Ce versement automatique sous condition de ressources permettrait, selon eux, d’être plus efficace que les aides actuelles. Ils souhaitent soumettre un texte de loi d’expérimentation à l’automne.

On le croyait moribond, presque enterré, victime collatérale de la campagne présidentielle. Mais le revenu de base, promu par Benoît Hamon, qui en avait fait sa proposition phare, bouge encore. Il pourrait bientôt, si le gouvernement le permet, se déployer à l’échelle locale dans certains territoires français.

C’est, en tout cas, ce qu’espèrent les treize présidents de conseils départementaux (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) qui devaient présenter, mercredi 6 juin à Bordeaux, une étude de faisabilité à laquelle Le Monde a eu accès. L’objectif : aboutir à un texte de loi d’expérimentation, permettant de le tester sur un échantillon de 20 000 personnes à l’automne.

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Une idée aux contours élastiques

Ses promoteurs savent qu’ils avancent en terrain miné. Le revenu de base est une vieille idée aux contours pour le moins élastiques. Dans sa version libérale, popularisée par l’économiste américain Milton Friedman, il est pensé comme un impôt négatif se substituant aux prestations sociales. Les sociaux-démocrates, à l’inverse, l’envisagent comme un complément d’aides. D’autres, enfin, militent pour en faire un socle qui libérerait les travailleurs du salariat.

Le point mérite d’être souligné : quand ils parlent de revenu de base, les départements prêchent, eux, pour une allocation qui, dans sa version minimale, remplacerait le RSA et la prime d’activité. Un versement mensuel automatique sans contrepartie, mais sous condition de ressources et qui ne bénéficierait donc pas à tous.

« Inconditionnel ne veut pas dire universel, insiste Jean-Luc Gleyze, président socialiste de la Gironde. On n’imagine pas une seconde que les Rothschild touchent le revenu de base. L’idée, c’est de viser ceux qui ont peu et ceux qui n’ont rien. »

En d’autres termes, les plus précaires et notamment les travailleurs pauvres, qui enchaînent les contrats courts, comme les aides à domicile, les saisonniers, les jeunes agriculteurs…

Comment mieux les aider ? « Je n’ai aucun dogme, assure l’élu aquitain. Bien sûr, on va nous accuser de vouloir payer des allocations à tous les cas sociaux. Le but n’est pas de mettre en application le programme de Benoît Hamon, mais de revoir les dispositifs de lutte contre la pauvreté. Pour évaluer correctement une politique, il faut la tester. » Les départements, chargés aujourd’hui de la distribution du revenu de solidarité active (RSA), semblent le niveau idéal. Reste à savoir sur quelles bases.

Une première en France

C’est justement ce que l’Institut des politiques publiques (IPP) s’est efforcé de modéliser en s’appuyant, pour la première fois en France, sur les données de l’administration fiscale et les enquêtes de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Trois grandes variables ont été retenues pour ce revenu de base : l’élargissement du dispositif aux jeunes dès 18 ou 21 ans, la prise en compte ou non des aides au logement et, enfin, le niveau de dégressivité en fonction des revenus additionnels. Pour le directeur de l’IPP, l’économiste Antoine Bozio, qui a chapeauté l’étude, le but, quel que soit le scénario retenu, est de pallier les failles les plus béantes du système.

L’automaticité des versements mensuels aurait l’avantage de réduire considérablement les non-recours. Pour mémoire, entre 30 et 40 % des personnes éligibles au RSA « socle » n’en bénéficient pas aujourd’hui car ils n’en font pas la demande. En outre, les jeunes en sont pour l’essentiel exclus alors que la part des 18-24 ans vivant sous le seuil de pauvreté avoisine 16 %. Un taux deux fois plus élevé que celui des 25-64 ans.

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Autre écueil : les aides comme le RSA et l’APL (aide personnalisée au logement) n’étant pas synchronisées entre elles dans le temps, elles ne sont pas toujours adaptées aux changements de vie des bénéficiaires. Une complexité qui plombe la lisibilité de l’ensemble et pèserait aujourd’hui sur le retour à l’emploi. « Pour une personne seule touchant le RSA et l’APL, chaque euro gagné en plus représente en moyenne 65 centimes d’allocations en moins, estime Antoine Bozio. Ça n’incite pas certains bénéficiaires à travailler, alors même que c’est le but des autorités. »

« Le système fonctionne d’autant moins bien, ajoute Jean-Luc Gleyze, que les travailleurs sociaux passent un temps fou à contrôler les uns et les autres. Moins de répression et plus d’accompagnement, voilà ce qu’ils attendent. »

Au bout du compte, sur les dix-huit scénarios développés par l’IPP, deux tiennent la corde. Le premier, minimaliste, est conçu pour remplacer uniquement le RSA et la prime d’activité.
Sur cette base, il garantirait 461 euros par mois à une personne seule et décroîtrait à un rythme de 30 % en fonction des revenus d’activité, pour s’annuler à 1 536 euros net. Automatisé et élargi aux jeunes dès 21 ans, son déploiement coûterait 9,6 milliards d’euros à l’échelle nationale (2,8 millions d’euros dans le cadre de l’expérimentation). Le chiffre grimpe à 16,2 milliards avec une éligibilité à partir de 18 ans (4,7 millions pour l’expérimentation). Des montants qui s’ajouteraient aux 16 milliards d’euros du coût actuel du RSA et de la prime d’activité.

« Dans le sens de l’histoire »

Plus ambitieux, le deuxième scénario englobe les aides au logement. Pour les locataires, le revenu de base monterait alors à 725 euros, et à 530 euros pour les propriétaires, avec une dégressivité de 38 %. Logiquement, les coûts finaux seraient plus élevés : 17,6 milliards en plus pour les plus de 21 ans (5,2 millions dans le cadre de l’expérimentation), et 25,7 milliards pour les jeunes dès 18 ans (7,5 millions pour l’expérimentation).

Comment financer tout cela ? Les présidents de département n’en ont de toute évidence pas les moyens. « Mais, normalement, quand le gouvernement passe par une loi d’expérimentation, comme c’est le cas pour le programme “territoires zéro chômeur de longue durée”, il y a un fonds de dotation abondé par l’Etat », explique André Viola, président socialiste du conseil de l’Aude. « Emmanuel Macron s’est dit à plusieurs reprises favorable à ce genre de tests à l’échelle locale. Le revenu de base pourrait être la mesure de gauche de la deuxième partie de son mandat », estime l’élu.

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« Aux Etats-Unis, les rivalités entre secteurs public et privé stimulent l’innovation. En France, les collectivités locales peuvent favoriser une émulation similaire », insiste l’économiste Daniel Cohen (membre du conseil de surveillance du Monde). Pour l’enseignant, pas de doute : « Le revenu de base va dans le sens de l’histoire. »

Les départements se donnent quelques mois pour soumettre à l’exécutif un texte de loi. Selon Gilles Finchelstein, de la Fondation Jean-Jaurès, il faudra aussi d’ici là trouver un nom au dispositif. « Revenu de base » sonnerait encore trop « ancien monde ».

https://abonnes.lemonde.fr/emploi/article/2018/06/06/solidarite-treize-departements-veulent-experimenter-le-revenu-de-base_5310230_1698637.html

Revenu de base : bilan contrasté pour l’expérience finlandaise

L’expérimentation, lancée le 1er janvier 2017 auprès de 2 000 citoyens, est jugée insuffisante, par ses partisans comme par ses opposants.

Une couverture médiatique sans précédent. Lorsque, le 1^er janvier 2017, Juha Sipilä, le premier ministre centriste finlandais, arrivé à la tête d’un gouvernement de coalition en mai 2015, lance l’expérimentation du revenu de base, les médias étrangers affluent dans le pays. La Finlande devient alors le premier Etat européen à expérimenter – pour une période de deux ans – ce dispositif à l’échelle nationale. Dix-huit mois plus tard, le bilan est contrasté. A tel point que son éventuelle prolongation n’a pas encore été décidée.

Ce test grandeur nature concerne 2 000 citoyens, âgés de 25 à 58 ans. Quand ils ont été tirés au sort, tous étaient à la recherche d’un travail. Depuis le 1^er janvier 2017, ils perçoivent 560 euros par mois, indépendamment de leurs autres ressources. Ce revenu s’est substitué à leurs allocations chômage.

L’objectif affiché par le gouvernement était de « promouvoir l’emploi », en « réduisant la bureaucratie et en simplifiant le système complexe des aides sociales ». Non seulement les bénéficiaires n’ont plus de comptes à rendre à Kela, l’organisme de sécurité sociale, mais ils continuent de toucher les 560 euros, même s’ils retrouvent un emploi.

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En Finlande, qui affiche le taux d’emploi le plus faible des pays nordiques – 70 %, contre près de 80 % en Suède –, le revenu de base est censé encourager ceux qui l’empochent à faire preuve d’initiative : créer leur entreprise, accepter un contrat court ou un emploi à temps partiel…

Depuis sa mise en place, pourtant, le dispositif est critiqué, jugé trop peu ambitieux pour permettre d’en évaluer réellement les effets. « Nous n’avons pas suffisamment d’individus pour pouvoir analyser l’impact sur des sous-groupes, comme les jeunes ou les mères célibataires. Et comme tous les participants étaient au chômage, nous ne pourrons pas voir s’il y a un effet de substitution chez les salariés qui décideraient de réduire leur temps de travail quand ils percevront les 560 euros », explique Olli Kangas, chef du projet chez Kela. Selon lui, il aurait fallu pouvoir cibler cinq fois plus de personnes représentant toute la population – chômeurs et non-chômeurs – pendant au moins cinq ans.

« Manque de volonté politique »

La Confédération des industries finlandaises, convaincue dès le départ que le revenu de base se solderait par une impasse, ne cache pas son désappointement. « Nous n’avons pas testé le revenu universel, mais une nouvelle allocation-chômage se substituant à celle qui existait déjà », commente l’expert Vesa Rantahalvari.

L’absence d’imposition sur les 560 euros représente, d’après lui, l’une des principales failles de l’expérimentation puisque, dans la réalité, la fiscalité serait appelée à financer le revenu de base, en prélevant l’équivalent du montant versé, une fois un certain niveau de revenu atteint.

Alors, pourquoi ne pas être allé jusqu’au bout ? Olli Kangas évoque « un manque de volonté politique ». Le projet n’a obtenu que 20 millions d’euros de financement, alors que Kela réclamait le double.

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Touko Aalto, patron des Verts, qui fait campagne pour l’extension du projet après les élections législatives d’avril 2019, mentionne « un différend philosophique ». Si son parti « croit que les gens font des choix raisonnables quand on leur en donne la liberté », dit-il, d’autres, comme les sociaux-démocrates et le parti de la coalition nationale (centre droit), pensent qu’« il faut les forcer à faire ces choix ».

Début janvier, le gouvernement a d’ailleurs annoncé une série de réformes dites « d’activation », visant à renforcer les contraintes pesant sur les demandeurs d’emploi. Des mesures « en contradiction avec l’idée même du revenu universel », estime Olli Kangas, qui espère encore que l’expérimentation sera relancée après le scrutin de 2019.

https://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2018/06/06/revenu-de-base-bilan-contraste-pour-l-experience-finlandaise_5310400_3234.html

Le revenu de base mis en place localement? Voici les trois questions qui se posent

ETUDE Plusieurs départements militent pour une expérimentation de la mesure...

Un pas de plus vers le revenu de base. L’Institut des politiques publiques (IPP) a publié ce mercredi une étude réalisée à la demande de treize départements (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Seine-Saint-Denis) souhaitant expérimenter ce nouveau dispositif. 20 Minutes vous résume le débat en quelques questions.

Qu’est-ce que le « revenu de base » ?

La notion ne doit pas être confondue avec le « revenu universel » défendu par Benoît Hamon pendant la campagne présidentielle. Le « revenu de base » souhaité par plusieurs départements consisterait à fusionner des aides sociales déjà existantes, comme le RSA, la prime d’activité, et éventuellement les aides aux logements.

Cette nouvelle aide serait versée de manière dégressive (les montants versés diminuent au fur et à mesure que le bénéficiaire gagne plus d’argent), sans condition de recherche active d’emploi, et de manière automatique. Autrement dit, plus besoin de remplir un formulaire ou d’aller à un guichet administratif pour en bénéficier. Cela permettrait de faire disparaître le taux de « non-recours », estimé entre 14 % et 35 % pour le RSA.

Concernant les montants, l’étude estime que le revenu de base représenterait au minimum 461 euros mensuels pour une personne célibataire et sans ressource, 725 euros mensuels si l’on inclut les aides au logement. Enfin, cette somme pourrait être versée à partir de 18 ou 21 ans, alors qu’aujourd’hui, « les dispositifs de soutien aux bas revenus excluent largement [les 18-25 ans] », rappelle l’étude de l’IPP.

Combien cela coûtera-t-il ?

Deux grands paramètres entrent en jeu pour estimer le coût supplémentaire du revenu de base : l’âge à partir duquel il est versé (18 ou 21 ans), et les prestations qu’il englobe (RSA et prime d’activité, ou RSA, prime d’activité, et aides aux logements). Ces données calculées par l’IPP sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Je trouve l'initiative de je sais plus trop quel pays de l'est de rendre le transport gratuit à travers tout le pays beaucoup plus judicieuse, toute les petites villes ou petit villages de campagne ou on peut s'acheter une baraque pas cher avec un bout de terrain et y vivre peinnnnard sauf qu'il y a pas de boulot alors que 70/80 bornes plus loin il y a des entreprises qui ne trouve pas de personnel.

Si y veulent garder le smic à 1000 balles, qu'ils le gardent, ça a été dit ici sur ce forum qu'on pouvait très bien vivre avec le smic mais à la campagne, alors que si tu dois dépenser 400 balles de GO pour aller tafer, tu vas légitimement rester chez toi ,nan ?