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Ouverture à Paris du procès de la banque suisse UBS


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January Animatrice 37 839 messages
©‚ 102ans
Posté(e)

Au terme de cinq années d’enquête, les juges d’instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire ont décidé, en mars 2017, de renvoyer devant la justice six hommes ayant occupé des postes-clés au sein de la banque helvétique, poursuivis pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale ou pour complicité de ces délits, entre 2004 et 2012. A ces six prévenus s’ajoutent deux autres « personnes morales » : UBS AG, la maison mère, et sa filiale française, UBS France.

Le 6 octobre, à Lausanne, en Suisse.

Le numéro un mondial de la gestion de fortune, à travers l’activisme de ses chargés d’affaires suisses au surnom évocateur de « chasseurs », est soupçonné d’avoir incité de riches français à placer leur argent en Suisse. En toute illégalité, puisque ces « chasseurs » n’avaient pas de licence pour démarcher dans l’Hexagone, et qu’une bonne partie des comptes ouverts n’étaient pas déclarés au fisc.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/10/08/evasion-fiscale-ouverture-a-paris-du-proces-de-la-banque-suisse-ubs_5366129_3234.html

 

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PASCOU Membre 38 067 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a une heure, January a dit :

Au terme de cinq années d’enquête, les juges d’instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire ont décidé, en mars 2017, de renvoyer devant la justice six hommes ayant occupé des postes-clés au sein de la banque helvétique, poursuivis pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale ou pour complicité de ces délits, entre 2004 et 2012. A ces six prévenus s’ajoutent deux autres « personnes morales » : UBS AG, la maison mère, et sa filiale française, UBS France.

Le 6 octobre, à Lausanne, en Suisse.

Le numéro un mondial de la gestion de fortune, à travers l’activisme de ses chargés d’affaires suisses au surnom évocateur de « chasseurs », est soupçonné d’avoir incité de riches français à placer leur argent en Suisse. En toute illégalité, puisque ces « chasseurs » n’avaient pas de licence pour démarcher dans l’Hexagone, et qu’une bonne partie des comptes ouverts n’étaient pas déclarés au fisc.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/10/08/evasion-fiscale-ouverture-a-paris-du-proces-de-la-banque-suisse-ubs_5366129_3234.html

 

Ça va être reporté pour vice de procédure. 

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January Animatrice 37 839 messages
©‚ 102ans
Posté(e)
Il y a 2 heures, PASCOU a dit :

Ça va être reporté pour vice de procédure. 

Quel vice de procédure ? 

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PASCOU Membre 38 067 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a 4 minutes, January a dit :

Quel vice de procédure ? 

On va bien trouver. 

J'ai  déjà  entendu une chose qui indiquait que ça allait finir comme ça. 

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January Animatrice 37 839 messages
©‚ 102ans
Posté(e)

En fait tu n'en sais rien... Tu es sûr de savoir exactement ce qu'est un "vice de procédure" ?

On peut renvoyer pour tout autre chose que cette raison là. 

Un vice de procédure peut aller jusqu'à remettre en cause les poursuites, je précise. Ils vont avoir bien du mal à aller jusque là. D'autant plus qu'ils ont tout tenté pour s'arranger "à l'amiable"... Ce qui ne joue pas forcément en leur faveur. 

J'espère qu'ils seront lourdement condamnés, il y en a marre de ces "impunités". Le pognon ne peut pas tout, il ne faut pas rater une occasion de le montrer, ce procès est une belle occasion.

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