Le Conseil d’Etat annule en partie l’arrêté encadrant l’usage des pesticides

Nouveau revers pour le gouvernement sur le front environnemental. Quelques heures après le premier rapport du Haut Conseil pour le climat, accusant l’Etat de ne pas tenir ses engagements, c’est au tour du Conseil d’Etat de rendre une décision défavorable. Dans un jugement prononcé mercredi 26 juin, la haute juridiction administrative annule en partie l’arrêté qui régit l’usage des pesticides, estimant qu’il ne protège pas suffisamment la santé des citoyens et l’environnement.

Le Conseil d’Etat a décidé de retoquer plusieurs dispositions de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, comprendre les pesticides.

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