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Immatriculation véhicule ancien arrivé des Etats-Unis

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January

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 455 messages
107ans‚ ©,
Posté(e)

Un mois plus tard... L'ANTS demande un certificat d'assurance. Alors qu'ils savent très bien qu'un assureur ne garantit aucun véhicule sans CARTE GRISE :mur:

J'appelle un mandataire. Et lui aussi veut un certificat d'assurance. C'est un cauchemar......... 

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 45ans Posté(e)
titenath Animatrice 42 911 messages
45ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
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il y a 17 minutes, January a dit :

Un mois plus tard... L'ANTS demande un certificat d'assurance. Alors qu'ils savent très bien qu'un assureur ne garantit aucun véhicule sans CARTE GRISE :mur:

J'appelle un mandataire. Et lui aussi veut un certificat d'assurance. C'est un cauchemar......... 

:mef2:

Mais quand tu expliques au mandataire que tu ne peux pas avoir d'assurance sans CG il te dit quoi ?

Le véhicule a une immatriculation d'avant ?

 

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 455 messages
107ans‚ ©,
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Il dit qu'il faut que je demande une attestation provisoire. Partout sur internet c'est noté que l'assureur NE PEUT PAS assurer un véhicule sans immatriculation. 

Non, tout a été perdu :(  

Et nous ne sommes quand même pas les seuls en France à posséder une voiture de collection qui est en parfait état de fonctionnement et qui n'a plus de papier.

Bon sang quand je vois ces convois de voitures anciennes qui se baladent par ici, c'est pas possible on ne peut pas être les seuls dans ce cas !

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 45ans Posté(e)
titenath Animatrice 42 911 messages
45ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
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il y a une heure, January a dit :

Il dit qu'il faut que je demande une attestation provisoire.

Alors ça c'est possible si le véhicule a un numéro de série. Quand j'ai fait assurer ma voiture neuve, je n'avais pas de CG, la demande était faite et comme elle venait d'usine de pologne j'avais une immatriculation provisoire polonaise, du coup l'assurance m'a fait une attestation provisoire (juste un courrier) qui donnait le numéro de série du véhicule au lieu de l'immatriculation.

 

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 455 messages
107ans‚ ©,
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Ma parole je vais finir par faire un faux.... Là ça me soûle cette mauvaise volonté de l'assureur. Borné le type ! Bon je le connais depuis que je suis gosse, j''ai été à l'école avec je le sais que c'est un borné mais là... 

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 45ans Posté(e)
titenath Animatrice 42 911 messages
45ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
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@January Tu peux lui rappeler ceci à ton assureur :

 

Paru au Journal Officiel le 15 août, le décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017 relatif aux nouvelles normes concernant l'immatriculation des véhicules a conduit à une modification de la liste des documents exigés pour une demande de carte grise, et ce depuis le 16 août dernier. Explications.

(...)

Assurance également obligatoire

En plus de cet impératif lié au fameux "papier rose", il sera obligatoire de fournir une attestation d'assurance rattachée au véhicule en question. Plus possible donc de réaliser une demande de carte grise sans avoir souscrit à une assurance au préalable...

 

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Membre, SaXo, 103ans Posté(e)
saxopap Membre 7 391 messages
103ans‚ SaXo,
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Le 06/05/2019 à 15:53, January a dit :

Il dit qu'il faut que je demande une attestation provisoire. Partout sur internet c'est noté que l'assureur NE PEUT PAS assurer un véhicule sans immatriculation. 

Non, tout a été perdu :(  

Et nous ne sommes quand même pas les seuls en France à posséder une voiture de collection qui est en parfait état de fonctionnement et qui n'a plus de papier.

Bon sang quand je vois ces convois de voitures anciennes qui se baladent par ici, c'est pas possible on ne peut pas être les seuls dans ce cas !

Non bien sur January. Mais la collection de voitures anciennes, atypiques ou exotiques, relève de la compétence de certain passionnés éclairés et avertis des méandres administratifs.  Je te souhaite de trouver le soutient dont tu as besoin auprès de cette personne compétente ( mp)

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 455 messages
107ans‚ ©,
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Merci.

J'ai envoyé cet aprem à un mandataire, il a vérifié mon dossier par mail et l'a trouvé complet. Croisons les doigts... 

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  • 2 semaines après...
Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 455 messages
107ans‚ ©,
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J'ai reçu un mail : Nous avons bien reçu votre dossier. Si celui-ci est complet, il sera étudié sous 24 heures. 

 

nervous chewing gum GIF

 

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 455 messages
107ans‚ ©,
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Bon bah voilà, ça leur plaît pas la facture d'eau comme justificatif de domicile, ils sont complètement cintrés là d'dans, ça vient de la trésorerie ! Bref, je renvoie une facture EDF... En espérant qu'ils comprennent que non : je ne peux pas leur donner l'ancienne carte grise qui n'existe pas, qui n'a jamais existé.

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 45ans Posté(e)
titenath Animatrice 42 911 messages
45ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 37 minutes, January a dit :

ça leur plaît pas la facture d'eau comme justificatif de domicile

Bah ils veulent quoi ?!? :mef2: Sinon y'a la taxe d'habitation... 

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 455 messages
107ans‚ ©,
Posté(e)

Ah nan mais ils sont graves. Après ils me disent que des documents présentent des adresses différentes, il y a un papier où il est indiqué une "route de..." et pas sur un autre. Bon sang c'est bien ma veine, ils ont mis des numéros et un nom de route dans le patelin il y a six mois ! Bah oui, les papiers que j'ai rempli antérieurement ne comportent pas "route de" mais uniquement le patelin. 

Non mais ces gens sont complètement déconnectés... C'est pas croyable.

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  • 4 semaines après...
Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 455 messages
107ans‚ ©,
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Pas encore, cette semaine probablement. Tout prend du retard avec un jour férié par semaine.

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Membre, SaXo, 103ans Posté(e)
saxopap Membre 7 391 messages
103ans‚ SaXo,
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il y a 1 minute, January a dit :

Pas encore, cette semaine probablement. Tout prend du retard avec un jour férié par semaine.

ok, alors c'est pour très bientôt, tu dois etre impatiente et comblée à la fois. Mes voeux t'accompagnent quand au bon fonctionnement de cet ancien véhicule.

L'un de mes professeur d'un certain âge avait une tres ancienne " dedion-Bouton" Il me confia un jour qu'il n'avait aucune inquiétude au sujet du risque de panne. 

 " Gérard, cette automobile à deja roulée 40 années Durand, pour quelle raison alors voudrais tu qu'elle s'arrêter"?   ;)

Un raisonnement qui mérite le respect !  lol 

bonne soirée

ps: ( si galère mécanique n'hésite pas à me laisser un message, je te mettrais en contact avec des amis expert en auto anciennes etc.. ils ont des tas d'astuces et savent ou chercher)

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 455 messages
107ans‚ ©,
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Honnêtement moi ça me débarrassera d'un dossier qui traîne depuis des années. Je ne vais pas vraiment avoir de satisfaction. Ce n'est pas ma voiture, et si je devais avoir une ancienne, ce ne serait pas celle-là. 

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  • 5 mois après...
Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 455 messages
107ans‚ ©,
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Bon, il s'en est passé des choses depuis le mois de mai !!

Après avoir fourni un justif de domicile qui leur plaisait, je recevais un mail comme quoi, dossier complet, en cours de traitement. 

Juin..Juillet..  Je fais une relance. Août.. SEPTEMBRE : ils demandent un contrôle technique de moins de six mois ! :mef2:  Le dossier est bloqué à cause de ça. 

Depuis Septembre, j'en suis à cinq RAR assorti des textes de loi qui disent que "le contrôle technique n'est pas requis". La première réponse a été "Votre dossier est bloqué car incomplet". Les réponses suivantes  ont été "Sans le contrôle technique nous ne pouvons traiter votre demande". La dernière réponse était : appelez nous au 3400. Pour s'entendre dire que "Il faut un contrôle technique de moins de six mois."

Vous imaginez l'aberration ? L'aberration de réaliser un contrôle technique avec les points de contrôle requis sur un véhicule neuf mais là : sur un véhicule de 1925. 

Le mandataire ne sait plus quoi faire non plus. L'ANTS refuse de me dire où se trouve le dossier (quel CERT ?). Tant que je ne pourrais pas avoir le responsable de ce CERT où se trouve mon dossier, rien n'avancera. 

Bon, bah je vais les mettre en demeure de me communiquer le renseignement. 

 

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