Consommation anormale d'eau et conditions d'exonération partielle

Bonjour,

En mon absence (séjour à l'étranger), mon fils a reçu le préposé de Veolia chargé du relevé de mon compteur. Celui-ci lui a signalé (oralement) une consommation considérablement plus élevée que d'habitude et lui a indiqué qu'une fuite devait exister quelque part entre le compteur et l'arrivée d'eau de ma maison. J'ai donc, à mon retour (et en l'absence de fuite visible), fait intervenir mon plombier, qui a constaté (et réparé) une fuite au niveau de l'arrivée d'eau, celle-ci étant encastrée dans un coffrage.

Suite à une recherche sur internet, j'ai appris que, selon le décret du 24 septembre 2014, confirmant une loi de 2009 (article L. 2224-12-4 III bis du code général des collectivités territoriale) : « L'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations.

J'ai donc formulé, par courrier recommandé, cette requête auprès de Veolia en produisant la facture de mon plombier.

Or je viens de recevoir la réponse de Veolia, indiquant qu' "aucune suite favorable ne pouvait malheureusement être accordée à cette de demande", car... "la facture établie par l'entreprise de plomberie précise que ma consommation anormale est due à une fuite d'eau, mais indique que celle-ci n'est pas située sur une canalisation de mon installation".

Après relecture de cette facture, mon plombier a indiqué : "réparation d’une fuite importante due à une usure du robinet d’arrivée d’eau. Le robinet a été changé ainsi que les joints."

Je m'interroge donc : le robinet d'arrivée d'eau n'est-il pas une partie de la canalisation, c'est-à-dire de la tuyauterie ?

Dans tous les cas, que me conseillez-vous ? Je précise que mon compteur d'eau a été, lors de la construction de ma maison, installé dans un regard situé dans mon garage et régulièrement empli d'eau, m'empêchant par conséquent de déceler une éventuelle fuite au niveau du compteur ou juste après. Une nouvelle fuite pourrait donc survenir sans que je puisse m'en rendre compte.

Merci pour votre aide.

Cordialement.

il y a 5 minutes, Brigitte JELIDI a dit :

Bonjour,

 

En mon absence (séjour à l'étranger), mon fils a reçu le préposé de Veolia chargé du relevé de mon compteur. Celui-ci lui a signalé (oralement) une consommation considérablement plus élevée que d'habitude et lui a indiqué qu'une fuite devait exister quelque part entre le compteur et l'arrivée d'eau de ma maison. J'ai donc, à mon retour (et en l'absence de fuite visible), fait intervenir mon plombier, qui a constaté (et réparé) une fuite au niveau de l'arrivée d'eau, celle-ci étant encastrée dans un coffrage.

Suite à une recherche sur internet, j'ai appris que, selon le décret du 24 septembre 2014, confirmant une loi de 2009 (article L. 2224-12-4 III bis du code général des collectivités territoriale) : « L'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations.

 

J'ai donc formulé, par courrier recommandé, cette requête auprès de Veolia en produisant la facture de mon plombier.

 

Or je viens de recevoir la réponse de Veolia, indiquant qu' "aucune suite favorable ne pouvait malheureusement être accordée à cette de demande", car... "la facture établie par l'entreprise de plomberie précise que ma consommation anormale est due à une fuite d'eau, mais indique que celle-ci n'est pas située sur une canalisation de mon installation".

 

Après relecture de cette facture, mon plombier a indiqué : "réparation d’une fuite importante due à une usure du robinet d’arrivée d’eau. Le robinet a été changé ainsi que les joints."

 

Je m'interroge donc : le robinet d'arrivée d'eau n'est-il pas une partie de la canalisation, c'est-à-dire de la tuyauterie ?

 

Dans tous les cas, que me conseillez-vous ? Je précise que mon compteur d'eau a été, lors de la construction de ma maison, installé dans un regard situé dans mon garage et régulièrement empli d'eau, m'empêchant par conséquent de déceler une éventuelle fuite au niveau du compteur ou juste après. Une nouvelle fuite pourrait donc survenir sans que je puisse m'en rendre compte.

 

Merci pour votre aide.

 

Cordialement.

 

 

Si ton regard est régulièrement rempli d'eau, c'est qu'il y a une fuite. La présence d'eau aurait dû t'alerter, logique non ? Sinon comment expliquer la présence d'eau, si il n'y a pas de fuite ? 

Comme j'ai horreur de toutes ces histoires ! Heureusement que j'ai des fils et une épouse qui s'y connaissent.