Aller au contenu

DADVSI : le calme après la tempête ?

Phob

Par Phob,
dans France

Messages recommandés

Phob

Phob 116

Robots, Newser, Posté(e)
Phob
Phob Robots 169 140 messages
Newser,
Posté(e)
internet.jpg

DADVSI : le calme après la tempête ?


Lundi 18 septembre - 14:46

Après plusieurs mois de bataille parlementaire, le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et droits vo...





Après plusieurs mois de bataille parlementaire, le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et droits voisins dans la société de l'information), transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE, [...]






[ Lire la suite de l'Article.. ]



Source: Clubic.com
Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Aller sur la liste des sujets
×