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Sur la déchéance de nationalité

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Invité 187

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 829 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/05/la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-saisie-de-la-decheance-de-nationalite_4992603_1653578.html

 

Les cinq ex-binationaux déchus de leur nationalité française le 7 octobre 2015 par décrets du premier ministre ont saisi, vendredi 2 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). « Ce n’est pas le procès de la déchéance de nationalité que nous souhaitons faire, mais le procès de son utilisation politique », justifie William Bourdon, leur avocat. De fait, la déchéance de nationalité n’est pas, en tant que telle, contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/05/la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-saisie-de-la-decheance-de-nationalite_4992603_1653578.html#3wjIF5ke1eDfC1sM.99
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