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Fessenheim: recours en justice de FO et la CFE-CGC contre le décret actant la fermeture


DroitDeRéponse

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 764 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

http://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/alsace/fessenheim-recours-justice-fo-cfe-cgc-contre-decret-actant-fermeture-1255591.html

Ce recours en annulation "traduit notre détermination face au gouvernement à défendre EDF contre tous ceux qui ne rêvent que de l'affaiblir", a indiqué FO dans un communiqué. La CFE Energies souligne de son côté l'"excès de pouvoir", a précisé son secrétaire général, William Viry-Allemoz, joint par l'AFP.

Ce décret actant le principe de fermeture de la doyenne des centrales nucléaires avait été publié le 9 avril, trois jours après un conseil d'administration d'EDF qui avait donné, de justesse, son accord pour qu'une demande d'abrogation d'exploiter la centrale soit transmise à l'Etat.
Mais cette demande ne sera faite que "dans les six mois précédant" la mise en service de l'EPR de Flamanville (Manche), prévue à l'horizon 2019, avait alors précisé l'électricien.

Le décret stipule que "l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim (...) est abrogée" mais à compter de la mise en service de l'EPR de Flamanville. Il lie en outre cette fermeture à la nécessité de respecter le plafonnement de la capacité du parc de réacteurs nucléaires d'EDF à son niveau actuel de 63,2 gigawatts, fixé par la loi sur la transition énergétique.


Pour FO, ce décret est "manifestement illégal car il n'a pas été pris sur la demande de l'exploitant EDF comme l'exige pourtant la loi de transition énergétique".

Il s'agit d'un "excès de pouvoir pour non-respect du cadre juridique de la demande d'abrogation", renchérit la CFE Energies, qui demande au nouveau gouvernement de "retirer" ce décret et l'appelle à "faire preuve de pragmatisme" dans le dossier Fessenheim.

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http://www.francetvinfo.fr/economie/industrie/fessenheim-une-usine-a-defendre-quitte-a-l-occuper-pour-la-cgt_2033397.html

 

 

 

Le conseil d’administration d’EDF doit se prononcer mardi 24 janvier sur la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim, dans le Haut-Rhin. Il s’agit de voter le processus d'indemnisation d'EDF par l'État en cas de fermeture à l'horizon 2020.

Il y a 18 administrateurs, dont six salariés, qui voteront contre, et six représentants de l'État qui ne s'exprimeront pas, car ils ne peuvent pas être juge et parti. Tous les syndicats s'élèvent contre la fermeture. "Il y a des zones à défendre pour certains, il y a des usines à défendre pour la CGT, quitte à les occuper si nécessaire, dont celle de Fessenheim" a déclaré sur franceinfo, Philippe Page Le Merour, un des responsables de la CGT d'EDF.

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Le gouvernement va devoir remettre en marche le dialogue social .

 

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
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Hulot va s'en occuper, on peut lui faire confiance :o°

"20h24. Hulot : «La fermeture de Fessenheim aura lieu, dans la concertation.» «La fermeture de Fessenheim est le dernier acte politique de Ségolène Royal, j'ai promis de préserver cet acquis», assure-t-il. Mais l'écolo d'admettre : «Le nucléaire, on ne peut pas s'en passer comme ça, demain matin...Il y a des hommes et des femmes derrière. Mais une chose est sûre : en 2025, la part du nucléaire dans la production d’électricité "

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 764 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 6 minutes, PINOCCHIO a dit :

Hulot va s'en occuper, on peut lui faire confiance :o°

"20h24. Hulot : «La fermeture de Fessenheim aura lieu, dans la concertation.» «La fermeture de Fessenheim est le dernier acte politique de Ségolène Royal, j'ai promis de préserver cet acquis», assure-t-il. Mais l'écolo d'admettre : «Le nucléaire, on ne peut pas s'en passer comme ça, demain matin...Il y a des hommes et des femmes derrière. Mais une chose est sûre : en 2025, la part du nucléaire dans la production d’électricité "

Il faudra beaucoup de persuasion et de dialogue social, les syndicats compte bien defendre les intérêts de l'entreprise contre un état qui abuse de son pouvoir . N. Hulot devra être dans le dialogue ...

 

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)
il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Il faudra beaucoup de persuasions et de dialogue social, les syndicats compte bien defendre les intérêts de l'entreprise contre un état qui abuse de son pouvoir .

 

Pour l'instant il force pas trop le Hulot, mais on va découvrir son vrai visage, même les chasseurs en ont les pétoches, dame, toucher au lièvre et au faisan, leurs passes temps favori, ça les inquiètent un peu:)

http://r.orange.fr/r?ref=actuHP_url_politique_news_commentee_5&url=http%3A%2F%2Factu.orange.fr%2Fpolitique%2Fnomination-de-hulot-une-provocation-pour-les-chasseurs-CNT000000ImrVq.html

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Membre, Posté(e)
Pierrot89 Membre 9 577 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Le Conseil Constitutionnel a maintes fois affirmé que seule l'autorité de sûreté (ASN) et l'exploitant (EDF) pourvait arrêter un réacteur qui a reçu toutes les autorisations de sûreté.

Les syndicats ont donc raison d'affirmer que le décret de fermeture des réacteurs de Fessenheim est illégal.

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