Logement

Bonjour,

j'aimerais savoir si l'un de vous sait comment ça ce passe si un mineur ( 15 ans ) signe un bail pour un appartement sans avoir était émancipé, le propriétaire de l'appartement risque quoi? voila et désoler du dérangement mais s'est que sur internet je ne trouve pas de réponse concrété.

Bonne soirée et passer de bonne fête !!

Bonjour :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1220

En somme si tu signes un bail en étant mineur, t'es le roi du pétrole et ton bailleur va l'avoir dans le cul... En revanche parmi les pièces à fournir pour le bail il y aura une carte d'identité. Donc soit ton bailleur est au courant de la loi et tu ne signeras rien, soit tu peux partir quand tu veux sans prévenir personne si j'ai bien compris.

Je rappelle que le bailleur peut aussi demander ta feuille d'imposition et tes bulletins de salaire... C'est pas dit que ce soit au niveau de l'âge que ça bloque.