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La droite la plus bête du monde.


agorien

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Membre, 59ans Posté(e)
agorien Membre 323 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

La droite tient dans ses cartons un hypothétique projet de loi concernant la délinquance des mineurs.

En cas de récidive d'un mineur, les parents pourraient être condamné pénalement.

Bien entendu c'est encore le nouveau serpent de mer concernant l'ordonnance de 45.

Si vôtre fils vole pour la seconde fois une voiture et tue des gens, vous passez aux assisses et vous risquez 20 de prison..Scénario du pire bien entendu..

RELATIVE À L’ENFANCE DÉLINQUANTE

Le Gouvernement provisoire de la République française.

Sur le rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Vu l’Ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité de libéralisation

nationale, ensemble les Ordonnances des 3 et 4 septembre 1944 ;

Le Comité juridique entendu,

Ordonne :

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. - Les mineurs de dix-huit ans auxquels est imputée

une infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions

pénales de droit commun, et ne seront justiciables que des tribunaux pour

enfants.

Art. 2. - Le tribunal pour enfants prononcera, suivant les cas, les mesures de

protection, d’assistance, de surveillance, d’éducation ou de réforme qui

sembleront appropriées.

Il pourra cependant, lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant

lui paraîtront l’exiger, prononcer à l’égard du mineur âgé de plus de treize ans

une condamnation pénale par application des articles 67 et 69 du code pénal.

Il pourra décider à l’égard des mineurs âgés de plus de seize ans, et par une

disposition spécialement motivée, qu’il n’y a pas lieu de retenir l’excuse

atténuante de minorité.

Art. 3. - Sont compétents, sur renvoi, le cas échéant, du premier tribunal saisi,

le tribunal du lieu de l’infraction, celui de la résidence du mineur ou de ses

parents ou tuteur, celui du lieu où le mineur pourrait être trouvé ou celui du lieu

ou il a été placé. Il pourra notamment y avoir lieu à dessaisissement lorsque le

mineur aura été placé dans un centre d’observation situé dans le ressort d’un

tribunal autre que le tribunal primitivement saisi.

Art. 4. - Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, désigne au sein de chaque

tribunal de première instance, à l’exception des tribunaux rattachés, un

magistrat qui prend le nom de juge des enfants. Il est délégué dans ses

fonctions pour trois ans. Il pourra être nommé plusieurs juges des enfants dans

le même tribunal. En cas d’empêchement du titulaire, il sera désigné un

remplaçant par le président du tribunal de première instance. Un ou plusieurs

juges d’instruction désignés par le premier président, sur la proposition du

procureur général, et un ou plusieurs magistrats du parquet désignés par le

procureur général seront chargés spécialement des affaires concernant les

mineurs.

Le tribunal pour enfants de la Seine comprend un président et un viceprésident.

Un conseiller à la cour d’appel de Paris pourra être délégué dans les

fonctions de président de tribunal pour enfants de la Seine. Un substitut du

procureur général pourra être chargé du ministère public.

la suite de l'ordonnance, vous le trouverez sur le net.

Autre connerie sans nom toujours de ces gens, obliger les personnes qui touchent le RSA à travailler 5 heures où plus par semaine ce,au grand dam des départements qui savent qu'une telle mesure serait impossible à mettre en oeuvre.

Donc, ces gens garderaient des gosses pendant les cantines, feraient du soutien scolaire, laveraient les sols dans les établissements publics etc...

Le hic ! Ces boulots sont déjà tenu par des pauvres lesquels, se retrouveraient au chômage et deviendraient par la suite des RSA.

C'est le théorie de cocinus reprise par Coluche :Plus on pédale moins fort moins on avance plus vite !" ( C'est le rapport de la pédale couvrant son plateau par aclocyte )

La droite, c'est quand même la bande du professeur Nimbus. :smile2:

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Membre, 111ans Posté(e)
stvi Membre 20 709 messages
Mentor‚ 111ans‚
Posté(e)

c'est pour cette raison qu'il y a des juges ...si son fils fait partie d'une maffia familiale et que l'on profite de sa quasi impunité pour lui faire faire le sale boulot ,il est normal que le chef de famille se prenne un effet boomerang dans la tronche ....

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Membre, 59ans Posté(e)
agorien Membre 323 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

Hum..un peu léger comme argument même si c'est possible au demeurant.

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 65ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
65ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Gesticulations sécuritaires habituelles.

Condamner pénalement quelqu'un pour une faute commise par un autre est non seulement inconstitutionnel mais contraire aux principes du droit depuis des siècles.

Sachant donc parfaitement que ce projet serait retoqué par le Conseil Constitutionnel (sans même parler de la CEDH), Les Ripoublicains font de la com pour essayer de racler l'électorat bas-du-front.

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Membre, 59ans Posté(e)
agorien Membre 323 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

très très bien vu, c'est exactement ça et bien entendu, le peuple criera bravo :zen:

Et bien entendu, ceux qui approuveront derechef, n'ont lu ni la constitution, ni l'ordonnance de 45, ni la philosophie du droit :plus:

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Membre, Posté(e)
juliette56 Membre 1 101 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Jamais tu ne passeras aux assises et ne sera condamné à de la prison si ton enfant commet un meurtre, il faut cesser d'écrire de telles stupidités. Par contre, si ton enfant vole une voiture, il est normal que tes frais soient engagés car tu es responsable juridiquement de ton enfant.

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Membre, 59ans Posté(e)
agorien Membre 323 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

Parce que bien entendu, tu as lu l'avant projet de loi..

Bravo ! ( rien à rajouter )

Tu as lu aussi l'avant projet de loi modifiant les attendus du RSA

Donne les infos alors, on verra qui est stupide..

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 65ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
65ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Jamais tu ne passeras aux assises et ne sera condamné à de la prison si ton enfant commet un meurtre, il faut cesser d'écrire de telles stupidités. Par contre, si ton enfant vole une voiture, il est normal que tes frais soient engagés car tu es responsable juridiquement de ton enfant.

C'est déjà le cas : ça s' appelle la responsabilité civile.

Les Ripoublicains sont très forts pour inventer des lois doublons ou innaplicables.

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Membre, 59ans Posté(e)
agorien Membre 323 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

C'est déjà le cas : ça s' appelle la responsabilité civile.

Les Ripoublicains sont très forts pour inventer des lois doublons ou innaplicables.

Effet d'annonce pour tenter de créer un effet d'aubaine ceci dit, on voit qd même la mentalité de ces gens.

Mais, une nana ( Taubira ) loin d'être la conne que certains veulent bien le dire à de suite levé le liévre..

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