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L'avocat général de la CJUE estime qu'Uber est un service de transport, pas un service numérique


Phob

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Robots, Newser, Posté(e)
Phob Robots 149 741 messages
Newser,
Posté(e)

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu hier un avis crucial concernant Uber. Saisie par la justice espagnole en juin 2015, il a estimé qu'Uber doit posséder les licences et agréments requis par le droit national en matière de transports de personnes.

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Membre, 54ans Posté(e)
Bounty067 Membre 1 511 messages
Forumeur survitaminé‚ 54ans‚
Posté(e)

Bonjour, article intéressant, merci, et après sa lecture j'estime que ce sont les conducteurs qui doivent avoir les autorisations nécessaires (lesquelles ? je ne sais pas) mais pas la société Uber, qui reste une entité numérique, Uber ne transporte pas des personnes !!!

D'ailleurs les dirigeants et salariés d'Uber (leurs informaticiens, secrétaires,...) peuvent très bien continuer à travailler pour Uber sans même avoir le permis de conduire !!! C'est évident et incontestable. Uber et ses employés (donc, je ne parle pas des chauffeurs) n'ont pas à avoir d'autorisation particulière pour faire le TAF qu'ils font, même pas besoin d'un permis de conduire un véhicule.

 

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Membre, 54ans Posté(e)
Bounty067 Membre 1 511 messages
Forumeur survitaminé‚ 54ans‚
Posté(e)
il y a 53 minutes, Tequila Moor a dit :

... c'est bien Uber qui facture une prestation de transport au client final ...

Ah oui, exact. Je n'avais pas compris ainsi la situation.

Effectivement, Uber facture directement la prestation au client transporté. OK alors.

 

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