La sharia islamique en France, pour ou contre?

La sharia comme tribunaux de substitution   156 membres ont voté

  1. 1. La sharia comme tribunaux de substitution en France:

    • Je suis pour, surtout pour juger les mineurs
      2
    • Je suis pour qu'elle remplace les lois francaises
      16
    • On devrait avoir le choix entre etre jugee par un tribunal laic ou par un tribunal religieux
      2
    • Je doute que cela soit necessaire
      8
    • Faut pas "sharier": on est en france!
      130

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Dinosaure marin Membre 24 125 messages
Dégonfleur de baudruches‚ 60ans
Posté(e)

Ah au civil on répare des préjudices ? Sans déc ?

Le scoop du siècle, voire du millénaire !!:dev:

Le rapport avec votre phraséologie (d'ailleurs pas totalement inexacte) ? Aucun.

Bon j'arrête de vous "sharier" votre terme "sanction civile" est effectivement utilisé techniquement pour désigner toutes forme de compensation des préjudices subis dans le cadre d'une action civile.

Le problème c'est que vous l'utilisez dans un contexte différent pour encourager les bas-du-front à faire leur sketch sur le thème "on va lapider les femmes adultères".

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

C'est un comble ! C'est vous qui niiez précédemment l'existence même de la notion de sanction civile et vous ironisez maintenant sur l'évidence de la notion de réparation du préjudice ? lazy.gif

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Dinosaure marin Membre 24 125 messages
Dégonfleur de baudruches‚ 60ans
Posté(e)

J'ai nié la notion de réparation de préjudice ?

Je ne crois pas non ...

Les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine ou les deux la fois.

:o°

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Enfin, pour en parler en toute connaissance de cause, j'aimerais bien que l'on nous indique la liste des sanctions possibles prévues par cette charia....

On parle de droit civil. Il n'y a pas de sanction au civil.

Voici la preuve que vous ignorez tout du droit civil français !

Si vous jouez sur les mots, disons que vous étiez comme M. Jourdain, vous parliez de sanction civile sans savoir que ce vocable existait. whistling1.gif

Si les dommages-intérêts ne sont pas une sanction civile, que sont-ils exactement ? Bref, vous me semblez quelque peu léger quant à votre rigueur lexicale.

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Thordonar Membre 4 247 messages
Héraut de la tourmente des estocs‚ 55ans
Posté(e)

Il s'agit bien de la notion de sanction civile dont vous vous ingéniez à nier l'existence. Vous ne compreniez même pas le rapport avec la notion de responsabilité civile que j'évoquais hier. Vous semblez postuler qu'en droit il n'existe guère que la responsabilité pénale. C'est une vision très film policier que vous soutenez, comme tout néophyte. Or, le droit ne s'apprend guère de façon autodidacte sur wikipédia, sauf à asséner des sornettes sans nom.

Au final, je ne suis pas sûr que vous sachiez du tout de quoi vous parlez.

Oui, oui ça doit être ça...

Expliquez nous donc dans quel contexte il peut y avoir "sanction civile".

Ou mieux : donnez un exemple.:o°

il semblerait que vous refusez de lire les liens fournis. Mais c'est normal, ils contredisent ce que vous dites. Ceci dit, celui qui a fait ce site ne doit même pas avoir lu votre livre.

Ceci dit, le sujet n'est pas là. Les choses sont claires, toi et tes petits copains "non musulmans" sont favorables à l'application de la charia en france.

Nullement.Mais je ne cautionne pas les provocations islamophobes.

mais arrêtez de vous contredire, il suffit de relire ce fil pour voire que vous défendez l’applicabilité de la charia en france. Ayez au moins le courage de vos opinions.

Modifié par Thordonar

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

mais arrêtez de vous contredire, il suffit de relire ce fil pour voire que vous défendez l’applicabilité de la charia en france. Ayez au moins le courage de vos opinions.

plus.gif

Je serais curieux de savoir s'il soutient également la restauration du privilège de clergie pour se voir appliquer la loi canon.

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Zarathoustra2 Membre 8 656 messages
Surhomme Nietzschéen‚ 42ans
Posté(e)

Si j'ai choisi le code du travail, c'est justement parce que je le connais bien. Et les accords doivent TOUS être conforme au code du travail. Le nombre d'accord dits amiables, non conforme à ce code peuvent être dénoncés unilatéralement, MEME SI L'ACCORD AVAIT ETE ACQUIS PAR LES DEUX PARTIES.

Tout dépend de la forme juridique. Si cet accord est un simple contrat, alors oui, il peut être attaqué. Mais si cet accord répare un préjudice reconnu par une des parties, si c'est un accord à l'amiable à la place d'un procès, alors il a la force de la chose jugée, et même s'il contrevient aux règles du code du travail l'accord s'applique.

Dans l'article :

la perte de la virginité hors du mariage est considéré comme un déshonneur pour la famille. Souvent, des arrangements sont trouvés pour que les filles violées épousent leur agresseur.

:gurp: ...

En Tunisie une grande manifestation c'est déroulé pour que l’État applique la charia dans la constitution... les salafistes et autre radicaux s'emparent de la révolution Arabe pour revenir aux moyen age

Les violeurs, selon la Sharia, sont condamnés à la lapidation. Une peine beaucoup moins laxiste que ce qui peut se faire sous d'autres régimes juridique. C'est assez dissuasif.

Quant aux salafistes, ils ne proposent pas de revenir au Moyen-Âge, mais propose des idées qui n'ont, pour l'instant, jamais été appliquées dans aucun pays musulman.

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Tout dépend de la forme juridique. Si cet accord est un simple contrat, alors oui, il peut être attaqué. Mais si cet accord répare un préjudice reconnu par une des parties, si c'est un accord à l'amiable à la place d'un procès, alors il a la force de la chose jugée, et même s'il contrevient aux règles du code du travail l'accord s'applique.

Mais les règles du code pénal, de même que l'ordre public de protection, continuent de prévaloir.

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Zarathoustra2 Membre 8 656 messages
Surhomme Nietzschéen‚ 42ans
Posté(e)

Certes, puisque la partie pénale est du ressort du ministère public, elle ne peut pas être réglée par un accord auquel le ministère public ne participe pas. Et jamais le ministère public n'acceptera un accord basé sur les règles de la sharia, d'autant que ses possibilités de négociation sont mince -- il n'y a que le "plaider coupable à la française", très limité.

Ce n'est que dans les litiges entre particuliers, i.e., sans un aspect pénal qui ferait intervenir la force publique, qu'il est possible de conclure ces accords sur la base de la sharia.

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Dinosaure marin Membre 24 125 messages
Dégonfleur de baudruches‚ 60ans
Posté(e)
mais arrêtez de vous contredire, il suffit de relire ce fil pour voire que vous défendez l’applicabilité de la charia en france. Ayez au moins le courage de vos opinions.

La réponse est non. Vous êtes un menteur.

Mais définissez donc ce que vous entendez par "application de la charia".

Si des gens veulent régler leurs litiges civils entre eux suivant des principes qu'ils acceptent, ce n'est pas mon problème. Ni celui de la justice.

Vous agitez "la sharia" comme un épouvantail pour pouvoir dégorger votre haine islamophobe.

Modifié par Dinosaure marin
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Zarathoustra2 Membre 8 656 messages
Surhomme Nietzschéen‚ 42ans
Posté(e)
mais arrêtez de vous contredire, il suffit de relire ce fil pour voire que vous défendez l’applicabilité de la charia en france. Ayez au moins le courage de vos opinions.

La réponse est non. Vous êtes un menteur.

Mais définissez donc ce que vous entendez par "application de la charia".

Si des gens veulent régler leurs litiges civils entre eux suivant des principes qu'ils acceptent, ce n'est pas mon problème. Ni celui de la justice.

Vous agitez "la sharia" comme un épouvantail pour pouvoir dégorger votre haine islamophobe.

:plus:

Si des hommes décident de règler entre eux un préjudice civil, sans faire un procès, c'est plutôt une bonne chose. Tant que tous sont d'accord, où ets le problème ?

La justice n'est là que pour trancher en cas de désaccord. Imaginons un instant l'absurdité d'un procès ou l'accusé et l'accusateur seraient déjà d'accord sur tout !

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Thordonar Membre 4 247 messages
Héraut de la tourmente des estocs‚ 55ans
Posté(e)

Si j'ai choisi le code du travail, c'est justement parce que je le connais bien. Et les accords doivent TOUS être conforme au code du travail. Le nombre d'accord dits amiables, non conforme à ce code peuvent être dénoncés unilatéralement, MEME SI L'ACCORD AVAIT ETE ACQUIS PAR LES DEUX PARTIES.

Tout dépend de la forme juridique. Si cet accord est un simple contrat, alors oui, il peut être attaqué. Mais si cet accord répare un préjudice reconnu par une des parties, si c'est un accord à l'amiable à la place d'un procès, alors il a la force de la chose jugée, et même s'il contrevient aux règles du code du travail l'accord s'applique.

Oui, sauf que c'est totalement faux. Il y a bien longtemps déjà que cette interprétation est condamnée par les syndicats, et revendiqués par le patronat, et je peux vous dire que les syndicats on gagnés un nombre important d'action en justice contre le patronat, parce que cette interprétation EST FAUSSE. Vous parlez de ce que vous ne connaissez manifestement pas et ça devient lassant.

Certes, le patronat laisse entendre et essaie de convaincre les travailleurs que c'est comme ça, mais ce n'est pas l'interprétation qu'en fait la justice. Il y a des règles précises dans le code du travail, et aucune négociation, aucun arrangement ne peut être légale s'il ne respecte pas les dispositions de ce code.

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Nightwish Membre 10 322 messages
forumeur alchimiste/Honey‚
Posté(e)

[

Si des hommes décident de règler entre eux un préjudice civil, sans faire un procès, c'est plutôt une bonne chose. Tant que tous sont d'accord, où ets le problème ?

La justice n'est là que pour trancher en cas de désaccord. Imaginons un instant l'absurdité d'un procès ou l'accusé et l'accusateur seraient déjà d'accord sur tout !

c'est nier les droits et les lois

imaginons un instant que l'on corrompe des personnes pour être d'accord avec soi contre une autre personne!

:mef:

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Thordonar Membre 4 247 messages
Héraut de la tourmente des estocs‚ 55ans
Posté(e)
mais arrêtez de vous contredire, il suffit de relire ce fil pour voire que vous défendez l’applicabilité de la charia en france. Ayez au moins le courage de vos opinions.

La réponse est non. Vous êtes un menteur.

vous vous contredisez juste la phrase d'après, mais cela ne vous gène pas. Depuis le début de ce fil, toutes vos interventions militent en faveur de l’applicabilité de la charia en France. Ceux qui ne me croient pas n'ont qu'à relire vos posts.

Si des gens veulent régler leurs litiges civils entre eux suivant des principes qu'ils acceptent, ce n'est pas mon problème. Ni celui de la justice.

C'est hallucinant d'être d'une telle mauvaise foi.

Vous agitez "la sharia" comme un épouvantail pour pouvoir dégorger votre haine islamophobe.

Vous ne pouvez pas vous empêcher d'insulter ceux qui ne sont pas d'accord avec vous, c'est pathologique ou un problème d'éducation ? Peut être que dans votre monde, c'est un mode d'expression normal d'insulter ceux qui ne sont pas d'accord avec vous, mais dans le miens, cela ne se fait pas et dans la vraies vie, habituellement, cela a des conséquences.

La justice n'est là que pour trancher en cas de désaccord. Imaginons un instant l'absurdité d'un procès ou l'accusé et l'accusateur seraient déjà d'accord sur tout !

Mais, contrairement à ce que vous sous entendez, cela arrive couramment.

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
Posté(e)

Si j'ai choisi le code du travail, c'est justement parce que je le connais bien. Et les accords doivent TOUS être conforme au code du travail. Le nombre d'accord dits amiables, non conforme à ce code peuvent être dénoncés unilatéralement, MEME SI L'ACCORD AVAIT ETE ACQUIS PAR LES DEUX PARTIES.

Tout dépend de la forme juridique. Si cet accord est un simple contrat, alors oui, il peut être attaqué. Mais si cet accord répare un préjudice reconnu par une des parties, si c'est un accord à l'amiable à la place d'un procès, alors il a la force de la chose jugée, et même s'il contrevient aux règles du code du travail l'accord s'applique.

Oui, sauf que c'est totalement faux. Il y a bien longtemps déjà que cette interprétation est condamnée par les syndicats, et revendiqués par le patronat, et je peux vous dire que les syndicats on gagnés un nombre important d'action en justice contre le patronat, parce que cette interprétation EST FAUSSE. Vous parlez de ce que vous ne connaissez manifestement pas et ça devient lassant.

Certes, le patronat laisse entendre et essaie de convaincre les travailleurs que c'est comme ça, mais ce n'est pas l'interprétation qu'en fait la justice. Il y a des règles précises dans le code du travail, et aucune négociation, aucun arrangement ne peut être légale s'il ne respecte pas les dispositions de ce code.

Relisez la loi :

Ici, pareil, nul besoin de dérogation spécial charia car le titre XV du code civil prévoit les arrangement à l'amiable (appelé "transaction").

Et a transaction reste valable même en cas d'erreur de droit (art 2052 du code civil) :

Les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort.

Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion.

Les cas où les salariés ont gagné, c'est les cas où le désaccord n'avait pas été réglé par une transaction. Mais si il y a transaction, la décision n'est plus attaquable pour faute de droit.

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Zarathoustra2 Membre 8 656 messages
Surhomme Nietzschéen‚ 42ans
Posté(e)

Si j'ai choisi le code du travail, c'est justement parce que je le connais bien. Et les accords doivent TOUS être conforme au code du travail. Le nombre d'accord dits amiables, non conforme à ce code peuvent être dénoncés unilatéralement, MEME SI L'ACCORD AVAIT ETE ACQUIS PAR LES DEUX PARTIES.

Tout dépend de la forme juridique. Si cet accord est un simple contrat, alors oui, il peut être attaqué. Mais si cet accord répare un préjudice reconnu par une des parties, si c'est un accord à l'amiable à la place d'un procès, alors il a la force de la chose jugée, et même s'il contrevient aux règles du code du travail l'accord s'applique.

Oui, sauf que c'est totalement faux. Il y a bien longtemps déjà que cette interprétation est condamnée par les syndicats, et revendiqués par le patronat, et je peux vous dire que les syndicats on gagnés un nombre important d'action en justice contre le patronat, parce que cette interprétation EST FAUSSE.

Je connais suffisament le sujet et vous, vous avez de nombreuses fois montré votre mauvaise foi. Je pense être plus crédible.

Les accords à l'amiable peuvent être signés sous des régimes juridiques différents.

Et, dans le cas où cet accord vient en dédommagement à la place d'un procès, il est valable même si il y a erreur sur le fond.

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Dinosaure marin Membre 24 125 messages
Dégonfleur de baudruches‚ 60ans
Posté(e)

imaginons un instant que l'on corrompe des personnes pour être d'accord avec soi contre une autre personne!

:mef:

Tu peux traduire ?

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Zarathoustra2 Membre 8 656 messages
Surhomme Nietzschéen‚ 42ans
Posté(e)

Si des hommes décident de règler entre eux un préjudice civil, sans faire un procès, c'est plutôt une bonne chose. Tant que tous sont d'accord, où ets le problème ?

La justice n'est là que pour trancher en cas de désaccord. Imaginons un instant l'absurdité d'un procès ou l'accusé et l'accusateur seraient déjà d'accord sur tout !

c'est nier les droits et les lois

Non, puisque la Loi française le permet. Au contraire, c'est vous qui, en voulant interdire cette pratique légale et logique, niez les lois françaises. :France:

Il serait absurde d'engorger les tribunaux par des procès pouvant être réglés à l'amiable.

imaginons un instant que l'on corrompe des personnes pour être d'accord avec soi contre une autre personne!

:mef:

ça ne marcherait pas, car dans un accord à l'aiable, il faut que tout le monde soit d'accord. Cet accord ne peut pas valoir "contre" un autre homme, il ne vaut qu'entre les parties.

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Il serait absurde d'engorger les tribunaux par des procès pouvant être réglés à l'amiable.

Et les frais de justice ? Et les honoraires d'avocats ? Tu veux tuer la profession ? C'est Mozart qu'on assassine !

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Zarathoustra2 Membre 8 656 messages
Surhomme Nietzschéen‚ 42ans
Posté(e)

Les avocats ont déjà trop de travail, les pauvres !

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