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La justice française confirme sa compétence pour juger l'américain Facebook


bena11

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Membre, Posté(e)
bena11 Membre 3 087 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

:)

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute, alors que le géant du net prétendait n'avoir de comptes à rendre qu'à la justice américaine.

La cour a confirmé l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook. Cette clause désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

A l'origine du litige, l'action en justice d'un professeur des écoles qui reproche à Facebook d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet "L'origine du monde", représentant un sexe féminin.

:D

http://www.linternaute.com/actualite/depeche/afp/1777/1551636/la_justice_francaise_confirme_sa_competence_pour_juger_l_americain_facebook.shtml

60f55c0060270c6cf0421b26272af4158c3f7e10diaporama480x301.jpg

L"objet du délit : « L’Origine du monde » de Gustave Courbet

http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/vallee-de-la-loue/2013/12/16/lorigine-du-monde-de-gustave-courbet-a-ornans.html

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Membre, Raven, 40ans Posté(e)
Mak Marceau Membre 5 457 messages
40ans‚ Raven,
Posté(e)

Haaa le marché libre et la compagnie privé qui utilise nos routes.

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Membre, Baby Forumeur, 27ans Posté(e)
Eventuellement Membre 3 422 messages
27ans‚ Baby Forumeur,
Posté(e)

Ha, quand facebook censure des œuvres d'art pour atteinte aux bonnes mœurs mais dans le même temps laisse proliférer des clichés obscènes ou des selfies provocateurs parce qu'ils génèrent de l'audimat.

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