité principale en créant une EURL: « Les vignes de Tristan ».


 

 

 

Franck Ducoin est le fondateur et gérant de ConceptBat SARL. Cette PME De 50 salariés est situé à Rosny dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Elle fabrique et installe des cuisines et des salles de bain sur-mesure. Paolo, un des commerciaux de la PME depuis 10 ans, lui annonce son départ car il vient d’accepter une proposition d’embauche de la part de la société Mabalp, une entreprise d’installation de revêtements de sol intérieurs et extérieurs.

 

 

 

 

 

 

 

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Tequila Moor Sérial Banneur 9918 messages
`‚ 47ans
Posté(e)

 

il y a une heure, Louna145 a dit :

1- Répondez aux affirmations suivantes par vrai ou par faux

1. Le droit est un ensemble de regles orales.

2. Le droit est un ensemble de règles immuables

3. La regle de droit s'applique à toutes les personnes placées dans la même situation juridique.

4. Au nom de la loi, voisin peut lui- même faire respecter une règle de droit et punir L'auteur d'une infraction.

5. En France, le législateur tire sa légitimité du suffrage universel.

Sans garantie de résultats :

1- FAUX

2- FAUX

3- VRAI

4- FAUX

5- VRAI

il y a une heure, Louna145 a dit :

II- Qualifiez juridiquement les acteurs.

Vincent, pour ses études de gestion sa micro- entreprise et conclut un partenariat avec la société Tructhé.

Mme Plome vient d’acquérir un studio pour financer ses vieux jours. Laurine viens d’avoir les clés de ce studio où elle vivra le temps de faire ses études à Montpellier à 100 km de chez ses parents. 

Tristan, jeune diplômé, vient d’acquérir une propriété en Savoie, composé d’une ferme et d’un terrain viticole. Il décide de compléter cette activité en organisons des visites de son exploitation à destination des clients des hôtels de sa région et d’en faire son activité principale en créant une EURL: « Les vignes de Tristan ».

Franck Ducoin est le fondateur et gérant de ConceptBat SARL. Cette PME De 50 salariés est situé à Rosny dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Elle fabrique et installe des cuisines et des salles de bain sur-mesure. Paolo, un des commerciaux de la PME depuis 10 ans, lui annonce son départ car il vient d’accepter une proposition d’embauche de la part de la société Mabalp, une entreprise d’installation de revêtements de sol intérieurs et extérieurs.

Sans garantie de résultats :

Vincent personne physique / Tructhé personne morale / Vincent et Tructhé co-contractants sous seing privé d'un contrat de partenariat commercial.

Mme Plome personne physique propriétaire d'un bien immobilier / Laurine personne physique locataire d'un bien immobilier / Mme Plome et Laurine co-contractants sous seing privé d'un contrat de location non meublé.

Tristan personne physique propriétaire d'un ferme et d'un terrain / EURL « Les vignes de Tristan » personne morale / Tristan et EURL « Les vignes de Tristan » co-contractants d'un contrat d'apport de biens immobiliers à une société pour constitution du capital (probablement via acte authentique devant notaire ou commissaire aux apports) / Tristan et EURL « Les vignes de Tristan » liés par statuts de société reconnaissant à Tristan le droit d'être associé unique et gérant majoritaire.

Franck Ducoin personne physique / Paolo personne physique / ConceptBat SARL personne morale / Franck Ducoin et ConceptBat SARL liés par statuts de société reconnaissant à Franck Ducoin le droit d'être associé / Franck Ducoin et ConceptBat SARL co-contractants d'un contrat de travail de gérance de société / Paolo et ConceptBat SARL co-contractants d'un contrat de travail de droit français à durée indéterminée / Mabalp personne morale / Paolo et Mabalp co-signataires d'une promesse d'embauche pour conclusion d'un contrat de travail de droit français.

Modifié par Tequila Moor

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