Aller au contenu

problemes de succession


ricou52

Messages recommandés

Nouveau, Posté(e)
ricou52 Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour

je viens ici pour trouver de l'aide mon père est mort il y a 19 ans et à la suite de sa j'ai donné procuration à mon frère qui à cette date ne ma toujours pas versé la somme due à cette héritage quel recours j'ai

merci

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Invité vieilledame
Invités, Posté(e)
Invité vieilledame
Invité vieilledame Invités 0 message
Posté(e)

Aller voir un avocat spécćialisé dans le droit des successions.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 91ans Posté(e)
Rasibus Membre 4 080 messages
Baby Forumeur‚ 91ans‚
Posté(e)

Procuration ou pas, il me semble que le notaire devait t'envoyer ta part. Ou alors ta procuration était mal rédigée

Tu as conservé un double ?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)

Bonsoir , 19 ans après ? Voyez l'article 2224 du code civil . Il faut croire que c'est râpé pour vous , il y a prescription .

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
le merle Membre 21 605 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

bonsoir

pourquoi avoir attendu si longtemps ???? :o

bonne soirée

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×