Chauffeur routier tué à Montauban : le gendarme en garde à vue

J'envisage pas de filer mon CV. laissons les spécialistes s'exprimer..........

Il y a 19 heures, DroitDeRéponse a dit :

Que la charge de la preuve soit Renversée  ok

https://www.village-justice.com/articles/usage-des-armes-par-les-forces,21256.html

Mais je n’ai pas trouvé sur la gav . @cubes2 tu confirmes ?

Ce point est intéressant .

Je confirme, c'est la procédure normale.

L'enquète porte sur la mort du chauffeur occasionnée par l'action du gendarme donc que celui ci soit mis en GAV le temps de l'enquête en flagrance, c'est logique. Le temps de l'auditionner, d'auditionner les témoins, de faire  quelques prélevements et analyses et tout ça premettra au procureur de se faire une opinion et de prendre une décision sur la suite immédiate. En l'occurence ici, la remise en liberté.

Il y a 3 heures, cubes2 a dit :

Je confirme, c'est la procédure normale.

L'enquète porte sur la mort du chauffeur occasionnée par l'action du gendarme donc que celui ci soit mis en GAV le temps de l'enquête en flagrance, c'est logique. Le temps de l'auditionner, d'auditionner les témoins, de faire  quelques prélevements et analyses et tout ça premettra au procureur de se faire une opinion et de prendre une décision sur la suite immédiate. En l'occurence ici, la remise en liberté.

Ok merci .

De prime abord c’est étonnant, car il n’y a pas eu flagrance de violences par détenteur de l’autorité . Du coup est-ce que cela veut dire qu’un gendarme faisant usage de son arme à feu sera nécessairement mis en GAV avec enquête pour une infraction ?

Il y a 20 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ok merci .

De prime abord c’est étonnant, car il n’y a pas eu flagrance de violences par détenteur de l’autorité . Du coup est-ce que cela veut dire qu’un gendarme faisant usage de son arme à feu sera nécessairement mis en GAV avec enquête pour une infraction ?

Ce n'est obligatoire la gav, c'est l'O.P.J. qui décide ou le procureur qui lui en donne l'instruction. Là, je pense que c'est le cas.

Je ne comprend pas pourquoi vous dites qu'il n'y a pas flagrance ?

Il y a 2 heures, cubes2 a dit :

Ce n'est obligatoire la gav, c'est l'O.P.J. qui décide ou le procureur qui lui en donne l'instruction. Là, je pense que c'est le cas.

Donc pourquoi dans cette circonstance l’avoir mis en GAV

Il y a 2 heures, cubes2 a dit :

Je ne comprend pas pourquoi vous dites qu'il n'y a pas flagrance ?

Il y a flagrance, sur l’homicide .  Mais 2 “cases” sur l’utilisation de l’arme sont cochées et il n’y a pas eu flagrance  que l’utilisation de l’arme était injustifiée . 

Le 15/08/2020 à 06:43, DroitDeRéponse a dit :

Donc pourquoi dans cette circonstance l’avoir mis en GAV

Il y a flagrance, sur l’homicide .  Mais 2 “cases” sur l’utilisation de l’arme sont cochées et il n’y a pas eu flagrance  que l’utilisation de l’arme était injustifiée . 

Euh, la flagrance c'est une forme d'enquête effectuée juste après les faits. C'est une notion de temps, ça n'a rien à voir avec la constitution des infractions. 

Il y a 8 heures, cubes2 a dit :

Euh, la flagrance c'est une forme d'enquête effectuée juste après les faits.
 

Flagrance ... de flagrant. Je voulais juste dire que sur l’homicide il y a eu flagrance , il a tiré , l’homme est mort . 
 

Il y a 8 heures, cubes2 a dit :

C'est une notion de temps, ça n'a rien à voir avec la constitution des infractions. 

 

J’entends bien . 

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

J’entends bien . 

si seulement c'était vrai

Le 08/08/2020 à 21:38, Irisbleu a dit :

C'est la procédure habituelle dans ce genre de cas, il me semble.

Si quoi que ce soit est reproché à cet homme, qui voulait arrêter le camion (ou camionnette ?) , et a tué le conducteur sans intention de donner la mort, ça semble évident, des manifs de protestation et de soutien seront organisées du moins je le souhaite, quoi de plus normal. (Sa hiérarchie va lui tomber dessus, la justice de DM aussi).

On doit se laisser tuer et dire merci en plus ?

Quelqu'un sait-il comment se portent les 2 qui ont été brûlés vifs dans leur véhicule en surveillant une caméra de surveillance ? Pas de nouvelles d'eux nulle part !

Rien, aucune nouvelle de ces deux policiers, mais je suis certaine qu'ils ont dû apprécier les termes de notre président et de nos ministres qui parlent "d'ensauvagement et d'incivilités.