L'Assemblée nationale met en place un contrôle inédit de l'état d'urgence

L'Assemblée nationale met en place un contrôle inédit de l'état d'urgence.

ETAT D'URGENCE - Pouvoirs d'une commission d'enquête, tableaux de bord de suivi: la commission des Lois de l'Assemblée entend mettre en place un "dispositif de contrôle inédit" de l'application de l'état d'urgence après les attentats, a promis ce mercredi son président Jean-Jacques Urvoas (PS), qui fut également le rapporteur de la loi prorogeant à trois mois ce régime d'exception.

"Il nous faut mettre en place une vigie, une veille parlementaire continue" et "il s'agira de favoriser en temps réel le regard de l'Assemblée nationale sur les services afin d'évaluer la pertinence des moyens mobilisés et de signaler le cas échéant tout risque d'abus", a déclaré ce proche de Manuel Valls devant la commission en exigeant une information "quotidienne".

Pour la "première fois" depuis le début de la Ve République, la commission des Lois va donc se doter des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête parlementaires (auditions, pouvoirs de contrôle sur pièce et sur place...), pendant trois mois. "Nous avons cherché à inventer quelque chose. C'est la septième fois que notre pays connait l'état d'urgence. Jamais aucune chambre ne s'était lancé dans un travail d'investigation", s'est-il justifié en plaidant en faveur d'un "dispositif exemplaire".

http://www.huffingtonpost.fr/2015/12/02/assemblee-nationale-controle-inedit-etat-urgence_n_8696436.html

Longue vie aux "tableaux de bord", sachant que lutter contre le terrorisme en se contentant de lutter contre "le musulman" sans distinction aucune, c' est valider l' objectif même de Daesh, soit introduire le poison de la division, afin de désagréger peu à peu l' unité nationale, et s' acheminer vers une balkanisation de la société dont la République aura peine à se relever...

Longue vie aux "tableaux de bord", il y a état d' urgence pour un contrôle de moralité inédit de l' Assemblée nationale...:smile2:

Florilège sur l' exemplarité d' une République aux 577 députés ( ICI )......:

A : *

B :

Patrick Balkany : Le "Roi" des prétoirs...

En mai 1996, Patrick Balkany est condamné (décision confirmée en appel le 30 janvier 1997) par la 9^e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité, pour « prise illégale d'intérêts »¹⁶. Il avait rémunéré aux frais du contribuable levalloisien entre 1985 et 1995 trois personnes désignées comme des employés municipaux, mais qui ne s'occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny¹⁷. Son épouse Isabelle, vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine et conseillère municipale à Levallois-Perret, est condamnée à la même peine pour « prise illégale d'intérêts »¹⁸.

Il s'installe alors à Saint-Martin pour diriger la radio RCI 2 et diriger Régie Caraïbe Production gérant la publicité de la radio. Selon ses propos, il cherche « la paix et [à] se faire oublier »¹⁹. Cependant la radio porte plainte contre lui pour s'être fait passer pour le directeur²⁰.

Le 28 juillet 1999, la chambre régionale des comptes d'Île-de-France condamne Patrick Balkany à rembourser à la ville de Levallois-Perret le montant des salaires des employés municipaux liés à sa condamnation, soit 523 897,96 €²¹.

Ayant interjeté l'appel devant le Conseil d'État qui a confirmé le jugement de la Chambre, le 27 juillet 2005, Patrick Balkany a étalé le remboursement des salaires à la ville de 2000 à 2006. Il est aussi redevable à la municipalité de Levallois-Perret des intérêts que les juges ont fait courir à compter du 31 mai 1995, date du licenciement par le maire des agents communaux, soit un montant de 230 865,57 €. En février 2007, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Thierry Breton, est saisi par Patrick Balkany d'une demande de remise gracieuse de cette dette. Le 12 février 2007, le conseil municipal de Levallois-Perret (à majorité UMP) donne son accord préalable à sa requête²². En juin 2011, François Baroin rejette cette requête. Patrick Balkany règle alors 63 684,43 € et obtient du Trésor un échéancier pour l'apurement du solde de 123 000 €²³.

En 2003, il est condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Nanterre à 1 500 € d'amende pour « images vexatoires et empreintes de mépris visant à abaisser et ridiculiser […] de façon publique » l'élue communiste Annie Mandois qu'il avait accusée, lors d'un conseil municipal, d'avoir utilisé des fonds publics dans l'intérêt d'un parti politique ou pour son intérêt personnel. Ses accusations d'avoir endoctriné des enfants lorsqu'elle était enseignante ne sont pas retenues en première instance²⁴, jugement confirmé par la Cour d'appel de Versailles le 31 mars 2004²⁵.Claude Bartolone : népotiste ?

http://leplus.nouvel...a-revanche.html

C :

Jean-Christophe Cambadelis : la complaisance pour l' emploi...

M. Cambadélis, lui, a été reconnu coupable en 2006 dans l'affaire des emplois fictifs de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF). Condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende, il avait été rémunéré par la mutuelle proche du PS entre 1991 et 1995, à hauteur de quelque 620 500 francs au titre d'une activité fictive de conseil.

En 2000, le député de Paris avait déjà été condamné à cinq mois de prison avec sursis et 100 000 francs d'amende pour un emploi de complaisance de 1993 à 1995 dans une société gestionnaire de foyers de travailleurs immigrés dirigée par un ancien cadre du Front national. Une affaire d'autant plus embarrassante à l'époque que, quelques années auparavant, le responsable socialiste s'était fait connaître en lançant un manifeste cotre le FN

".D/E/F...Z : A vos recherches....:D