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En appel, Jamendo s'oppose à la redevance sur la musique « libre de droits »


Phob

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Robots, Newser, Posté(e)
Phob Robots 168 645 messages
Newser,
Posté(e)

Voilà un an, presque jour pour jour, un dossier épineux a été tranché par le tribunal de grande instance de Paris. Il concerne le paiement de la « rémunération équitable » par les enseignes qui diffusent de la musique dite libre de droits. L’affaire est désormais portée en appel à la demande de Jamendo et MusicMatic. 

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Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
Posté(e)

C'est effectivement quelque chose que je ne comprends pas, pourquoi la SACEM va prélever de l'argent auprès de ceux qui diffuse de la musique qui ne dépendent pas de la SACEM. Pour moi c'est comme si une société d'autoroute venait me demander de l'argent alors que je ne prends jamais l'autoroute. 

 

En tant qu'auteur c'est une double pénalité pour moi parce que je vais décider de ne pas confier mes musiques à la SACEM mais ceux qui diffusent ma musique vont quand même être taxé par la SACEM, si je me suis fais payer ma musique alors mes clients payent deux fois. En somme je vends mes oeufs, mon client me paye mes oeufs et Lustucru demande à mon client de le payer aussi?! Si je bosse pour Lustucru alors Lustucru me paye parce que mes oeufs se vendent, mais si je n'ai aucun contrat avec Lustucru?! 

 

En outre la SACEM n'est pas un service public, ce n'est pas un impôt collectif. Si j'étais avocat je porterais plainte contre la SACEM pour extorsion de fond sur mon client et vente forcée sur moi en me mettant dans l'obligation de lui confier mes musiques. Et un abus de monopole en prime! 

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