6ème République

Je pense que nous ne faisons pas face à une crise d'un régime, mais à celle d'un système politique. Je ne remets pas en cause le régime républicain parlementaire bi-représentatif de la 5ème République, et du reste, je ne crois pas que la situation politique actuelle soit comparable avec celles de 1789, 1792, 1848, 1870 ou 1945.

Après avoir lu et analysé le texte de constitution, après avoir lu et écouté des politologues, constitutionnalistes, philosophes, responsables politiques, journalistes et même mathématiciens, il me semble que le texte actuel comporte d'assez bonnes bases.

Toutefois, je pense qu'il est temps de passer à un régime qui face cohabiter la représentation et la démocratie directe. L'expression "démocratie participative" qui est moquée par la bande des réalistes, est en fait un pléonasme. Quant à "démocratie représentative" est un oxymore selon E. Chouard. Je n'irais pas jusque là, mais le fait est que la République française n'est pas une démocratie.

Une démocratie suppose un État de droits et une participation des citoyens aux affaires de la vie publique. Si le premier critère est à peu près respecté (quelques points à améliorer ici et là), le second ne l'est pas. En effet, le Peuple ne peut que voter. Ses autres moyens d'intervention se limitent à la pression, via les pétitions, les manifestations, et le groupement en lobbies. Mais la prise de décisions ne passe que par le vote.

Or, lorsque nous sommes appelés à voter pour un référendum, celui-ci est souvent proposé davantage comme un plébiscite, reléguant la question posée au second plan. A la question posée, nous ne pouvons que répondre "oui" ou "non", sans nuance, sans réserve. Mais surtout, le résultat du vote importe peu aux dirigeants, qui, après avoir passé une campagne à nous expliquer comment nous devions voter, insatisfaits du résultat, décident de revoter à notre place.

En ce qui concerne les élections, lorsque celles-ci s'opèrent par un vote, elles aboutissent mécaniquement à donner le pouvoir à une oligarchie. Pour faire court, il est beaucoup plus facile à un homme blanc cisgenre, portant un nom d'origine franco-française, issu d'une CSP+ d'accéder à un mandat, que pour une femme noire naturalisée, portant un nom étranger, et issu de la classe ouvrière. De ce fait, nos "représentants" sont en fait les représentants d'une caste de privilégiés, qui prendront, dans l'ensemble, des mesures qui leurs seront favorables à eux plutôt qu'à l'intérêt collectif.

Cela ne s'arrête pas là. Si nous nous étions habitué aux élus qui ne tiennent pas leurs promesses, le parti socialiste au pouvoir à inauguré des politiques en oppositions avec leurs promesses. Là-dessus, aucun moyen pour l'électeur de contraindre les dirigeants à appliquer leurs promesses, seuls les moyens de pression sont à notre disposition.

Ajoutons que le mode de scrutin utilisé pour l'élection présidentielle et les législatives, permet à un candidat réunissant une majorité toute relative d'électeurs de prendre le pouvoir, quant bien même il susciterait le rejet d'une majorité absolue des autres électeurs.

Ajoutons aussi les abandons de souveraineté qui ont été cédés à des autorités non élues à l'échelle européenne, et qui prétendent déterminer notre avenir sans nous, voire contre nous.

Enfin, dans un scrutin, l'électeur ne peut que choisir parmi les candidats que lui imposent les appareils politiques. Et celui qui voudrait tous les rejeter est un sans-voix, car le vote blanc n'est pas pris en compte.

Mais il y a un second constat, celui du déséquilibre des pouvoirs entre l'assemblée, le gouvernement et le président de la république. Ce déséquilibre a été causé par l'élection du Président au suffrage universel, par le quinquennat, par le scrutin majoritaire des législatives, par le pouvoir propre et quasi-discrétionnaire du président de dissoudre l'assemblée, et par les habitudes.

Alors que le Premier ministre est censé déterminer et conduire la politique de la nation, alors qu'il est censé être responsable devant les députés, il agit désormais uniquement sur instructions du Président de la République. L'hypothèse de l'adoption d'une motion de censure est dans les faits hautement improbable pour ne pas dire impossible, et le Président s'est arrogé le droit de révoquer son Premier ministre.

L'assemblée nationale, quant à elle, élue dans la foulée du Président de la République, n'est plus qu'une chambre d'enregistrement, et le pouvoir législatif est finalement dans les mains du Gouvernement, lequel agit conformément aux volontés du Président de la République. Puisque le Gouvernement dispose de l'initiative des lois, du droit d'amendement, de séances parlementaires dont il décide de l'ordre du jour, puisqu'il peut limiter la durée des débats sur un texte de loi, puisqu'il peut faire passer des lois sans vote par le recours au 49.3, sans amendement parlementaire par le recours au 44.3, sans débat parlementaire par le recours aux ordonnances ; puisque le domaine de la loi est strictement limité, le reste étant du domaine réglementaire, donc entre les mains de l'exécutif, et d'autres articles de moindre importance, contribuent à soumettre le Parlement aux volontés du Gouvernement (mais qui sont en réalité celles du Président de la République).

Et puis, il y a l'archaïsme de certaines institutions, en particulier le Sénat et le Conseil constitutionnel.

Avec le premier, la constitution se viole elle-même. Parvenant à nous dire que la France est une République une et indivisible, et en instituant une assemblée supposée représenter les collectivités, tout en nous disant que les Français de l'étranger y sont représentés. Elle nous dit que le suffrage est toujours universel, mais qu'il peut être indirect. En réalité, le scrutin à deux degrés est une nouvelle forme de vote censitaire, instaurant une chambre du conservatisme, comme l'a toujours été la chambre haute dans l'histoire de nos institutions, qu'elle se nomme sénat, chambre des pairs ou conseil des anciens. Ce qui permet à la constitution de ne pas respecter le principe posé par les constituants de 1793 selon lequel "un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures."

Le second a bien évolué depuis 1958. Comme la constitutionnalité des lois peut être désormais jugée a posteriori (ce qui est une belle avancée), il n'est plus concevable que les membres du Conseil constitutionnel soient toujours nommés de façon aussi politique. Du reste, il est possible d'avoir là des juges amenés à juger la de constitutionnalité ou de l'inconstitutionnalité d'une loi qu'ils ont pu par le passé voter, voire porter ou combattre.

La sixième république consisterait à convoquer une constituante pour enterrer la 5ème. C'est ce que propose Chouard ou Mélenchon (avec leurs nuances). Outre les problèmes légaux que cela peut poser (cette procédure n'est pas prévue par la constitution), je pense que c'est une erreur d'analyse. Car si le régime a ouvert la voie à un système hyper-présidentialisé, je ne crois pas qu'il mérite d'être radicalement changé, mais qu'il a vocation a évoluer (certes en profondeur), à la fois pour rééquilibrer les pouvoirs, et pour permettre une participation active des citoyens dans les affaires de la vie publique. A l'inverse, le projet C6R d'Arnaud Montebourg et Bastien François, consiste en une révision profonde, une 5ème bis, mais insuffisante à mon goût.

Mes idées :

1) Une Chambre des députés élue selon un scrutin proportionnel avec prime majoritaire, de sorte à représenter toutes les sensibilités, tout en permettant à une majorité de mener son programme (et éviter la petite cuisine entre partis comme en Allemagne par exemple), et de garantir la stabilité du gouvernement. Ce mode de scrutin doit permettre aux différentes tendances d'être représentées en fonction de leur poids à l'échelle nationale, mais aussi aux électeurs de désigner localement les personnes qui incarneront ces tendances (à la place des appareils politiques).

450 à 600 membres élus pour six ans (un mandat long, pour une meilleure prise en compte des impératifs du long terme, en particulier en matière d'éducation et d'environnement ce qui serait acceptable à mon sens car cette assemblée serait contrôlée et pourrait être dissoute par le Président, mais aussi par la chambre haute).

Les députés auraient l'initiative des lois ordinaires, le droit de discuter et d'amender toutes les lois, le pouvoir de voter les lois ordinaires. Cette chambre évaluerait les politiques publiques et contrôlerait l'action du gouvernement.

2) Une assemblée populaire dont les membres seraient tirés au sort parmi les citoyens volontaires, et dont la composition serait renouvelée par tiers chaque année.

200 à 300 membres.

Jamais de bouleversement radical dans la composition de cette assemblée, mais une évolution constante, contraignant la majorité en place à s'adapter à l'évolution de l'opinion. Ajoutons que ce mode de désignation engendrerait une absence de majorité dans cette assemblée. Loin d'être un problème pour une chambre haute, cela permettra de faire de cet organe, un contre-pouvoir permanent vis-à-vis de la majorité des députés (tandis que le sénat actuel peut être de la même couleur que l'assemblée, et ne constitue alors plus du tout un contre-pouvoir).

Les représentants auraient l'initiative des lois organiques, le droit de discuter et d'amender toutes les lois et le pouvoir de voter les lois organiques et les lois d'initiative populaire. Cette chambre évaluerait les politiques publiques et contrôlerait l'action des deux organes issus du suffrage universel : le Président le la République et la Chambre des députés.

3) La Représentation Nationale, qui serait la réunion des deux assemblées. Elle approuverait les lois votées, ou, sur proposition du Chef du Gouvernement concernant les lois ordinaires, et sur proposition du Président de la République pour les lois organiques, déciderait de les soumettre à référendum. Les projets de loi d'initiative populaire seraient toujours soumis à référendum. Les Français pourraient approuver, rejeter le texte, ou le renvoyer devant le Corps législatif afin qu'il soit amélioré (méthode de Condorcet pour le scrutin, permettant de retenir l'alternative préférée par la majorité versus n'importe quelle autre).

L'idée de ne faire voter les lois que par une seule assemblée et de les faire approuver par la réunion des deux, est de permettre à la majorité élue de mener à bien son programme, en la forçant néanmoins à tenir un minimum compte des avis et propositions de l'Assemblée populaire, tout en en finissant avec les navettes parlementaires interminables.

4) Le Chef du Gouvernement serait élu par les députés au jugement majoritaire. Il nommerait les membres du Gouvernement parmi les députés (ce ne serait plus un pouvoir partagé avec le Président), et ferait approuver la composition du Gouvernement et la politique générale par eux. Responsable devant les députés, il serait chargé d'abord d'assurer l'exécution des lois, et ensuite de déterminer et conduire la politique intérieure de l’État. Le Chef du Gouvernement présiderait le Conseil exécutif (à la place du Président de la République).

5) Le Président de la République serait élu au jugement majoritaire, au suffrage universel pour six ans. Le jugement majoritaire propose à l'électeur de juger individuellement chaque candidat, et de retenir celui qui aura la meilleure mention majoritaire.

Le Président de la République serait le garant de la continuité de l’État, il jouerait un rôle d'arbitre afin d'assurer le bon fonctionnement des institutions, serait garant de l'indépendance de l’État et de l'intégrité du territoire. Il serait aussi responsable des relations diplomatiques et de la défense nationale, et nommerait donc auprès de lui le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre de la Défense et un à cinq Secrétaire d’État. Il serait responsable devant le Peuple, par le biais de l'Assemblée populaire (qui pourrait le suspendre et engendrer un référendum révocatoire).

6) Un Chancelier serait élu par l'Assemblée populaire au jugement majoritaire, à la majorité des deux tiers. Il serait le garant de l'indépendance de l'Autorité judiciaire, pourrait soumettre un litige au Jury constitutionnel (à la place du droit de grâce qui serait supprimé), présiderait le Jury constitutionnel et le Conseil supérieur de la Magistrature, nommerait les magistrats du siège sur proposition du Conseil supérieur de la Magistrature (à la place du Président de la République), serait à la tête de la Direction des Services judiciaires (à la place du Garde des Sceaux).

7) Le Jury constitutionnel remplacerait le Conseil constitutionnel et le Défenseur des Droits. Il serait composé de 55 membres dont 27 (renouvelés par tiers tous les trois ans) seraient d'abord proposés par des magistrats (gage de compétences), approuvés par une majorité des deux tiers des députés (donc une majorité transpartisane, gage d'impartialité) puis nommés par le Président de la République (en tant qu'arbitre) ; 18 membres seraient tirés au sort parmi les citoyens volontaires (renouvelés par tiers tous les ans), 9 membres (renouvelés par tiers tous les trois ans) seraient nommés par le Chancelier après avis conforme de l'Assemblée populaire, et enfin, le Chancelier lui-même qui le présiderait.

Le Jury constitutionnel contrôlerait la constitutionnalité et la conventionalité des lois a priori pour les lois organiques, les lois qui doivent être approuvées par référendum et celles pour lesquelles le Président de la République l'aura saisi (en dehors du champ économique et social qui bénéficierait toujours d'une présomption de constitutionnalité et de conventionnalité). Il jugerait de la conventionnalité et des la constitutionnalité des lois a posteriori s'il est saisi à l'occasion d'un litige, par voie d'exception. Il serait saisi pour juger de la constitutionnalité des traités avant leur ratification. Il pourrait aussi juger de la constitutionnalité et de la conventionnalité du règlement, et serait juge en premier et dernier et ressort pour les recours pour abus de pouvoir (à la place du Conseil d’État qui serait supprimé, une chambre administrative serait créée au sein de la Cour de cassation).

Il veillerait au respect des Droits et Libertés.

Il veillerait à la régularité des scrutins.

8) Le Conseil supérieur de la Magistrature serait composé de cinq magistrats élus par leurs pairs au scrutin unique transférable, cinq personnalités nommés par le Président de la République après avoir été approuvés par une majorité des deux tiers des députés, quatre membres nommés par le Chancelier, et le Chancelier lui-même qui le présiderait.

Il pourrait être saisi par tout justiciable en litige, le Président de la République, tout parlementaire, le Garde des Sceaux et le Chancelier.

Il se verrait rattachée l’École nationale de la Magistrature.

9) La Cour des Comptes deviendrait Cour de l'Environnement, de l’Égalité et des Comptes.

10) Les différents organes de conseils seraient fusionnés en une assemblée : le Tribunat, qui serait consulté dans le processus législatif. Il comprendrait des représentants des syndicats, associations, collectivités territoriales (élus au scrutin unique transférable) experts désignés par l'exécutif et les groupes à la Chambre des députés, les suppléants des représentants à l'Assemblée populaire, des personnes renommées élues par des universitaires.

11) Un Conseil des lois comprenant un membre élu par la commission des lois à la Chambre des députés, un membre élu par la commission des lois à l'Assemblée populaire, un membre désigné par le Président de la République, un membre désigné par le Chancelier, un membre nommé par le Garde des Sceaux, six membres élus par l'Académie Française et son Président coopté par les douze premiers examinerait les lois avant leur vote et le cas échéant, proposerait des rédactions alternatives des différents articles (qui seront retenues ou non par les législateurs), afin que les lois soient rédigées d'une façon rigoureuse du point de vue du droit, correctes du point de vue de la langue française, et compréhensibles par chacun.

12) Le Peuple, directement, par référendum faisant suite à une pétition, la Chambre des députés et le Président de la République pourront convoquer une Convention, chargée de proposer une révision de la Constitution. Cette Convention serait élue au scrutin unique transférable, sur une liste de candidats tirés au sort. L'intégration de nouveaux articles, la révision ou la suppression d'articles existants devant nécessairement répondre au mandat de convocation. Toute révision doit être approuvée par référendum.

13) Concrètement, en vrac :

Une nouvelle déclaration des Droits, utilisant un langage plus universaliste, bannissant le terme "sacré" de la politique, reprenant certains principes posés en 1793, et ne laissant pas à la loi la possibilité d'étouffer ces droits ;

Compléter les principes de République unitaire, démocratique, laïque et sociale par les qualificatifs solidaire, pacifique et écologique ;

Inscrire la règle verte dans la Constitution, stipulant que les politiques publiques doivent viser l'équilibre entre ce que nous prélevons à la nature pour produire et ce qu'elle est capable de reconstituer ;

Le Président ne pourrait prononcer la dissolution de la Chambre des députés que dans l'un des deux cas de figure suivant : situation de répétition de crises ministérielles (rejets par les députés de tous les candidats au poste de Chef du Gouvernement, refus de voter la confiance au Gouvernement, adoption d'une motion de censure) ou sur proposition du Chef du Gouvernement ;

Pas de 49.3 ni de 44.3, en cas de recours aux ordonnances, les commissions compétentes de chaque assemblée rendront des rapports publics et des propositions d'amendements avant la loi de ratification ;

Les motions de censure déposées par les députés à l'encontre du Gouvernement devront contenir le nom du nouveau Chef du Gouvernement ;

Les motions de censure déposées par les représentants à l'Assemblée populaire ne pourront être adoptées qu'à la majorité des trois cinquièmes de ses membres ;

Créer un organe chargé d'assurer l'indépendance des médias, qui pourrait aussi reprendre