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Ouverture à Paris du procès de la banque suisse UBS


January

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January Modérateur 62 251 messages
108ans‚ ©,
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Au terme de cinq années d’enquête, les juges d’instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire ont décidé, en mars 2017, de renvoyer devant la justice six hommes ayant occupé des postes-clés au sein de la banque helvétique, poursuivis pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale ou pour complicité de ces délits, entre 2004 et 2012. A ces six prévenus s’ajoutent deux autres « personnes morales » : UBS AG, la maison mère, et sa filiale française, UBS France.

Le 6 octobre, à Lausanne, en Suisse.

Le numéro un mondial de la gestion de fortune, à travers l’activisme de ses chargés d’affaires suisses au surnom évocateur de « chasseurs », est soupçonné d’avoir incité de riches français à placer leur argent en Suisse. En toute illégalité, puisque ces « chasseurs » n’avaient pas de licence pour démarcher dans l’Hexagone, et qu’une bonne partie des comptes ouverts n’étaient pas déclarés au fisc.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/10/08/evasion-fiscale-ouverture-a-paris-du-proces-de-la-banque-suisse-ubs_5366129_3234.html

 

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PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
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il y a une heure, January a dit :

Au terme de cinq années d’enquête, les juges d’instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire ont décidé, en mars 2017, de renvoyer devant la justice six hommes ayant occupé des postes-clés au sein de la banque helvétique, poursuivis pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale ou pour complicité de ces délits, entre 2004 et 2012. A ces six prévenus s’ajoutent deux autres « personnes morales » : UBS AG, la maison mère, et sa filiale française, UBS France.

Le 6 octobre, à Lausanne, en Suisse.

Le numéro un mondial de la gestion de fortune, à travers l’activisme de ses chargés d’affaires suisses au surnom évocateur de « chasseurs », est soupçonné d’avoir incité de riches français à placer leur argent en Suisse. En toute illégalité, puisque ces « chasseurs » n’avaient pas de licence pour démarcher dans l’Hexagone, et qu’une bonne partie des comptes ouverts n’étaient pas déclarés au fisc.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/10/08/evasion-fiscale-ouverture-a-paris-du-proces-de-la-banque-suisse-ubs_5366129_3234.html

 

Ça va être reporté pour vice de procédure. 

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January Modérateur 62 251 messages
108ans‚ ©,
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Il y a 2 heures, PASCOU a dit :

Ça va être reporté pour vice de procédure. 

Quel vice de procédure ? 

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PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
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il y a 4 minutes, January a dit :

Quel vice de procédure ? 

On va bien trouver. 

J'ai  déjà  entendu une chose qui indiquait que ça allait finir comme ça. 

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 251 messages
108ans‚ ©,
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En fait tu n'en sais rien... Tu es sûr de savoir exactement ce qu'est un "vice de procédure" ?

On peut renvoyer pour tout autre chose que cette raison là. 

Un vice de procédure peut aller jusqu'à remettre en cause les poursuites, je précise. Ils vont avoir bien du mal à aller jusque là. D'autant plus qu'ils ont tout tenté pour s'arranger "à l'amiable"... Ce qui ne joue pas forcément en leur faveur. 

J'espère qu'ils seront lourdement condamnés, il y en a marre de ces "impunités". Le pognon ne peut pas tout, il ne faut pas rater une occasion de le montrer, ce procès est une belle occasion.

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