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Aah et impots


hellrouge

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Membre, 34ans Posté(e)
hellrouge Membre 486 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)

Bonjour,

Je vous expose ma situation, à laquelle j aimerais trouver une solution..

Je ne vis que de l'AAH, et ma situation physique ne me permet pas de travailler.

En 2013/2014, j'ai fait une collocation avec une amie avec qui je n ai plus de contact.

A l'heure actuelle, le centre d'impôt me dit de payer la taxe audiovisuelle plus la taxe d'habitation seule, alors que les fiches d'impôts sont à nos deux noms...

Mon AAH me permet pas de payer seule d'un coup 1200 euros d'impôts plus la taxe audiovisuelle...

J ai envoyé un courrier au impôts leurs expliquant ma situation, ils me disent qu ils effectueront malgré cela une saisie de mon AAH sur mon compte..C est mon seul revenu pour vivre, je ne sais plus quoi faire... Pourriez vous m'aider svp ?

Je pensais que l allocation adulte handicapé était insaisissable :/.

Merci de votre attention et réponse

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Invité loic06
Invités, Posté(e)
Invité loic06
Invité loic06 Invités 0 message
Posté(e)

le montant équivalant du rsa est insaisissable

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)

C'est quoi st'histoire .....

Votre amie a t'elle habité +de 6 mois avec vous , etait-elle réellement inscrite sur le contrat de location ?

ou l'avez vous déclaré tout simplement ?

Si c'est le cas et était solvable , oui vous devrez payer . Après vous pouvez toujours demander un dossier de dégrèvement partiel ou total auprès de votre centre des impôts. Si celui -ci serait refusé ,il vous proposera un échelonnement à respecter et sans majoration , faites cette demande avant le délai de paiement .

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Membre, Forumeur discret, 63ans Posté(e)
Kid_Ordinn Membre 9 734 messages
63ans‚ Forumeur discret,
Posté(e)

Aux termes de l'article L. 821-5 du Code de la Sécurité sociale, l'allocation adulte handicapé (AAH) est incessible et insaisissable. La seule exception à ce principe concerne le paiement des frais d'entretien par la personne handicapée.

En cas de non-paiement de ces frais, la personne physique ou morale, ou l'organisme qui en assume la charge, peut obtenir de la CAF ou de la caisse de MSA que celle-ci lui soit versée directement.

http://droit-finance...elle-saisisable

C'est vous qui avez posté ici ? http://forum.lesarna...ah-t218982.html

:D

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